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Ordre du Jour - Ordre du Jour CM du 30.01.26
Compte-Rendu - CR 06 03
Procès Verbal - PV du C M 24 10 22
Compte-Rendu - CR 09 02
Déliberation - liste Deliberations 20.12.22
Déliberation - Deliberartions CM 20.10.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monthion.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberartions CM 20.10.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
MONTHION
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
OCTOBRE
2023
A
19
h
00
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Publiée
et
Affichée
à
Monthion
le
: 24/10/2023
Président
de
séance
: Jean-Claude
LAVOINE
Secrétaire
de
séance
: Yannick
LOPEZ
N°2023-30
- FINANCES
- Décision
modificative
n°
3
- Ouverture
de
crédits
- M14
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0
N°2023-31
- VOIRIE
-
Sécurisation
du
carrefour
de
l’auberge
-
RD
925
-
Route
des
Moisseaux
-
Convention
financière
avec
la
Commune
de
Notre
Dame
des
Millières
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0
N°2023-32
- VOIRIE
-
Sécurisation
du
carrefour
de
l’auberge
-
RD
925
-
Route
des
Moisseaux
-
Demande
de
subvention
FDEC
2024
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0
N°2023-33
- VOIRIE
- Aménagement
piéton
- Création
d’une
barrière
PMR
-
Demande
de
subvention
FDEC
2024
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0
N°2023-34
-
BATIMENT
-
Réhabilitation
de
l’Abribus
et
de
ses
abords
-
Demande
de
subvention
Région
« Bonus
Ruralité
»
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0
N°2023-35
- CIMETIÈRE-
Réfection
du
monument
aux
morts
et
de
la
stèle
- Demande
de
subvention
Région
« Contrat
Ruralité
»
Présents
: 10
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0 Département
de
la Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION
Arrondissement
et Canton
Code
Postal
: 73200
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-30
Le
20
octobre
2023,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 12/10/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 10
Votants
: 10
Pour:
10
Contre
: 0 Abstention
: 0
Présents
: Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Remoissenet
Jean-Marc,
Crétier
Marcel,
Dejouy
Patricia,
Papeix
Nicolas,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
: Bouzon
Stéphane,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie
Secrétaire
: Lopez
Yannick
FINANCES
- DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
3
- OUVERTURE
DE
CRÉDITS
- M14
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
14,
Vu
la
délibération
n°2023-16
du
conseil
municipal
en
date
du
06/04/2023
approuvant
le
budget
primitif, Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’autoriser
la
décision
modificative
afin
de
régulariser
l’actif.
Le
bâtiment
: Ancienne
cure
est
devenue
la Mairie.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'effectuer
l’ouverture
de
crédit
comme
suit :
DESIGNATION
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
Section
d’Investissement
Recettes RI21318/21
: Autres
bâtiments
publics
104
000.00
€
Total
R
21
: Immobilisations
corporelles
104
000.00
€
Dépenses DI21311/21
: Hôtel
de
ville
104
000.00
€
Total
D
21
: Immobilisations
corporelles
104
000.00
€
Le
Secrétaire
de
séance,
Vannick
LOPEZ
Ê
€?
RQ
AS
A
RATES
AC
)
y
Date
de
mise
en ligne
:
24
1410123
:
e
Date
d’envoi
au
contrôle
de
légalité
:24
/1€/
23
Le
Maire, Département
de la
Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION
Arrondissement
et Canton
Code
Postal
: 73200
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-31
Le
20
octobre
2023,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 12/10/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 10
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0
Présents
: Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Remoissenet
Jean-Marc,
Crétier
Marcel,
Dejouy
Patricia,
Papeix
Nicolas,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
: Bouzon
Stéphane,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie
Secrétaire
: Lopez
Yannick
VOIRIE
-
SÉCURISATION
DU
CARREFOUR
DE
L’AUBERGE
-
RD
925
-
ROUTE
DES
MOISSEAUX
-
CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
LA
COMMUNE
DE
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
l’aménagement
du
carrefour
entre
la RD
925,
la
Route
de
l’ Ancienne
Scierie
sur
Notre
Dame
des
Millières
et
la
Route
des
Moisseaux
sur
Monthion,
dans
le
but
d’améliorer
son
fonctionnement
et
de
sécuriser
les
cheminements
et
les
traversées
piétonnes.
