Conseil Municipal - 2010 02 05

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Conseil Municipal - 2010 02 05 Document publié le Vendredi 5 février 2010 par la commune de Ligny-le-Ribault. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2010 02 05)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité sociale, Éducation, 1

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 5 FEVRIER 2010

Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Présents : 10

Votants : 13

L'An deux mil dix

Le Vendredi 5 février – dix neuf heures trente

Date convocation du Conseil Municipal 22 janvier 2010

Le Conseil Municipal de la Commune de LIGNY-LE-RIBAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles LANDRÉ de la SAUGERIE Maire.

PRESENTS : M.. Patrick LEBEL, Mme Michèle CORMERY, M. Laurent MULOT, M. Olivier GRUGIER Adjoints, Mme Claire MINIERE-GAUFROY, MM. Stéphane SABATIER, Mme Virginie VEIRIER-MELIN, M. Jean-Marie THEFFO – Mme. Diane NAUDIN Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : M. Dominique DURANT des AULNOIS (donne pouvoir à Michèle CORMERY), M. Eric COQUERY (donne pouvoir à Gilles LANDRÉ de la SAUGERIE), Bertrand BOISMOREAU (donne pouvoir à Diane NAUDIN),

ABSENTS : Mme Brigitte VANDEVILLE, Stéphane GASTAT.

Conformément à l’Article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick LEBEL est élu secrétaire.

– oOo –

VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES COMMUNALES – ANNÉE 2010

Le CONSEIL MUNICIPAL vote, à l’unanimité, le maintien des taux de l’année 2009 :

• Taxe d’habitation 13,25 %

• Taxe foncière pour le bâti 22,25 %

• Taxe foncière pour le non bâti 55,00 %.

OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur la nécessité d’avoir une ligne de trésorerie pour faire face à d’éventuels problèmes de trésorerie.

Il signale qu’il s’engage à examiner les différentes propositions des établissements bancaires et donnera toutes les informations nécessaires, quant aux démarches entreprises et aux taux proposés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à instaurer une ligne de trésorerie d’un montant maximum de Cent Mille Euros (100 000€).2

ADHESION FONDS D’AIDE AUX JEUNES (F.A.J.) ET FONDS UNIFIE LOGEMENT (F.U.L.) :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la circulaire reçu du Conseil Général proposant une adhésion au FAJ et au FUL.

En effet, depuis 2005 le Conseil Général du Loiret pilote le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et le Fonds Unifié Logement (F.U.L.) regroupant le Fonds de Solidarité pour le Logement et les dispositifs de solidarité énergie eau et dettes téléphoniques.

Le financement est assuré par le Département auquel peuvent s’associer selon les dispositifs les autres collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale, les caisses d’allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole, les bailleurs publics et privés.

Pour 2010 les bases de cotisations retenues par le Département sont identiques à 2009 à savoir : ▪ F.A.J. : 0.10 euros par habitant ;

▪ F.U.L. 0.70 euros par habitant (dont 70% pour le FSL et 30% pour les dispositifs eau, énergie et téléphone).

Monsieur le Maire précise que pour la Commune de Ligny-le-Ribault la participation serait d’environ 1500 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal opte pour cette adhésion.

RENTREE SCOLAIRE 2010-2011 :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la lettre reçue le 27 janvier dernier de Monsieur l’Inspecteur d’Académie lui annonçant la fermeture, à la rentrée prochaine d’une classe élémentaire, Monsieur BOUR, directeur d’école.

Hélas, Madame BONNET, professeur des écoles, de très bonne réputation devrait quitter la commune.

Monsieur le Maire regrette beaucoup cette décision. Il charge Monsieur GRUGIER de faire le point régulièrement sur les effectifs. Il demande au Conseil Municipal de maintenir en place le préfabriqué jusqu’en septembre 2010.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est d’accord pour maintenir la location de celui-ci.

