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Compte-Rendu - 2020 10 12 cr cm Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Ligny-le-Ribault. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 12 cr cm)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Démocratie, 1/9

Compte-rendu du Conseil Municipal

de Ligny-le-Ribault

Conseil municipal du lundi 12 octobre 2020

L' an 2020 et le 12 Octobre à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle Polyvalente sous la présidence de Madame DURAND-GABORIT Anne, Maire Présents : Mmes : DRUPT Dominique, DURAND-GABORIT Anne, KAKKO-CHILOFF Anne, LANGUILLE-FLEUREAU Florence, MINIERE-GAUFROY Claire, SOULIER Patricia, VALIOT Tatiana, MM : BERTRAND Nicolas, DURANT DES AULNOIS Dominique, FOUGERET Eric, GOUBERT Alex, THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc, VAN HILLE Bernard

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme OLIVIERI-VALOIS Elisabeth à M. BERTRAND Nicolas Invité(s) :M. ROCHE Jean-Paul

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 14

A été nommé(e) secrétaire : Mme LANGUILLE-FLEUREAU Florence

Compte-rendu de la dernière séance : la séance du 15 juillet 2020 est validée à l’unanimité

Ordre du jour :

1. ComCom des Portes de Sologne : rapport d’activités 2019

2. ComCom des Portes de Sologne : Fonds de concours 2020

3. Aide Départementale : appel à projet Volet 3 (2021)

4. Travaux école (2020)

5. Eclairage public

6. Souvenir Français : subvention plaque

7. Autorisation de cession d’un chemin communal

8. Nomination voies et chemins

9. Point sur les services scolaires et périscolaires

10. Délibération étude surveillée – Année 2020-2021

11. Point Travaux eau et assainissement

12. Urbanisme : Scot et PLUi

13. Communication

14. Règlement intérieur

15. Tourisme et fleurissement

16. Amicale du personnel CCPS => désignation représentant élus

17. Opérations budgétaires

18. Informations et questions diverses

1. ComCom des Portes de Sologne : rapport d’activités 2019

Délibération N° 2020-049

Monsieur Roche, Président de la Communauté de Communes des Portes de Sologne présente le rapport d’activité de l’année 2019.

Le présent rapport retrace ainsi les activités de la Communauté de Communes exercées durant l'année 2019. Il est destiné à

informer les élus communautaires, les élus municipaux des communes membres, les partenaires de l'EPCI (Etablissement Public de

Coopération Intercommunale), les habitants du Canton et toute personne intéressée par les réalisations intercommunales. Il

constitue de surcroît une mémoire des différentes actions entreprises par la collectivité sur cette année, tout en apportant les

éléments nécessaires à la connaissance du fonctionnement et du rôle de la structure.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

2. ComCom des Portes de Sologne : Fonds de concours 2020

Madame le Maire rappelle les différents appels à projets reçus pour l’année 2020 :

Fonds de concours 2020

Projet N°1: Installation de jeux pour enfants et d’appareils sportifs ludiques

Projet N°2 : Changement des postes informatiques

Projet N°3 : Mise en place de signalétiques et installation de mobilier urbain2/9

Projet N°4 : Changement de l’automate et de l’armoire électrique du château d’eau

Volet 3 du département

Projet N°3 : Mise en place de signalétiques et installation de mobilier urbain

Fonds de concours 2020 : PRESENTATION DU PROJET N°1: Installation de jeux pour enfants et d’appareils sportifs ludiques

Création d’une nouvelle aire de jeux réservée aux enfants 3/12 ans sur un espace public communal :

Objectif : Proposer un nouvel espace pour permettre aux enfants, accompagnés de leurs parents, de profiter d’équipements

ludiques et de loisirs avec l’implantation d’une aire de jeux sécurisée.

Remplacement de l’aire de jeux de l’école :

Objectif : Proposer un nouveau jeu qui viendra

Remplacer le jeu de l’école vieillissant. Permettre aux enfants de profiter d’un nouvel équipement ludique et sécurisé dans le

cadre du temps scolaire et périscolaire.

