Convocation - 2010 JUIN 11

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Convocation - 2010 JUIN 11 Document publié le Vendredi 11 juin 2010 par la commune de Ligny-le-Ribault. Lien du pdf (Convocation - 2010 JUIN 11)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 1

RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 11 JUIN 2010

Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Présents : 9

Votants : 13

L'An deux mil dix

Le Vendredi 11 juin – dix neuf heures trente

Date convocation du Conseil Municipal : 1er juin 2010

Le Conseil Municipal de la Commune de LIGNY-LE-RIBAULT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Gilles LANDRÉ de la SAUGERIE, Maire.

PRESENTS : M. Patrick LEBEL, Mme Michèle CORMERY, MM. Olivier GRUGIER, Stéphane GASTAT, Stéphane SABATIER, Bertrand BOISMOREAU, Jean-Marie THEFFO, Mme Diane NAUDIN – Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES : M Laurent MULOT (donne pouvoir à M. Patrick LEBEL) M. Dominique DURANT des AULNOIS (donne pouvoir à Mme Michèle CORMERY), Mme Claire GAUFROY-MINIERE (donne pouvoir à M. Gilles LANDRÉ de la SAUGERIE), Mme Virginie VEIRIER-MELIN (donne pouvoir à M. Olivier GRUGIER), Mme Brigitte VANDEVILLE, M. Eric COQUERY.

Conformément à l’Article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. Patrick LEBEL est élu secrétaire.

– oOo –

ADMISSION EN NON VALEUR :

Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu de la Trésorerie de La Ferté-Saint-Aubin demandant à la Commune l’admission en non-valeurs d’une location du gîte du 06 février 2006 (titre n°5-2006) pour un montant de 88 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la mise en non-valeurs de cette somme. Un mandat sera émis au compte 654 du budget de la Commune.

DROITS DE PLACE CAMELEON 2010 :

La régie de recettes « droits de place » de la Commune a encaissé 705 € lors de la Brocante organisée par CAMELEON le 18 avril 2010.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reverser à l’association CAMELEON, la somme de 705 €, et d’affecter ce montant au compte D 6574.2

INDEMNITE de FONCTION AUX REGISSEURS DE RECETTES :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a plusieurs régies de créées sur le compte de la Commune (gîte – photocopies – droits de place – stationnement aire d’accueil).

Monsieur le Maire rappelle qu’une indemnité de fonction peut être accordée aux régisseurs de recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas accorder d’indemnités de fonction aux régisseurs des recettes.

SPECTACLE DE NOËL :

Monsieur le Maire a reçu la Présidente de l’Association des Parents d’Elèves, qui offre chaque année à la salle polyvalente, un spectacle de Noël aux enfants de l’école.

Madame DA COSTA a présenté un projet d’animation dont le coût est de 735 €, avec une possibilité d’être subventionnée à hauteur de 75% par le Conseil Général.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à demander la subvention auprès du Conseil Général.

MONSIEUR LE MAIRE informe le Conseil Municipal

*qu’il a reçu un arrêté du Préfet concernant les restrictions d’eau, la 1ère cote d’alerte est atteinte. Il signale que les arrosages devront être effectués après 20 h ;

*que les Amis du Vieux Ligny fêtent leur 20ème anniversaire, qu’il a reçu Madame LE BRETON et Monsieur TREMEAU à ce sujet et qu’une subvention exceptionnelle de 150 € leur sera versée ;

* qu’il leur a transmis la copie de l’état des dépenses de la Commune à ce jour ainsi que celle du règlement du SPANC ou il y aura des problèmes graves à résoudre (personnes âgées).

*que suite à l’accident survenu sur le stade, les enfants étaient sans aucune surveillance parentale et qu’il sera convoqué par Tribunal puisque l’un des parents l’assigne en justice.

* que depuis quelques temps il y a beaucoup de dégradations dans le village opérées par des jeunes de la Commune, notamment au square Saint Martin, au Pré des Saules, au lavoir ainsi que sur les fleurs qui ont été plantées récemment. La boîte à lettre de Monsieur le Curé a été détériorée plusieurs fois, des vélos ont été pris à l’école et jetés dans le Cosson dont un samedi dernier. Il demande aux Conseillers Municipaux de bien vouloir procéder à des surveillances systématiques du village et de lui signaler tous méfaits. Monsieur SABATIER propose qu’une délégation de Conseiller Municipaux se rende chez les parents concernés.

* qu’une assemblée générale de la Cantine scolaire aura lieu à la rentrée de septembre 2010.

* qu’il a reçu un courrier de la Préfecture du Loiret concernant France Télé Numérique Délégation Régionale du Centre qui signale le passage tous au numérique à compter du 19 octobre 2010. Il demande qu’un référent, « Tous au numérique » soit nommé au sein du Conseil Municipal. Monsieur Stéphane GASTAT est chargé de cette mission à l’unanimité moins une voix.