Il
a
été
également
convenu
de
la
création
d’un
parking
et
de
la
réfection
du
départ
de
la Route
des
Moisseaux.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
la réalisation
de
ces
travaux
il convient
d’établir
une
convention
financière
entre
les
deux
communes.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l’opération,
s’élève
à 64
819.75
€ HT
(soit
77
783.70
€ TTC).
Les
deux
communes
participeront
chacune
financièrement
aux
travaux
d’aménagement
du
carrefour,
du
parking
et
de
la
réfection
du
départ
de
la
Route
des
Moisseaux
à hauteur
de
50%
du
montant
des
travaux. Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
les
termes
de
la convention.
DONNE
son
accord
pour
que
ces
travaux
d’aménagement
et
de
sécurisation
du
carrefour
de
l’Auberge
ainsi
que
la
création
d’un
parking
et
la
réfection
du
départ
de
la
Route
des
Moisseaux
fassent
l’objet
d’une
convention
financière
entre
les
2 communes.
AUTORISE
et CHARGE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
ci-jointe.
Le
Secrétaire
de
séance,
Yannick
LOPEZ
)
Le
Maire,
Jean-Claude
LAVOINE
Date
de
mise
en
ligne
:Z4
{1e
[23
Date
d’envoi
au
contrôle
de
légalité
:
2il4e
Î > Département
de
la Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION
Arrondissement
et Canton
Code
Postal
: 73200
d'Albertville
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-32
Le
20
octobre
2023,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Lavoine
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 12/10/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 10
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0
Présents
: Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Remoissenet
Jean-Marc,
Crétier
Marcel,
Dejouy
Patricia,
Papeix
Nicolas,
Porrovecchio
Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
: Bouzon
Stéphane,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie
Secrétaire
: Lopez
Yannick
VOIRIE
-
SÉCURISATION
DU
CARREFOUR
DE
L’AUBERGE
-
RD
925
-
ROUTE
DES
MOISSEAUX
_- DEMANDE
DE
SUBVENTION
FDEC
2024
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
concernant
les
travaux
d’aménagement
du
carrefour
de
la RD
925,
de
la route
de
la
Scierie
sur
la commune
de
Notre
Dame
des
Millières
et de
la
route
des
Moisseaux
sur
la
commune
de
Monthion.
Il permettra
d’améliorer
son
usage,
de
sécuriser
la
circulation
piétonnière
avec
les
cheminements
et
les
traversées
ainsi
que
l’espace
réservé
à
l’arrêt
du
bus
scolaire.
Il
a
été
également
convenu
de
la
création
d’un
parking
et
la
réfection
du
départ
de
la
route
des
Moisseaux. Le
coût
global
prévisionnel
de
l’opération,
s’élève
à 64
819.75
€ HT
(soit
77
783.70
€ TTC).
Il propose
de
solliciter
le
Conseil
départemental
pour
une
aide
financière,
la
plus
élevée
possible,
au
titre
du
FDEC
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’entreprendre
les
travaux
d’aménagement
du
carrefour
de
la
RD
925,
de
la
route
de
la
Scierie
sur
la
commune
de
Notre
Dame
des
Millières
et
de
la
route
des
Moisseaux
sur
la
commune
de
Monthion. ACCEPTE
le montant
des
travaux
s’élevant
à 64
819.75
€ HT
(soit
77
783.70
€ TTC).
SOLLICITE
auprès
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
l’inscription
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
2024
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
se présente
comme
suit :
-
Subvention
du
Département
- FDEC
-
Subvention
de
l’Etat
- DETR
(prochainement)
-
Autofinancement
des
Communes
de
Notre
Dame
des
Millières
et de
Monthion.
S’'ENGAGE
à réaliser
les travaux
au
cours
de
l’année
où
ils seront
programmés.
DEMANDE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la décision
d’octroi
de
la
subvention.
