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Déliberation - liste Deliberations 20.12.22
Ordre du Jour - Ordre du Jour CM du 30.01.26
Ordre du Jour - Ordre du Jour CM du 03.07.2026
Déliberation - Deliberations CM 03.05.2024
Déliberation - Deliberations CM 01.07.2024
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Monthion.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 01.07.2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Union Européenne,
COMMUNE
DE
MONTHION
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
01/07/2024 A 19
h
00
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Publiée
et Affichée
à Monthion
le
: 04/07/2024
Président
de
séance
: Jean-Claude
LAVOINE
Secrétaire
de
séance
: Yannick
LOPEZ
N°2024-20
- ARLYSÈRE
- Valorisation
des
déchets-Approbation
de
la convention
de
principe
pour
la
gestion
et le financement
des
plateformes
de
conteneurs
dans
le cadre
de
projets
immobiliers.
Présents
: 8
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°2024-21
- FINANCES
- Décision
modificative
n° 1-
Ouverture
de
crédits
Présents
: 8
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°2024-22
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-
Modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
emploi
d’adjoint
technique
—
Suppression
d’un
poste
à 23h43
mn
- Création
d’un
poste
à 28h28
mn
- Annule
et remplace
la délibération
n°
2024-03
en
date
du
15/03/2024
Présents
: 8
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°2024-23
-ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
-Cantine
-
Contrat
de
livraison
de
repas
à
forfait
-
Réactualisation
des
tarifs
au
01/09/2024
Présents
: 8
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°2024-24
- ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
- Cantine
- Garderie
- Règlement
- Tarifs
Présents
: 8
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°2024-25-
MOTION
- Soutien
aux
Sapeurs-Pompiers
du
C.P.I.
du
Grand-Arc
Présents
: 8
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0 Département
de
la
Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION
Code
Postal
: 73200
Arrondissement
et
Canton
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-20
Le
1%
juillet
2024,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
:24/06/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:15
Nombre
de
présents
:8
Votants
:10
Pour:
10
Contre
:0
Abstention
:0
Présents
:Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Dejouy
Patricia,
Papeix
Nicolas,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
:Remoïissenet
Jean-Marc,
Bouzon
Stéphane,
Crétier
Marcel
(donne
pouvoir
à
Lavoine
Jean-Claude),
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie
(donne
pouvoir
à
Lopez
Yannick)
Secrétaire
:Lopez
Yannick
ARLYSÈRE
- Valorisation
des
déchets
- Approbation
de
la
convention
de
principe
pour
la
gestion
et
le
financement
des
plateformes
de
conteneurs
dans
le
cadre
de
projets
immobiliers
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
valorisation
des
déchets
et
de
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
d’optimisation
de
la
collecte
des
déchets
(ordures
ménagères
et
déchets
recyclables)
en
termes
d’hygiène,
de
sécurité,
d’organisation
et
d’environnement,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
souhaite
développer
la
mise
en
place
de
plateformes
de
conteneurs
enterrés
(CE),
semi-enterrés
(CSE),
ou
colonnes
aériennes
(CA).
Ce
type
de
dispositif
de
collecte
est
indispensable
dans
le
cadre
de
réaménagement
de
quartiers
et pour
intégrer
les
besoins
de
collecte
de
nouvelles
constructions.
Ce
type
de
dispositif
de
collecte
des
déchets,
leur emplacement,
leur
dimensionnement,
sont
des
caractéristiques
qui
doivent
être
intégrées
bien
en
amont
des
travaux
de construction.
Or,
le
fait
est
que
ce
type
de
constructions
neuves
sont
portées
en
général,
par
des
aménageurs
(lotisseurs,
promoteurs..),
qui
n’ont
pas
connaissance
des
modalités
de
gestion
et
de
financements
de
ces
dispositifs
de
collecte. Cette
convention
a
donc
pour
but
de
porter
à
la
connaissance
des
aménageurs
les
modalités
générales
de
financement
et
de
gestion
de
la
ou
les
plateforme(s)
de
conteneurs
dans
le
cadre
de
leur
projet
immobilier
et
notamment
le mode
de
calcul
de
leur
participation
financière
à la fourniture
et à la mise
en
place
des
équipements,
leur
rôle
dans
la mise
en
place
opérationnelle
des
équipements
(génie
civil,
livraison,
installation),
les
modalités
de
rétrocession
des
conteneurs
à Arlysère
et du
terrain
d’assiette
du
conteneur
à la Commune.
Ainsi,
la convention
de
principe
engage
toutes
les
parties
prenantes
: Arlysère,
la
Commune
et
l’aménageur,
dès
le
stade
de
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
puisque
le
service
instructeur
s’attachera
à
conditionner
la
complétude
du
dossier
de
demande
d’autorisation
d’urbanisme
à
la
signature
de
la
convention
de
principe
sus
évoquée
par
le pétitionnaire.