* que le recensement de la population aura lieu entre le 20 janvier et le 19 février 2011 et qu’il faudra embaucher deux agents recenseurs.

* qu’une participation a été attribuée comme chaque année au Refuge de Chilleurs aux Bois.

* qu’il a co-organisé le Congrès National du CNAS qui s’est déroulé sur plusieurs jours et, qu’il a eu les félicitations des autres départements. La Ville d’Orléans ainsi que l’agglo d’Orléans sont devenus de nouveaux adhérents. Une convention a été signée avec Center Parc.3

* qu’il félicite Monsieur SABATIER pour sa présentation à Orléans du nettoyage et de la dépollution d’un site devant Monsieur le Ministre.

* qu’un nouvel employé est nommé au service de l’eau et qu’il commencera mardi 15 juin prochain.

MONSIEUR SABATIER rend compte de l’état du forage du château d’eau.

Une étude sur la protection du forage est en cours. Une mission d’étude a été demandée au cabinet « EAU & INDUSTRIE. Monsieur CHICOT, Monsieur ROUX géologue ainsi que la DASS sont intervenus pour définir les travaux à entreprendre sur le château d’eau qui a été mis en service dans les années 1962. Un périmètre de sécurité sera à définir.

Après étude, deux orientations sont possible :

1. La création d’un nouveau forage coût environ 210.000 € H.T.;

2. Rechemisage de la chambre de pompage et de captage du forage actuel : forage à 80 M - 1ère nappe à 43 M. La zone est constituée d’un sable argileux qui détériore le tubage de l’ouvrage. Coût des travaux environ 105.000 euros H.T. Des subventions peuvent être accordées à hauteur de 10% par le Conseil Général et 50% par l’agence de l’Eau Loire-Bretagne.

Un raccordement provisoire devra être effectué sur un autre forage en attendant la remise en état du forage actuel..

La deuxième option a été retenue.

MONSIEUR LE MAIRE prévient le Conseil Municipal que des travaux seront également à envisager sur le réseau d’assainissement d’eaux usées.

MONSIEUR LEBEL Pour Monsieur MULOT, absent excusé, Monsieur LEBEL aborde la nécessité des travaux à engager sur le réseau d’eaux usées, c’est sur une recommandation de la SATESE qu’il est envisager de mener une étude, avec l’appui de la Direction départementale des Territoire, avec une inspection du réseau. Ce dernier pose de nombreux problèmes, notamment des infiltrations qui nuisent au bon fonctionnement de la station d’eaux usées. Coût de l’opération 40.000 € (une subvention peut être accordée par le Conseil Général -+ 50% par l’Agence de l’Eau). Pour y répondre un appel d’offres a été lancé le 12 mai 2010 : ouverture des plis le 19 juin prochain.

Le marché sera signé après délibération de la commission Eau et Assainissement et la confirmation de l’octroi de la subvention. Les travaux nécessiteront une dépense d’environ 100.000 €.

Coût de la dépense environ 10000 € (subventionnable). Les premières conduites qui ont été réalisées en béton ne sont plus étanches, il sera nécessaire de faire établir un diagnostic par passage de caméra dans le réseau (environ 7 km).

Une convention sera signée avec ATESEA. Monsieur le Maire précise qu’il devrait y avoir un réseau séparatif d’eau pluvial, ce qui se fait dans d’autres pays européens.

Il pense également qu’il faudra revoir le prix de l’eau dès l’année prochaine, car le budget Eau-Assainissement ne peut être alimenté par le budget général.

MONSIEUR LEBEL rappel brièvement l’état d’avancement du P.L.U. aux Conseillers Municipaux. Il précise que la dernière réunion du P.L.U. (pour le Padd aura lieu le lundi 14 juin prochain. Dans ce cadre, il demande aux Conseillers Municipaux présents de bien vouloir se prononcer sur le document qui leur a remis avant le 19 juin 2010 : celui-ci est un document de travail sur les orientations générales relatives à l’élaboration du P.L.U. Il4

confirme que la rentrée sera l’occasion pour les élus, au cours d’une séance prévue pour cela, de prendre connaissance des travaux réalisés et de se prononcer sur ce qui a été fait et d’apporter leur pierre à l’édifice.

MONSIEUR GASTAT demande diverses explications quant à la fermeture de la poste.

Monsieur le Maire donne divers renseignements quant au devenir du bâtiment. Il signale notamment que le terrain ainsi que les bâtiments ont été donnés par la famille DURANT des AULNOIS. Un courrier sera adressé à la direction des postes

La séance est levée à vingt et une heures vingt. Les Membres présents ont signé le procès verbal.