Achat d’appareils sportifs et ludiques :

Objectif : s’adapter aux nouvelles pratiques sportives de manière ludique et conviviale en proposant des appareils de fitness plein

air spécialement conçus pour être accessibles aux personnes de tous niveaux sportifs et pour une pratique intergénérationnelle

ainsi qu’un parcours sportif.

Vu la présentation du projet d’installation de jeux pour enfants et d’appareils sportifs ludiques Il est proposé aux membres du conseil municipal de constituer un dossier de demande de subvention pour le fonds de concours pour un montant de dépenses subventionnables estimé de 30 000 €HT pour une subvention à hauteur de 50 % soit 15 000 € de subvention.

Madame le Maire propose de faire des demandes de devis afin de réaliser cet achat et de présenter cette dépense dans le cadre de l’appel à projet du fonds de concours.

Les membres du Conseil municipal adoptent à l'unanimité le projet d’installation de jeux pour enfants et d’appareils sportifs ludiques et autorisent le Maire à signer tout acte afférant à cette demande et à ce projet. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Fonds de concours 2020 : PRESENTATION DU PROJET N°2: changement des postes informatiques

Délibération N° 2020-051

Il est rappelé du constat fait en 2019 : à savoir que l’ensemble des 3 postes (2 commune et 1 de l’eau) est sous Windows 7 et donc

plus de mise à jour possible, cette dépense est inscrite au budget primitif 2020

Il est donc proposé de changer ces postes informatiques

Vu la présentation du projet de changer les postes informatiques

Il est proposé aux membres du conseil municipal de constituer un dossier de demande de subvention pour le fonds de concours pour un montant de dépenses subventionnables estimé de 4 800€ HT pour une subvention à hauteur de 50 % soit 2 400 € de subvention.

Les membres du Conseil municipal adoptent à l'unanimité le projet de changer les postes informatiques autorisent le Maire à signer tout acte afférant à cette demande et à ce projet.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Fonds de concours 2020 : PRESENTATION DU PROJET N°3: mise en place de signalétiques et installation de mobilier urbain

Délibération N° 2020-050

Mise en place de signalétiques

Objectif : Remplacer les plaques de rues vieillissantes et installer des nouvelles plaques suite à la campagne d’adressage réalisée en 2019 et la création de nouveaux noms de voies.

Mise en place d’une signalétique nominative pour les bâtiments communaux (Salle Polyvalente, Maison de la Brique et gîte d’étape)

Installer une signalétique pour les parkings de l’église et de la salle de polyvalente. Installation de mobilier urbain

Objectif : Proposer de nouveaux équipements :

Bancs, poubelles, bornes de propreté canine,…

Vu la présentation du projet de mise en place de signalétiques et installation de mobilier urbain

Il est proposé aux membres du conseil municipal de constituer un dossier de demande de subvention pour le fonds de concours pour un montant de dépenses subventionnables estimé de 20 000 €HT pour une subvention à hauteur de 20 % soit 4 000 € de3/9

subvention.

Madame le Maire propose de faire des demandes de devis afin de réaliser cet achat et de présenter cette dépense dans le cadre de l’appel à projet du fonds de concours.

Les membres du Conseil municipal adoptent à l’unanimité le projet de mise en place de signalétiques et installation de mobilier urbain et autorisent le Maire à signer tout acte afférant à cette demande et à ce projet.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Fonds de concours 2020 : PRESENTATION DU PROJET N°4: changement de l’automate et de l’armoire électrique du château

d’eau

Délibération N° 2020-054

Changement de l’automate et de l’armoire électrique complète vieillissants et obsolètes.

Vu la présentation du projet de changement de l’automate et de l’armoire électrique du château d’eau

Il est proposé aux membres du conseil municipal de constituer un dossier de demande de subvention pour le fonds de concours pour un montant de dépenses subventionnables estimé de 24 806€ HT pour une subvention à hauteur de 8 600 € de subvention.

