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Déliberation - liste Deliberations 20.12.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthion.
Lien du pdf (Déliberation - liste Deliberations 20.12.22)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MONTHION
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DÉCEMBRE
2022
À
19 h 00
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Publiée
et
Affichée
à Monthion
le
: 23/12/2022
Président
de
séance
: Jean-Claude
LAVOINE
Secrétaire
de
séance
: Evelyne
SYLVESTRE
N°2022-27
- ABRI-BUS
- Réhabilitation
de
l’abri-bus
et
de
ses
abords
-Demande
de
subvention
DETR
2023
Présents
: 8
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0 Abstention
: 0
N°2022-28
- VOIRIE
- Enrobé
cheminement
piéton
RD
925
- Demande
de
subvention
FDEC
2023
Présents
: 8
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°2022-29
- ÉCOLE
- Renouvellement
de
l’organisation
du
temps
scolaire
Présents
: 8
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°2022-30
- PERSONNEL
COMMUNAL
- Suppression
d’un
emploi
de
rédacteur
principal
de
1% classe
à
temps
non
complet
19
heures.
Présents
: 8
Votants
: 8 Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°2022-31
- FINANCES
- Engagement
des
dépenses
d’investissement
au
1% trimestre
2023
Présents
: 8
Votants
: 8
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°2022-32
- FINANCES
- Décision
modificative
Présents
: 8
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
N°2022-33
- FINANCES
- Tarifs
2023
Présents
: 8
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0 Département
de
la Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION
Arrondissement
et Canton
Code
Postal
: 73200
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2022-27
Le
20
décembre
2022,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 13/12/2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 8 Votants
: 8 Pour
: 8
Contre
: O0
Abstention
: 0
Présents
:
Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Crétier
Marcel,
Papeix
Nicolas,
Remoissenet
Jean-Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés:
Mondel
Caroline,
Bouzon
Stéphane,
Dejouy
Patricia,
Lavoine
Bastien,
Nicastro
Nathalie,
Porrovecchio
Marc,
Di
Marzo
Monia
Secrétaire
: Sylvestre
Evelyne
RÉHABILITATION
DE
L’ABRI-BUS
ET
DE
SES
ABORDS
-
DEMANDE
SUBVENTION
DETR
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réhabilitation
de
l’abri-bus
consiste
à
une
requalification
de
ce
bâtiment
en
local
technique
associatif et l’aménagement
de
ses
abords.
Considérant
l’estimation
des
travaux
proposée
par
les
entreprises
:
- À
Concept
VRD
de
Verrens
Arvey :
62
860.00
€ HT
(soit
75
432.00
€ T.T.C)
- Sarl
COMBAZ
et Fils de
Gilly
Sur
Isère
: 29
803.83
€ HT
(soif 35
763.40
€ T.T.C)
Pour
un total
de
: 92
663.83
€ HT
(soit
111
195.40
€ T.T.C)
Il propose
de
solliciter
les
services
de
l’Etat
pour
une
aide
financière,
la plus
élevée
possible,
au
titre
de la DETR
2023.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’entreprendre
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’abri-bus
pour
une
requalification
du
bâtiment
en
local
technique
associatif et de
ses
abords.
ACCEPTE
le montant
des
travaux
s’élevant
à 92
663.83
€ € HT
(soit
111
195.40
ET
TC).
SOLLICITE
auprès
des
services
de
L'État
l’inscription
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023.
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
se présenterait
comme
suit :
-
Subvention
de
l’Etat
- DETR
-
Subvention
du
Département
— FDEC
(dossier
déposé)
-
Autofinancement
de
la Commune
S’'ENGAGE
à commencer
les
travaux
au
cours
de
l’année
qui
suit
la date
de
l’arrêté
de
l’octroi
de
la
subvention. DEMANDE
la possibilité
de
commencer
les travaux
avant
l’octroi
de
cette
subvention.
CHARGE
M.
le Maire
à réaliser
toutes
les
formalités
et signatures
nécessaires.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le 20
Décembre
2022
Le
Maire,
Jean-Claude
LAVOINE Département
de
la Savoie
M
A
I
KR
I
E
D
E
M
O
N
T
H
I
ON
Arrondissement
et Canton
Code
Postal
: 73200
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2022-28
Le
20
décembre
2022,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 13/12/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 8
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: O0 Abstention
: 0
Présents
:
Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
,
Lopez
Yannick,
Crétier
Marcel,
Papeix
Nicolas,
Remoissenet
Jean-Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
: Mondel
Caroline,
Bouzon
Stéphane,
Dejouy
Patricia,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Nicastro
Nathalie,
Porrovecchio
Marc,
Secrétaire
: Sylvestre
Evelyne.
VOIRIE
- ENROBÉ
TROTTOIR
RD
925
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
2023
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
concernant
les
travaux
d’enrobé
du
trottoir
sur
la RD
925,
pour
améliorer
l’accès
PMR
et pour
faciliter
l’entretien.