La
Commune
valide
systématiquement,
en
amont
et
avec
le
service
valorisation
des
déchets
d’Arlysère,
le
lieu
d’implantation
ainsi
que
le nombre
et le type
de
plateformes
de
conteneurs
envisagés.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la convention
de
principe
dont
le projet
est joint
en
annexe
;
AUTORISE
M.
le Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
les
conventions
de
principe
à intervenir
avec
la CA
Arlysère
et
les
opérateurs
immobiliers
qui
déposeront
des
autorisations
d’urbanisme
sur
le
territoire
de
la
Commune
;
”
AUTORISE
M.
le Maire,
oyä
défaut
son
représentant
à signer
tout
autre
document
afférent
à
cette
affaire
;
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LAVO
Yannick
LOPEZ
2 4 Département
de
la Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION Code
Postal
: 73200
Arrondissement
et
Canton
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-21
Le
1% juillet
2024,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 24/06/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de présents
: 8
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0
Présents
: Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Dejouy
Patricia,
Papeix
Nicolas,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
: Remoissenet
Jean-Marc,
Crétier
Marcel
(donne
pouvoir
à
Lavoine
Jean-Claude),
Bouzon
Stéphane,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie
(donne
pouvoir
à
Lopez
Yannick)
Secrétaire
: Lopez
Yannick
FINANCES
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
- OUVERTURE
DE
CRÉDITS
Vu
la
délibération
n°
2024-14
du
conseil
municipal
en
date
du
04/04/2024
approuvant
le
budget
primitif, Considérant
l’intégration
des
études
comptabilisées
au
compte
203
à effectuer
:
- Requalification
de
l’abribus
en
local
technique
- Dossier
Extension
hangar
communal
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
la décision
modificative
- ouverture
de
crédits
afin
de
procéder
à la régularisation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'effectuer
l’ouverture
de
crédit
comme
suit
:
DESIGNATION
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
Investissement Dépenses c/2138
/ 041
: Autres
constructions
12
200.00
€
Total
D
21318
/ 041
: Autres
constructions
12
200.00
€
Recettes c/203
/ 041
: Frais
études,
recherche
et développement
12 200.00
€
12
200.00
€
Total
R
203
/ 041
: Frais
études,
recherche
et développement.
Le
Maire,
/
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LAVOINE
Yannick
LOPEZ
)
Date
de mise
en ligne
:64/07/2024
Date
d’envoi
au contrôle
de
légalité
:03/07/2024 Département
de
la Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION Code
Postal
: 73200
Arrondissement
et
Canton
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-22
Le
1%
juillet
2024,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 24/06/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 8
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
: Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Dejouy
Patricia,
Papeix
Nicolas,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc
Sylvestre
Evelyne
Excusés
: Remoissenet
Jean-Marc,
Crétier
Marcel
(donne
pouvoir
à
Lavoine
Jean-Claude),
Bouzon
Stéphane
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie
(donne
pouvoir
à
Lopez
Yannick)
Secrétaire
: Lopez
Yannick
PERSONNEL
COMMUNAL
-
MODIFICATION
DE
LA
DURÉE
HEBDOMADAIRE
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
TECHNIQUE
-
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
A
23
h
43
mn
-
CRÉATION
D'UN POSTE
À 28 h 28 mn
ANNULE
ET REMPLACE
LA DÉLIBÉRATION
N°2024-03 en date du 15/03/2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
la
délibération
n°2024-03
en
date
du
15/03/2024
créant
un
poste
à 28
h 28
mn
et supprimant
un
poste
à 23
h 43
mn
pour
assurer
le bon
fonctionnement
de
l’accueil
périscolaire
suite
à la création
de
la cantine.
Il
expose
au
Conseil
municipal
qu’une
erreur
matérielle
s’est
glissée
lors
de
la
rédaction
de
la
délibération. Il propose
en
accord
avec
l’agent
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
28
h 28
mn
(28.41/35°%)
à 28
h 28
mn
(28.46/35%%)
à compter
du
1°
avril
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
CRÉE
le poste
d’adjoint
technique
avec
un
coefficient
d'emploi
de
28
h 28
mn
(28.46/35*"°)
à compter
du
1°
avril
2024.
DIT
que
les
crédits
afférents
à cette
création
seront
inscrits
au
Budget.