Les membres du Conseil municipal adoptent à l'unanimité projet de changement de l’automate et de l’armoire électrique du château d’eau et autorisent le Maire à signer tout acte afférant à cette demande et à ce projet.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

3. Aide Départementale : appel à projet Volet 3 (2021)

Mise en place de signalétiques et installation de mobilier urbain

Délibération N° 2020-053

Vu l’appel à projet du Conseil Départemental du Loiret : volet 3 visant à soutenir des projets d’investissement sous maîtrise d'ouvrage communale et intercommunale (EPCI et syndicats) et d’intérêt uniquement communal. Considérant que la commune de Ligny-le-Ribault souhaite investir dans l’installation de mobiliers urbains et la mise en place de signalétiques

Il est proposé aux membres du conseil municipal de constituer un dossier de demande de subvention pour le volet 3 pour un montant de dépenses subventionnables de 20 000 €HT pour une subvention à hauteur de 60 % soit 12 000 € de subvention. Les membres du Conseil municipal adoptent à l’unanimité le projet d’installation de mobiliers urbains et la mise en place de signalétiques et autorisent le Maire à signer tout acte afférant à cette demande. A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

4. Travaux école (2020)

Présentation des différents travaux réalisés en régie cet été de l’entrée de l’école (sols, murs sanitaires et couloirs) et divers

travaux d’amélioration.

5. Eclairage public

Une présentation des consommations est faites dans le cadre de la campagne de changement des ampoules de l’éclairage public :4/9

6. Souvenir Français : subvention plaque à l’occasion du 150ème anniversaire de la guerre de 1870

Délibération N° 2020-055

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal de la proposition du Souvenir Français pour la réalisation d’une

plaque commémorative :

Enfants de Ligny le Ribault - victimes de guerre de 1870-1871 avec les noms suivants :

BAUDOIN Pierre JOURDAIN Alfred BILLET Guillaume LEPRETE Sylvain DUFFIER Sylvain PERDOUX François FASSOT Ferdinand PILLE Camille VALLIER Napoléon

A nous le souvenir

A eux l’immortalité

Le Souvenir Français

Cette plaque sera installée sur le mur au-dessus de la tombe du Soldat Riche au cimetière. Le souvenir français suggère d’en

prendre 50% à sa charge. Il est proposé aux membres du conseil municipal de participer financièrement à hauteur de 50% à la

réalisation de cette plaque avec le souvenir de Français.

Les membres du Conseil municipal adoptent à l'unanimité cette proposition et autorisent le Maire à signer tout acte afférant à

cette demande.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

7. Consultation du conseil municipal pour la cession d'un chemin rural

Délibération N° 2020-056

Suite à une demande reçue par courrier en mairie d’un administré, souhaitant acquérir un chemin situé sur sa propriété il est proposé aux membres d’étudier cette demande :

La situation géographique de ce chemin est présentée aux membres du conseil :

Le chemin rural est situé route de la Crimée et donne sur le fossé de Tartegoult (coordonnées GPS: 47.712618

1.793322), il n'est manifestement pas utilisé par le public d’un avis général puisqu’il donne uniquement sur un fossé.

Compte tenu de cet exposé les membres du conseil municipal sont consultés pour la mise en place d’une procédure de cession de ce chemin.

A l’unanimité les membres valident cette proposition.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

8. Nomination voies et chemins

Délibération N° 2020-057

Afin de poursuivre la campagne d'adressage, il est proposé de nommer des chemins qui ne possédaient pas de noms :

Les propositions suivantes sont :

• Chemin de Chantegrive

• Chemin de la Châtaigneraie

• Chemin de la Haie

• Chemin du Briou

• Chemin du Moulin du Duveau

• Chemin du Tertre

Les membres du conseil municipal valident à l'unanimité ces propositions.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)5/9

9. Point sur les services scolaires et périscolaires

Madame Dominique Drupt fait un point sur les travaux et l’organisation du personnel de l’école : Elle indique qu’un agent technique a réalisé un embellissement de la cour avec la création en régie de décorations. Elle précise que dans un contexte difficile lié au Covid 19 et aux mesures induites ainsi qu’une démission et deux arrêts maladies, l’équipe est de nouveau complète et opérationnelle, et les services d’accueil périscolaire et scolaire se déroulent dans de bonnes conditions.