Ces
travaux
sont
évalués
à un
montant
de
10
947,00
€
HT
(soit
13
136,40
€
T.T.C)
selon
le
devis
présenté
par
l’entreprise
Eiffage
de
Gilly
Sur
Isère.
Il propose
de
solliciter
l’Etat
pour
une
aide
financière,
la plus
élevée
possible,
au
titre
de
la DETR
2023. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’entreprendre
les
travaux
d’enrobé
sur
le cheminement
piéton
de
la RD
925.
ACCEPTE
le montant
des
travaux
s’élevant
à 10
947.00
€ HT
(soit
13
136,40
€ TT.C).
SOLLICITE
auprès
l'Etat,
l’inscription
d’une
demande
de
subvention
au titre
de
la DETR
2023.
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
se présente
comme
suit
:
-
Subvention
de
l’Etat
-
DETR
-
Subvention
du
Département
— FDEC
(dossier
déposé)
-
Autofinancement
de
la
Commune
S'ENGAGE à réaliser
les travaux
au
cours
de
l’année
où
ils seront
programmés.
DEMANDE
l'autorisation
de
commencer
les travaux
avant
la décision
d’octroi
de
la subvention.
CHARGE
M.
le Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
et signatures
relatives
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les/jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
sigatures.
Pour
copie
conforme,
1ÿ/20
décembre
2022
Le
Maire,
Jean-Claude
LAV Département
de
la Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION
Arrondissement
et
Canton
Code
Postal
: 73200
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2022-29
Le
20
décembre
2022,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 13/12/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 8
Votants
: 8
Pour
: 8 Contre
: 0 Abstention
: 0
Présents
: Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Crétier
Marcel
Papeix
Nicolas,
Remoissenet
Jean-Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
: Mondel
Caroline,
Bouzon
Stéphane,
Dejouy
Patricia,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Nicastro
Nathalie,
Porrovecchio
Marc
Secrétaire
: Sylvestre
Evelyne
ECOLE
- ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
- RENTRÉE
2023
M.
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
30 juin
2017,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
le
retour
à
la
semaine
de
4
jours
dès
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2017,
après
avis
du
Conseil
d’école
extraordinaire
du
29 juin
2017.
L’article
D521-12
du
code
de
l’éducation
prévoit
que
cette
disposition
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à 3
ans.
Aussi,
il convient
de
renouveler
cette
organisation
du
temps
scolaire
dès
la rentrée
scolaire
2023
pour
3
ans,
qui
est validée
par
un
vote
du
Conseil
d’école
en
date
du
18
Octobre
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
MAINTIENT
l’organisation
du
temps
scolaire
à 4 jours
hebdomadaires
dès
la rentrée
2023
pour
une
durée
de
3
ans
;
DÉCIDE
que
la présente
délibération
sera
adressée
au
DASEN
(Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale).
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le 20
décembre
2022
Le
Maire,
Jean-Claude
LAVOINE Département
de
la Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION
Arrondissement
et Canton
Code
Postal
: 73200
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-30
Le
20
décembre
2022
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 13/12/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 8
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
:
Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Crétier
Marcel,
Papeix
Nicolas,
Remoissenet
Jean-Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
: Mondel
Caroline,
Bouzon
Stéphane,
Dejouy
Patricia,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Nicastro
Nathalie
Porrovecchio
Marc,
Secrétaire
: Sylvestre
Evelyne
PERSONNEL
COMMUNAL
-
SUPPRESSION
D’UN
EMPLOI
DE
RÉDACTEUR
PRINCIPAL
DE
1°"
CLASSE
À
TEMPS
NON
COMPLET
19
HEURES
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
Ia fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision,
conformément
à
l’article
L
542-2,
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
comité
technique.
Compte
tenu
du
départ
de
l’agent
occupant
ce
poste
et
la
création
de
l’emploi
d’Adjoint
adminsitratif
à temps
complet, Vu
l’avis
favorable
du
comité
technique
en
date
du
18/11/2022.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
SUPPRIME
le poste
de
rédacteur
principal
de
1*®
classe
à temps
non
complet
de
19h00.
APPROUVE
le tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
à compter
du
1/01/2023,
comme
suit :
Cadres
d'emplois
Grade
/ Service
Durée
hebdomadaire
de
service
Agent
Mattrise
Territoriaux
Agent
de
Mattrise
/ Services
Techniques
10h18
mn
Adjoint
Techniques
Territoriaux
Adjoint
technique
/ Services
Techniques
/
33h43
mn
Accueils
périscolaires
Adjoint
Techniques
Territoriaux
Adjoint
technique
/ Services
Techniques/
23h43
mn
Accueils
périscolaires
Adjoint
Techniques
Territoriaux
Adjoint
technique
/ Services
Techniques
- CDD
35h00
mn
ATSEM
ATSEM
Ppal 2°"
Classe / Ecole Maternelle
30h10
mn
Attachés
Territoriaux
Attaché
/ Secrétariat
de
Mairie
12h00
mn
Adjoints
Administratifs
Territoriaux
Adjoint
Administratif
/ Secrétariat de
Mairie
35h00
mn
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
Primitif 2023.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdifs.