S.I.G. (Système Information Géographique) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA FERTE SAINT AUBIN :

La Communauté de Communes propose une solution Cartographique Intranet, Internet, Extranet IntrGéo qui permettrait à toutes les Communes membres du Canton d’accéder par l’intermédiaire d’un portail géomatique à un ensemble d’informations telles que le cadastre, les PLU associés à leurs règlements, les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité, de téléphone, de gaz , schéma de protection etc. pour un coût d’environ 8000 €.

Monsieur le Maire expose la situation et demande au Conseil Municipal son accord.

Monsieur GRUGIER demande par qui seront saisies les données .

Monsieur LEBEL est pour techniquement et contre politiquement.

Monsieur SABATIER fait remarquer que les communes doivent œuvrer ensemble.

Après mise au vote, le Conseil Municipal donne son accord, moins 2 voix contres (M. LEBEL – M. GRUGIER) et 1 abstention Mme MINIERE-GAUFROY.3

D.G.E :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’a pas postulé pour la D.G.E. n’ayant pas encore les devis des travaux concernés. Il fait remarquer qu’il est impératif de lui proposer les devis afin d’instruire les dossiers pour 2010-2011.

TAXE PROFESSIONNELLE :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une lettre reçu par la Communauté de Communes de la Ferté- Saint-Aubin concernant le reversement à 5 communes et non aux 6 communes du Canton de la Ferté-Saint- Aubin de la taxe professionnelle.

Il signale que nous sommes la seule Commune du Canton à verser une participation.

Il est pour la suppression de la T.P. t’elle qu’elle était calculée. En 2011 une contribution économique territoriale sera établie comprenant 2 taxes le C.F.E. et la C.V.A.E.. Elle sera payée par l’ensemble des entreprises.

INVITATION CONSEIL GENERAL :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’invitation de Monsieur DOLIGÉ, Président du Conseil Général, aux Maires du Loiret et donne le compte rendu :

Le Conseil Général, vu le manque de médecins dans le Loiret, va passer une convention avec des jeunes étudiants en médecine qui voudront bien s’engager pour une durée minimum de 5 ans et s’installer à l’issue, dans une commune rurale du département.

Ces étudiants en médecine pourront obtenir une subvention du Conseil général qui pourra atteindre jusqu’à 20.000 € par an.

Il fait remarquer que depuis que le Conseil Général est responsable de la voirie et surtout de l’entretien des routes. Elles ont été dégagées lors des intempéries.

PROJET DE CREATION D’UN CSDU (Centre de Stockage de Déchets Ultimes) :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel reçu de la Présidente de l’ADSE – Sainte Gobille concernant un projet privé d’implantation d’un « méga-pôle » destiné à accueillir un Centre de Stockage de Déchets Ultimes d’intérêts général (CSDU) sur une superficie de 200 hectares qui serait piloté par SITA-SUEZ sur la Commune de Sainte-Gobille.

Monsieur le Maire estime que le Conseil Municipal n’est pas en mesure de statuer sur cette implantation et demande donc au Conseille Municipal de s’abstenir sur ce sujet.

Le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire.

INFO BUDGET :

Vote des participations 2010 :

SDISS 27497 € -CAUE 230 € - AML 506 € - UDMR 90 € - ECO MAIRES 121.50 € - ATESAT 562.89 €

SISS (COLLEGE LA FERTE) 47341 € (fournitures scolaires 18000 € - activités sportives 5000 € - surveillance 24431 €). Cette dernière participation est prise en charge par la Communauté de Communes.4

SUBVENTION HAÏTI :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au séisme le Département se mobilise pour construire une nouvelle école.

Il propose au Conseil Municipal la participation de la Commune à cette opération. Cette proposition est adoptée.

Monsieur le Maire donne quelques chiffres concernant la population de la Commune :

Population du village 1319 habitants – double compte 34 population totale 1350 habitants

PLU :

Monsieur LEBEL signale que les affaires suivent leur cours, les prochaines réunions sont programmées pour les 18 février – 26 février et 5 mars.

La séance est levée à vingt et une heures trente. Les Membres présents ont signé le procès verbal.