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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 35 accr voirie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
N° d/1.1/2023/35 2023/1 Département du Val d'Oise Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : ARCC VOIRIE 2023 — DEMANDE DE SUBVENTION Le Marre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Considérant que la commune de La Frette-sur-Seine sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise au titre du dispositif ARCC Voirie 2023 — Aide aux routes Communales, Considérant que le montant des travaux pour la réfection, l'aménagement et la sécurisation voirie s'élève à 322 766,10 € HT. DECIDE DE SOLLICITER auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise, au titre du dispositif ARCC Voirie — Aide aux routes communales une subvention au taux de 30 % du coût hors taxes des travaux plafonnés à 250 000 €, soit 75 000 € pour le financement des travaux de réfection, d'aménagement et de sécurisation voirie. S'ENGAGE à utiliser cette subvention dans le cadre de l'opération susvisée. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 9 juin 2023. Le Maire, Vice-Président de là Communauté Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230609-d-2023-35-AU Date de télétransmission : 09/06/2023 Date de réception préfecture : 09/06/2023 Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230609-d-2023-35-AU Date de télétransmission : 09/06/2023 Date de réception préfecture : 09/06/2023