CHARGE
M.
le Maire
de
régh$er
toutes
les
formalités
et signatures
relatives
à ce
dossier.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-CHude
LAN
Yannick
LOPEZ
7
Date
de
td
igne
:24
Le
[23
|
Date
d’envoi
au
contrôle
de
légalité
:Z4
J1C[23 Département
de
la Savoie
M
A
I
KR
I
E
D
E
M
O
N
T
H
I
ON
Arrondissement
et Canton
Code
Postal
: 73200
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-33
Le
20
Octobre
2023,
à
19h00
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 12/10/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 10
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstention :
O
Présents
: Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Remoissenet
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Crétier
Marcel,
Dejouy
Patricia,
Papeix
Nicolas,
Sansoz
Marc,
Porrovecchio
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
: Bouzon
Stéphane,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie
Secrétaire
: Lopez
Yannick
VOIRIE
- AMÉNAGEMENT
PIÉTON
- CRÉATION
D’UNE
BARRIÈRE
PMR
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
FDEC
2024
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
d’aménagement
d’un
trottoir
sur
la RD
925,
pour
améliorer
l’accès
PMR
et pour
faciliter
l’entretien.
Pour
sécuriser
l’aménagement
piéton,
il faut
créer
une
barrière
PMR
le long
du
ruisseau
qui
longe
l’aménagement.
L'installation
de
cet
équipement
est évaluée
à un
montant
de
24
642,50
€ HT
(soif
29
571,00
€ TT.C.)
selon
le devis
présenté
par
l’entreprise
Eiffage
de
Gilly
Sur
Isère.
Il propose
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
une
aide
financière,
la plus
élevée
possible,
au
titre
du
FDEC
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’entreprendre
d’installer
une
barrière
PMR
sur
le cheminement
piéton
de
la RD
925.
ACCEPTE
le montant
des
travaux
s’élevant
à 24
642.50
€ HT
(soif 29
571.00
€ TTC).
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
l’inscription
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
2024.
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
se présente
comme
suit
:
-
Subvention
du
Département
- FDEC
-
Subvention
de
l’Etat
- DETR
(Prochainement)
-
Autofinancement
de
la Commune
S'ENGAGE à réaliser
les travaux
au
cours
de
l’année
où
ils seront
programmés.
DEMANDE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la décision
d’octroi
de
la subvention.
CHARGE
M.
le Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
et signatures
relatives
à ce
dossier.
Le
Secrétaire
de
séance,
Yannick
LOPEZ
À
Le
Maire,
Jean-Claude
LAVOINE
Date
d’envoi
au
contrôle
de
légalité
: Zù
Lao
[23 Département
de
la Savoie
M
A
I
KR
I
E
D
E
M
O
N
T
H
I
ON
Arrondissement
et Canton
Code
Postal
: 73200
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023-34
Le
20
octobre
2023,
à
19h00
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Lavoine
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 12
/10/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 10
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0
Présents
: Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Crétier
Marcel,
Dejouy
Patricia,
Papeix
Nicolas,
Porrovecchio
Marc,
Remoissenet
Jean-Marc,
Sansoz
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
: Bouzon
Stéphane,
Di
Marzo
Monia,
Mondel
Caroline,
Lavoine
Bastien,
Nicastro
Nathalie
Secrétaire
: Lopez
Yannick
RÉHABILITATION
DE
L’ABRIBUS
ET
DE
SES
ABORDS
-
DEMANDE
SUBVENTION
REGION
« BONUS
RURALITE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réhabilitation
de
l’abribus
consiste
à
une
requalification
de
ce
bâtiment
en
local
technique
associatif et de
l’aménagement
de
ses
abords.
Considérant
l’estimation
des
travaux
proposée
par
les
entreprises :
- À
Concept
VRD
de
Verrens
Arvey
:
62
860.00
€ HT
(soit
75
432.00
ET
T.C)
- Sarl
COMBAZ
et Flis
de
Gilly
Sur
Isère
:_29
803.83
€ HT
(soit 35
763.40
€ T.T.C)
Pour
un
sous
total
:
92
663.83
€ HT
(soit
111
195.40
€ T.T.C)
- Aménagement
intérieur
(estimatif)
: 10
000.00
€ HT
(soit
12
000.00
€ TT.C)
Pour
un
montant
total
: 102
663.83
€ HT
(soif
123
196.62
€ TTC)
Il
propose
de
solliciter
Le
Conseil
Régional
AURA
pour
une
aide
financière,
la
plus
élevée
possible,
au
titre
du
« Bonus
Ruralité
».