Le
Maire,
af
Le
Secrétaire
de
séance,
r f
Jean-Claude
LAVOINÉ
Yannick
LOPEZ
74
Date
d’envoi
au contrôle
de légalité
:63/07/2024
Date
de mise
en ligne
:24/07/2024 Département
de
la Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION
Code
Postal
: 73200
Arrondissement
et
Canton
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-23
Le
1° juillet
2024,
à
19h00
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en Mairie
sous
la
présidence
de M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 24/06/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 8
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0
Présents
:
Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Dejouy
Patricia,
Papeix
Nicolas,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
: Remoissenet
Jean-Marc,
Crétier
Marcel
(donne
pouvoir
à Lavoine
Jean-Claude),
Bouzon
Stéphane,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie
(donne
pouvoir
à Lopez
Yannick)
Secrétaire
: Lopez
Yannick
ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
-
CANTINE
-
CONTRAT
DE
LIVRAISON
DE
REPAS
À
FORFAIT
- REACTUALISATION
DES
TARIFS
AU
01/09/2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°2023-23
en
date
du
7 juillet
2023,
concernant
le contrat
signé
avec
la société
Leztroy
fixant
les
modalités
du
partenariat
pour
la livraison
des
repas
suivant
le procédé
dit de
liaison
froide.
Ce
contrat
a pris
effet
le
04/09/2023
et pour
une
durée
indéterminée
(voir
article
3).
Suite
à
un
courrier
de
la
société
Leztroy
en
date
du
01/07/2024,
nous
informant
d’un
ajustement
tarifaire
concernant
le
prix
du
Repas
Adulte
passant
de
4.85
€
TTC
l’unité
à
5.22
€
TTC
l’unité.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
l’article
8 du
contrat
prenant
en
compte
l’augmentation.
Il précise
qu’il
n’y
a pas
d’augmentation
pour
le repas
maternelle
et le repas
primaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
l’augmentation
du
tarif du
Repas
Adulte,
APPROUVE
la modification
de
l’article
8
du
contrat
comme
suit
:
Désignation
Ancien
prix
€ H.T
Coefficient
Nouveau
prix
€
Nouveau
prix
€
HT
LT.C
Repas
Maternelle
4.15
/
4.15
4.38
Repas
Primaire
4.30
/
4.30
4.54
Repas
Adultes
4.60
1.0303
4.95
5.22
AUTORISE
et charge
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes
à ce
dossier.
Le
Maire,
D
Le
Secrétaire
de
séance
Jean-Claude LAVOINE
#7
Yannick LOPEZ
7
pe
ÀC
PSS
Date
de
mise
en
ligne :
04/07/2024
Date
d’envoi
au
contrôle
de
légalité
:03 /07/2024 Département
de
la Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION Code
Postal
: 73200
Arrondissement
et
Canton
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-24
Le
1‘ juillet
2024,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 24/06/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 8
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstention :
0
Présents
:
Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Dejouy
Patricia,
Papeix
Nicolas,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
: Remoissenet
Jean-Marc,
Crétier
Marcel
(donne
pouvoir
à Lavoine
Jean-Claude),
Bouzon
Stéphane,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie
(donne
pouvoir
à Lopez
Yannick),
Secrétaire
: Lopez
Yannick
ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
- CANTINE
- GARDERIE
- RÉGLEMENT
- TARIFS
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le choix
de
modifier
le fonctionnement
de
la prise
en
charge
des
élèves
pendant
le temps
du
repas.
Après
une
réflexion,
il est proposé
la livraison
des
repas
suivant
le procédé
dit de
liaison
froide.
Les
repas
sont
livrés
chaque
matin
en
conditionnements
dits
multi
portions
fournis
par
la
société
LEZTROY.
Les
repas
sont
réalisés
conformément
au
décret
n°
2011-1227
du
30
septembre
2011.
Ils
sont
composés
à
40%
minimum
de
produits
biologiques
issus
d’une
agriculture
à
prépondérance
locale. Les
menus
prévisionnels
sont
établis
pour
un
mois
par
la société
LEZTROY
et affichés
à l’école
pour
le mois
complet.
Ils
seront
également
adressés
par
mail
à l’ensemble
des
parents.
Il informe
le
Conseil
municipal
du
décret
n°2017-509
du
7
avril
2017
modifiant
l’article
D.
1611-1
du
CGCT,
fixant
le
seuil
de
recouvrement
des
créances
à
15
euros.
Afin
d’être
en
conformité
avec
la réglementation
en
vigueur,
les
titres
inférieurs
à
15.00
€ ne
devront
plus
être
émis
pour
éviter
un
rejet
des
Services
de
Gestion
Comptable.
Il propose
de
regrouper
les
créances
dues
par
un
même
débiteur
et
d’émettre
un
titre
en
fin
d’année
scolaire,
si le total
est
inférieur
à
15.00
€,
le montant
minimum
de
15.00
€
sera
facturé
en fin
d’année
scolaire. L'accueil
périscolaire:
garderie
du
matin
et
du
soir
se
déroulent
durant
les
créneaux
horaires
suivants
: de
7h30à8h30etde16h30à18h
30.