10. Délibération étude surveillée – Année 2020-2021

Délibération portant rémunération, des heures de surveillance effectuées par des enseignants dans le cadre des activités

périscolaire.

Délibération N° 2020-058

Le Maire rappelle que pour assurer le fonctionnement de l’étude surveillée, il envisage de faire appel, notamment, à des fonctionnaires de l'Education Nationale enseignants qui seraient rémunérés par la commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires.

Les communes ont, en effet la possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et d'encadrement. Ces personnels seraient affectés à l’étude surveillée. Cette organisation serait applicable pour l'année scolaire 2020-2021

La réglementation est fixée par le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat.

La rémunération versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

Les montants plafonds de rémunération s'établissent ainsi :

Personnels Heure d'enseignement Taux maximum à compter du 1er juillet 2010

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 21,61 euros

Instituteurs exerçant en collège 21,61 euros

Professeur des écoles : classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école 24,28 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école 26,71 euros

Heure d'étude surveillée

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 19,45 euros

Instituteurs exerçant en collège 19,45 euros

Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école 21,86 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école 24,04 euros

Heure de surveillance

Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire 10,37 euros

Instituteurs exerçant en collège 10,37 euros

Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école 11,66 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école 12,82 euros

Le Maire propose de retenir ces montants, Invité à se prononcer sur cette question, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité pour l'année scolaire 2020-2021, de faire assurer les missions d’études surveillées au titre d'activité accessoire, par des enseignants contre une rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

11. Point Travaux eau et assainissement

Une information sur l’ensemble des travaux en cours est réalisée par Mr Van HILLE :

Station de traitement de l’eau du forage

Réalisé :

• Remise en état de l’ensemble du système de chloration

• Travaux correctifs sur le système d’air suite à visite de maintenance6/9

• Redéfinition du suivi de la station avec un nouveau tableau de bord

=> A prévoir :

• Changement de l’automate voir l’armoire électrique

Château d’eau :

Réalisé:

Changement d’un clapet anti-retour d’origine (1964)

Antennes et les câbles SFR ont été retirés

=> A prévoir :

La réfection du dôme intérieur de la cuve du château d’eau qui se dégrade

La nouvelle STEP :

Travaux démarrés 11 juin 2019 pour 15 mois (Prolongation de délai suite à la crise sanitaire liée au COVID-19 => plus de 4 mois

de retard :

 Les quatre nouveaux bassins de rhizophytes sont faits et les roseaux ont bien repris.

 Le local technique n’est pas encore achevé

 Les aménagements paysagers à faire

 Un nouveau branchement EDF

Périmètre de Protection de la zone de captage :

 Mise en conformité des ouvrages souterrains (puits et forage)

 Mise en Conformité des cuves d’hydrocarbures des particuliers dans la zone :

=>À prévoir aussi la mise en place d’alarmes, le capotage du forage déjà chiffré et la réfection de la clôture immédiate du forage.

Délibération du périmètre de protection de la zone de captage : subvention pour la mise en conformité des cuves :

Délibération N° 2020-059

Vu l'article L.1321-2 du Code de la Santé Publique, les articles L.210-1 et L.211-1 du Code de l'Environnement, et l'article L.2224-8

du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération N°2019-064 sollicitant l’agence de l’eau dans le cadre des travaux d’investissement pour la mise en conformité

des cuves.

Vu les modalités d'attribution des aides de l'Agence de l'Eau au titre du 11ème programme d'intervention, et les règles générales

d'attribution et de versement des aides,

Vu l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique en date du 19 janvier 2017 instaurant les périmètres de protection pour le

captage communal de Ligny-le-Ribault, et notamment son article 3 précisant les servitudes et travaux à réaliser dans le périmètre

de protection rapprochée,

La maîtrise d'ouvrage pour ces travaux sera "privée" et assurée par les particuliers concernés.

L'Agence de l'Eau a la possibilité de financer une partie des travaux de mise en conformité des cuves d'hydrocarbures situés au

sein du périmètre de protection rapprochée.