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’entreprendre
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’abribus
pour
une
requalification
du
bâtiment
en
local
technique
associatif et de
ses
abords.
ACCEPTE
le montant
des
travaux
s’élevant
à 102
663.83
€ HT
(soif soit
123
196.62
€ T.T.C).
SOLLICITE
auprès
de
M.
le Président
du
Conseil
Régional
AURA
l'inscription
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
« Bonus
Ruralité
».
Le
plan
de
financement
de
ces
travaux
se
présente
comme
suit :
-
Subvention
du
Département
- FDEC
2023-
Montant
de
la
subvention
41
699.00
€
HT
sur
92
663.83
€
HT
de
travaux
-
Subvention
de
l'Etat
- DETR
2023
- Montant
de
la
subvention
25
000.00
€
sur
92
663.83
€
HT
de
travaux
-
Subvention
de
la Région
- Bonus
Ruralité
sur
102
663.83
€ HT
- _
Autofinancement
de
la Commune
S’'ENGAGE
à commencer
les travaux
au
cours
de
l’année
qui
suit
la date
de
l’arrêté
de
l’octroi
de
la subvention.
DEMANDE
la possibilité
de
commencer
les travaux
avant
l’octroi
de
cette
subvention.
ures
nécessaires.
CHARGE
M.
le Maire
à réaliser
toutes
les
formalités
et signe
Le
Secrétaire
de
séance,
Yannick
LOPEZ
Le
Maire,
Jean-Claude
LAVOINE
Date
de mise
en
ligne
: Z4
lie
Date
d’envoi
au
contrôle
de
légäh Département
de
la Savoie
MAIRIE
DE
MONTHION
Arrondissement
et Canton
Code
Postal
: 73200
d'Albertville
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-35
Le
20
Octobre
2023,
à
19h00
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
LAVOINE
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
Convocation
: 12/10/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 10
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0 Abstention
: 0
Présents
: Lavoine
Jean-Claude,
Soulié
Jean-Marc,
Remoissenet
Jean-Marc,
Lopez
Yannick,
Crétier
Marcel,
Dejouy
Patricia,
Papeix
Nicolas,
Sansoz
Marc,
Porrovecchio
Marc,
Sylvestre
Evelyne
Excusés
: Bouzon
Stéphane,
Di
Marzo
Monia,
Lavoine
Bastien,
Mondel
Caroline,
Nicastro
Nathalie
Secrétaire
: Lopez
Yannick.
CIMETIÈRE
_-__
RÉFECTION
DU
MONUMENT
AUX
MORTS
ET
DE
LA
STÈLE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
REGION
« CONTRAT
RURALITE
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
nécessité
de
procéder
à
la
réfection
du
monument
aux
morts
et de
la stèle
située
dans
le cimetière.
Après
avoir
pris
connaissance
du
devis
pour
ce
projet,
d’un
montant
de
532.00
€
de
l’autoentrepreneur
Pascal
HERITIER
de
Bourg
Saint
Maurice.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DONNE
son
accord
pour
la réfection
du
monument
aux
morts
et de
la stèle
pour
un
montant
532.00
€,
SOLLICITE
auprès
de
M.
le
Président
du
Conseil
Régional
l'inscription
d’une
demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Ruralité
2024.
Le
financement
des
travaux
sera
assuré
par
: - la subvention
de
la Région
- Contrat
Ruralité
- les
fonds
propres
de
la Commune
S'ENGAGE
à réaliser
les travaux
au
cours
de
l’année
où
ils
seront
programmés.
DEMANDE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la décision
d’octroi
de
la
subvention.
CHARGE
M.
le Maire
de
réaliser
toutes
les
formalités
et signatures
relatives
à ce
dossier.
Le
Secrétaire
de
séance,
Yannick
LOPEZ
LÆE
Date
de mise
en ligne
: 24/7c
/23
|
Date
d’envoi
au
contrôle
de
légalité
: 2 4
{4°
[23