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le 20
décembre
2022
Le
Maire,
Jean-Claude
LAVOINE MAIRIE
DE
MONTHION
Département
de
la Savoie
Code
Postal
: 73200
Arrondissement
et
Canton
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2022-31
Le
20
décembre
2022,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 13/12/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 8
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents:
Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick
Crétier
Marcel,
Papeix
Nicolas,
Remoissenet
Jean-Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
: Mondel
Caroline,
Bouzon
Stéphane,
Dejouy
Patricia,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Nicastro
Nathalie,
Porrovecchio
Marc.
Secrétaire
: Sylvestre
Evelyne
FINANCES
- ENGAGEMENT
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
1‘ trimestre
2023
-
BUDGET
M
14
Dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2023,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
loi
L.
1612.1
concernant
l'amélioration
de
la décentralisation.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
compter
du
1%
Janvier
2023
dans
la
limite
du
1/4
des
crédits
inscrits
au
Budget
2022
pour
les
imputations
budgétaires
suivantes :
ARTICLE
DÉSIGNATION
MONTANT
Chapitre
20
c/2031
Frais
d’études
2 900.00
€
Chapitre
204
c/20422
Privé
: Bâtiments
et
inst.
14
500.00
€
Chapitre
21
c/2111
Terrains
nus
2
700.00
€
c/2112
Terrains
de
voirie
6
200.00
€
c/ 2128
Autres
agenc.
et aménag.
10
100.00
€
c/ 21312
Bâtiments
scolaires
6 250.00
€
c/21318
Autre
bâtiments
publics
275.00
€
c/2151
Réseaux
voirie
32
375.00
€
c/2188
Autres
immo
corporelles
1 500.00
€
TOTAL
chapitre
21
:
59
400.00
€
Fait
et délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
éusdits
Au
registre
suivent
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
20
décembre
2922
Le
Maire,
Jean-Claude
LAVOINE Département
de
la Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION
Arrondissement
et Canton
Code
Postal
: 73200
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-32
Le
20
décembre
2022,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 13/12/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 8 Votants
: 8
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: O0
Présents:
Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Crétier
Marcel,
Papeix
Nicolas,
Remoissenet
Jean-Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
: Mondel
Caroline,
Bouzon
Stéphane,
Dejouy
Patricia,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Nicastro
Nathalie,
Porrovecchio
Marc,
Secrétaire
: Sylvestre
Evelyne
FINANCES
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N° 1
- VIREMENTS
DE
CRÉDITS
Considérant
les
dépenses
supplémentaires
en
section
de
fonctionnement
à
l’article
c/
673,
il convient
de
modifier
le budget
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’effectuer
le virement
de
crédits
comme
suit :
DÉSIGNATION
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ï
ouverts
ouverts
Section
de
fonctionnement
DF
615231
: Voirie
300.00
€
Total
DF
011
: Charges
à caractère
générale
300.00
€
DF
673
: Titres
annulés
(excerc.
antér.)
300.00
€
Total
DF
67
: Charges
exceptionnelles
300.00
€
Fait
et délibéré
en
séance/les
jour,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
Signatures.
Pour
copie
conforme/
le 20
décembre
2022
Le
Maire,
Jean-Claude
LAWOINE Département
de la Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION
Arrondissement
et Canton
Code
Postal
: 73200
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2022-33
Le
20
décembre
2022,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 13/12/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 8
Votants
: 8
Pour:8
Contre
: 0
Abstention
: 0
Présents
:
Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Crétier
Marcel,
Papeix
Nicolas,
Remoissenet
Jean-Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
: Bouzon
Stéphane,
Dejouy
Patricia,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie,
Porrovecchio
Marc
Secrétaire
: Sylvestre
Evelyne
TAXI
- DROIT
DE
PLACE
DE
STATIONNEMENT
- TARIF
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
existe
deux
autorisations
de
stationnement
sur
la Commune
de
Monthion.
Il rappelle
que
le montant
annuel
du
droit
de
stationnement
à Monthion
est de
350.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
MAINTIENT
le montant
annuel
de
ce
droit,
soit
350.00
€ par
emplacement
à compter
du
1° janvier
2023. CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
recouvrement
cette
somme
auprès
des
titulaires
de
l’autorisation
de
stationnement
sur
la voie
publique.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatufes.
Pour
copie
conforme,
le 29/décembre
2022
Le
Maire,
Jean-Claude
LAVO