Le cas échéant, des conventions de mandat seront établies afin que les aides de l'Agence de l'Eau transitent par la commune de

Ligny-le-Ribault avant d'être reversées aux particuliers concernés.

La convention de mandat vise à définir les relations entre la collectivité et l'Agence de l'Eau pour les aides accordées dans le cadre

des travaux réalisés. Elle précise les conditions de reversement de ces aides aux particuliers ainsi que du suivi et du contrôle qui

sera effectué.

Le détail des coûts estimatifs des travaux se décompose ainsi :

Le montant estimatif des travaux de mise en conformité des cuves d'hydrocarbures suivant les devis établis auprès d'entreprises spécialisées (en date du 02/10/2020) est d’environ 26 000 € HT€. ;

Pour les travaux restant en attente de devis, le montant estimé est de 8 000 € En considérant une marge de l'ordre de 15 % pour pallier les frais annexes, la révision des prix et les éventuelles dépenses diverses non prévues, le montant global peut être évalué autour de 39 100 € H.T. ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal que la collectivité participe à ces travaux en finançant une partie du reste à charge

: déduction faite de l'aide de l'Agence de l'Eau (estimée à 50 % suivant le programme en vigueur), la collectivité pourrait ainsi7/9

abonder le montant restant dans la limite d'un maximum de 80 % d'aides publiques, soit une participation communale de 30 % et

un reste à charge du particulier de 20 %.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal :

ACCEPTE que la commune de Ligny-le-Ribault participe financièrement suivant les montages proposés. AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mandat avec l'Agence de l'Eau pour la réalisation des travaux sous maîtrise d'ouvrage privée des particuliers (cuves d'hydrocarbures).

SOLLICITE les subventions auprès de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne pour le dossier de travaux sous Maîtrise d'ouvrage privée concernant la mise en conformité des cuves d'hydrocarbures situés au sein du périmètre de protection rapprochée de son captage d'alimentation en eau potable.

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

12. Urbanisme : Scot et PLUi

Madame Minière, adjointe en charge de l’urbanisme fait un point sur les travaux du SCoT et du PLUi

13. Communication :

Préparation de la Gibelotte, il est rappelé que le format initial sera conservé. Les associations comme les élus vont être sollicités

afin de transmettre photos et articles. Il est précisé qu’une consultation a été réalisée en 2008 et qu’une évolution du graphisme

et des illustrations a été réalisée en décembre 2016.

En raison de la complexité de travail, de son obsolescence graphique et ses mises à jour coûteuses, la Commission travaillera sur la

rénovation du site internet communal et précise l’estimation du temps de travail qui sera de 2 ans environ! La Gibelotte sera la

deuxième priorité pour le courant de 2021.

La Commission travaille également sur l’organisation d’un spectacle et tiendra compte de la situation sanitaire.

Le nouveau blason et le nouvel écusson sont présentés. L’écusson est d’ailleurs intégré sur les maquettes des futures plaques de

rues et chemins.

14. Règlement intérieur

Délibération N° 2020-060

Vu la délibération du N° 2020-026 pour l'adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Vu la demande de précisions sur l’espace réservé à la communication dans l’article 23 de ce règlement.

Il est proposé comme suit :

1/3 de page format Gibelotte soit 1754 caractères ou espaces

Titre : Parole à l'opposition

Les membres du Conseil municipal adoptent à l’unanimité cette proposition A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)8/9

15. Tourisme et fleurissement

Madame Drupt en charge du tourisme et du fleurissement fait un point :

Tourisme :

Concernant l’exposition : malgré la crise sanitaire et l’annulation de la Sainte Anne et autres manifestations, 507 visiteurs se sont

rendus à l’exposition. Un travail est en cours concernant la prochaine exposition.