L'accueil
périscolaire
: cantine
est ouvert
de
11
h 30
à
13
h 30
; il assure
la pause
méridienne
des
enfants.
Ces
services
sont
ouverts
à
tous
les
élèves
de
l’école
de
Monthion,
durant
tous
les
jours
d’école
habituels,
hors
vacances
scolaires.
L’ensemble
de
ces
services
est géré
par
la Mairie.
Il donne
lecture
du
règlement.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
services
de
l’accueil
périscolaire:
cantine
et
garderie
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024. FIXE
les tarifs
comme
suit
à partir
du
1%
septembre
2024 :
-
2.00
€ / jour
/ enfant
- garderie
de
7h
30
à 8h
30.
-
5.00 €/
jour
/ enfant
- cantine
de
11h
30
à
13h
30.
-
2.00
€ / jour
/ enfant
- garderie
de
16h
30
à
17h
30.
-
4.00
€ / jour
/ enfant
- garderie
de
16h
30
à
18h
30.
-
4.00
€ / jour
/ enfant
- PAI
de
11h
30
à
13h
30.
-
Majoration
de
100
%
en
cas
de
non
inscription
dans
les
délais
15.00
€ montant
minimum
facturé
par
famille
en
fin d’année
scolaire
pour
utilisation
du périscolaire
dont
le montant
total
est
inférieur
à cette
somme.
APPROUVE
les
termes
du
règlement
tel
que
présenté
régissant
l’ensemble
des
dispositions
des
services
périscolaires.
DIT
que
l’encaissement
sera
fait
par
titre
(au
c/7067)
par
le
biais
de
la
Trésorerie
Principale
d’Albertville
au
vu
d’un
état
par
période
de
vacances
scolaires.
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LAVOINE
.
Yannick
LOPEZ
Date
de mise
en ligne
:64/07/2024
Date
d’envoi
au
contrôle
de légalité
:03 /07/2024 Département
de
la Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION Code
Postal
: 73200
Arrondissement
et
Canton
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024-25
Le
1” juillet
2024,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 24/06/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 8
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0
Présents
:
Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Dejouy
Patricia,
Papeix
Nicolas,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
: Remoissenet
Jean-Marc,
Crétier
Marcel
(donne
pouvoir
à Lavoine
Jean-Claude),
Bouzon
Stéphane,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie
(donne
pouvoir
à Lopez
Yannick),
Secrétaire
: Lopez
Yannick
MOTION
- SOUTIEN
AUX
SAPEURS-POMPIERS
DU
C.P.I.
DU
GRAND-ARC
Ce
Jeudi
4
Juillet
2024,
sera
décidé
la
fermeture
du
Centre
de
Première
Intervention
du
Grand
Arc
basé
à Grignon.
Le
Centre
de
Secours
du
Grand
Arc
est
un
pilier
de
notre
communauté.
Sa
capacité
à
intervenir
rapidement
en
cas
d'urgence
est
essentielle
pour
garantir
la
sécurité
et
le
bien-être
des
habitants
des
communes
de
Grignon,
Gilly
sur
Isère
et
Monthion.
En
outre,
ce
Centre
offre
un
sentiment
de
sécurité
irremplaçable
à nos
concitoyens.
Les
pompiers
de
notre
Centre
ont
toujours
démontré
un
engagement
et
un
professionnalisme
exemplaires.
Leur
proximité
et leur
disponibilité
sont
des
ressources
inestimables
pour
nos
communes.
Ce
Centre
de
Secours
est
un
point
d’entrée
pour
le
volontariat
car
beaucoup
de
personnes
n’osent
pas
pousser
les
portes
du
Centre
de
Secours
Principale
d’Albertville.
C’est
un
vivier
de
volontaires
mobilisables
pour
le bassin
Albertvillois.
Nous
sollicitons
tous
les
acteurs,
tant
politiques,
que
pouvoirs
publics,
pour
que
tout
soit mis
en
œuvre
afin
que
le C.P.I.
du
Grand
Arc
ne
ferme
pas
ses
portes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
APPORTE
son
soutien
aux
Sapeurs-Pompiers
du
Centre
de
Première
Intervention
du
Grand
Arc,
DEMANDE
aux
pouvoirs
publics
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
reconsidérer
la fermeture
du
Centre.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
LAVOINE
Yannick
LOPEZ
»
e
Date
de mise
en ligne
04
/07/2024
Date
d’envoi
au
contrôle
de
légalité
:03/07/2024