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Déliberation - d 24 35
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 24 35)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240702-D-2024-35-DE 20 241 1 Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 2 juillet 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2024/35
Nombre de Conseillers
en exercice: 21
présents : 13
votants : 19
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-six juin, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, Claudine THIRANOS, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Grégory BENOIT, Christian TETARD, et Julia NOJAC,
Etaient régulièrement représentés :
Chimina Kossiva NEGLOKPE par Bernadette VOOGSGERD,
Jean DECROIX par Philippe AUDEBERT,
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Philippe BARBIER par André BOURDON.
Patrice GOSNET par Nathalie JOLLY,
Laurent FOHRER par Patrice JACQUET.
Étaient absents :
Alaine HOUREZ et Bruno MELGIES
Formant la majorité des membres en exercice.
Claudine THIRANOS a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS - ASSOCIATION "MUSCULATION EN PARISIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l'association « Musculation en Parisis » est une association conforme à la loi de 1901, déclarée et enregistrée au Journal Officiel du 7 mars 2020, dont le siège social est situé au 31 rue Alexandre Dumas à Cormeilles-en-Parisis et représentée par M. Emmanuel SANNA,
Considérant que cette association, ayant pour activité spécifique la pratique de la musculation, et toutes autres méthodes d'entrainement physique moderne,
Considérant l'opportunité de favoriser la pratique sportive pour les frettois,
Considérant qu'il est nécessaire de définir par convention les modalités de mise à disposition des équipements sportifs et culturels, Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20240702-D-2024-35-DE
Date de télétransmission : 09/07/2024
Date de réception préfecture : 09/07/2024
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE la convention de mise à disposition des équipements sportifs avec l'association Musculation en Parisis,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au
registre.
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de Séance
=
LS Le
Claudine-THIRANOS
Délibération rendue exécutoire du fait de : .
Sa transmission au contrôle de légalité le: QQ./.4/ 26e 2&
Sa publication sur le site interet de la commune le : ©9./.%ç/2o2t