Fleurissement :

2 projets pour la fin de l’année : pieds de murs et trottoirs et monument Croix de Lorraine

=> la prochaine réunion aura lieu dans le mois d 'octobre

=> et les Plantations d’automne vont commencer avec les couleurs : rouge jaune orange

16. Amicale du personnel CCPS => désignation représentant élus

Délibération N° 2020-061

Vu l’article 6 des Statuts de l'association de l’amicale du personnel de la Communauté de Commune des portes de Sologne :

Des membres désignés parmi les conseillers (municipaux et intercommunaux) de chaque collectivité pour la durée de leur mandat et tant que les délégations n’ont pas été retirées : 2 représentants pour La Ferté Saint-Aubin, 1 représentant pour chaque autre collectivité, 1 représentant communautaire soit 9 représentants au total. Des suppléants sont désignés pour chaque représentant par les conseils municipaux et communautaire.

Considérant qu’il est demandé à la commune de Ligny le Ribault de proposé 1 titulaire et 1 suppléant,

Il est proposé comme suit :

 Membre titulaire : Theffo Jean-Marie

 Membre suppléant : Dominique Drupt

Les membres du Conseil municipal adoptent à l’unanimité cette proposition

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

17. Opérations budgétaires

Délibération N° 2020-062

Décision modificative N°1 : budget eau et assainissement

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de l’eau et l’assainissement,

Vu la nécessité de réaliser des remboursements et d’annuler des titres sur l’exercice antérieur, Madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2020.: Section de fonctionnement – Dépenses

673 titres annulés (sur exercices antérieurs) + 1000 €

61523 Entretien et réparations de réseau - 1000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité AUTORISE cette décision modificative suivante : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération N° 2020-063

Admission en non-valeur : budget eau et assainissement

Monsieur le Trésorier La Ferté- Saint-Aubin informe la commune que des créances sont irrécouvrables.

Les admissions en non-valeur sont les créances irrécouvrables correspondant aux titres émis par la commune mais dont le

recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public en charge du recouvrement.

Dans le cas présent, le montant de la facture est inférieur au seuil des poursuites ou les redevables décédés.

Il est demandé donc au Conseil Municipal de bien vouloir accepter ces admissions en non-valeurs dont détail ci-après :

Montant total 394.28 € à porter au compte 6541

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité AUTORISE cette décision modificative suivante : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération N° 2020-064

Décision modificative N°2 : budget communal9/9

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune

Vu la nécessité de régler comme prévu lors de la délibération N°2020-013, Madame le maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2020 : Section de fonctionnement – Dépenses :

6713 Secours et dots +4500

6132 Loyer et location immobilière -4500

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité AUTORISE cette décision modificative suivante : A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

Délibération N° 2020-065

Versements subventions SHOL et MFR de Gien

Afin de pouvoir verser les subventions (oublis d’inscription de ces montants pour ces 2 associations)Il est proposé les montants suivants pour :

La SHOL Orléans => 70 €

LA MFR de Gien => 120 €

Les membres du Conseil municipal adoptent à l'unanimité le versement de ces subventions A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

18. Informations et questions diverses:

Monsieur Durant des Aulnois réalise un point budgétaire.

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal sur la composition des commissions électorales et précise les noms

des membres de la commission des impôts conformément au retour de la Préfecture.

Concernant le dossier sècheresse 2019, Madame le Maire rappelle qu’elle a envoyé un courrier à Monsieur le Préfet, afin de faire

remonter son mécontentement sur le fait que la commune de Ligny le Ribault n’ait pas été reconnue en catastrophe naturelle,

alors que des communes limitrophes l’ont été au moins pour une période de l’année 2019.

Elle précise qu’à ce courrier, une réponse du Ministère de l’Intérieur (Direction générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de

Crises), s’appuyant à nouveau sur des relevés est venu confirmer que notre commune n’est définitivement pas reconnue en état

de catastrophe naturelle sècheresse pour l’année 2019.

Enfin, Madame le Mairie informe que la commune a reçu le Label « Village de caractère du Loiret », des panneaux seront donc

installés aux entrées de villages et la Tuilerie de la Bretèche reconnue patrimoine remarquable se voit attribuer un lutrin descriptif

à l’attention du public.

Séances levée à 22h00

Anne Gaborit,

Maire