Compte-Rendu - cr 1er juillet 2024

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Compte-Rendu - cr 1er juillet 2024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 1er juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Télécommunications et internet, COMMUNE de CHAUX DU DOMBIEF

Procès- Verbal du conseil municipal

du 1er juillet 2024

Présents : JEUNET Mélanie, GRAPPE Bernadette, CHEVALIER François, BULONE Géraldine, BAUDURET Matthieu, DURANTON Jacques, JARNO Pascal, JACQUIN Thibault, BRETON Nicolas, BRUILLOT Maxime, DE JACQUELOT Rodolphe, CLERGET Sébastien.

Excusé : FRANCOIS Marine

Mme Bernadette GRAPPE a été désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du procès-verbal précédent

➢ Accueil de loisirs :

• Création des postes de recrutement

• Acquisition logiciel portail famille (inscription et facturation)

• Création d’une régie municipale

• Tarif de l’accueil de loisirs à compter du 1er septembre 2024.

• Demande de subventions à la CAF pour achat d’un ordinateur, tablette et logiciel. ➢ Bois : ajout d’une parcelle sur la destination des coupes 2024/ choix du mode de vente des chablis.

➢ Devis réfection d’une partie d’un chemin rural.

➢ Choix définitif d’une application permettant une communication aux habitants en masse (obligation dans le cadre du Plan Communal de sauvegarde).

➢ Attribution et montant du loyer logement 2ème étage du 22 rue des Saillards. ➢ Projet de création de poste de service civique.

• Questions diverses

Mme Le maire demande l’ajout de versement d’une subvention à la prévention routière ( accord à l’unanimité des présents)

1/ Approbation du PV précédent :

A l’unanimité des membres présents à la séance du 23 mai, le Conseil Municipal approuve le PV du 23 mai 2024 qui sera affiché et publié sur le site internet.

2/Accueil de loisirs (garderie et cantine) :

- Création de postes de recrutement : A compter du 1er septembre, l’ALSH sera géré par la commune. Il appartient donc au conseil municipal de créer un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 32 heures et un emploi d’adjoint d’animation d’une durée hebdomadaire de 28 heures, qui seront occupés respectivement par Mme IZOULET Myriam et Mme BOZZONETTI Laura. Accord à l’unanimité.

- Acquisition logiciel portail famille, ordinateur et tablette :

Mme le Maire rappelle la nécessité d’acheter du matériel pour la gestion de l’ALSH et après étude des différentes propositions chiffrées, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : ✓ L’achat d’une licence logiciel Cantine de France paramétré et d’un pack SMS auprès de la

société JDEALISE pour un montant de 2 240.60 € HT, 2 688.72 TTC et prend note du coût de

la maintenance annuelle de 339.53 € HT, 407.44 TTC qui sera proratisée en 2024.

✓ L’achat d’un ordinateur et d’une tablette auprès de DARTY et du logiciel microsoft office

pour un montant de 874.15 € HT soit 1048.98 €TTC nécessaires pour la gestion de l’accueil de

loisirs (suivi de présence, facturation, etc).

✓ Afin de financer une partie de ces investissements, Le conseil Municipal sollicite une

subvention auprès de la CAF de 40 % du total H.T. de ces investissements, soit 1 381.71 €.

- Création d’une régie municipale pour l’encaissement des paiements et décision des tarifs : ✓ Afin d’encaisser les paiements des services de garderie et cantine, le Conseil Municipal décide la création d’une régie municipale.

✓ Tarifs de l’Accueil de loisirs : considérant l’obligation de respecter les règles de la CAF du JURA et les travaux préparatoires effectués en commission,Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants, à compter du 1er septembre 2024 :

✓ Frais d’adhésion au service de 10 € par famille quelque soit le revenu.

✓ Tarif horaire des temps périscolaires :

TARIF HORAIRE = (Revenu Fiscal N-2) / 12 x Taux d’effort de 0.064 / 100 Revenu fiscal plancher : 765.77 € ( fixé par la CAF)

Revenu fiscal plafond : 4 375 € (fixé par la collectivité)

✓ Tarif horaire des temps extra-scolaires :

TARIF HORAIRE = (Revenu Fiscal N-2) / 12 x Taux d’effort de 0.038 / 100

Revenu fiscal plancher : 765.77 € (fixé par la CAF)

Revenu fiscal plafond : 4 000 € (fixé par la collectivité)

• Une majoration de 20% de ce tarif sera appliqué si l’enfant accueilli n’est pas scolarisé à Chaux Du Dombief ( taux d’effort de 0.046)

✓ Tarif horaire du temps de surveillance du midi de 1.50 h pendant l’école :

TARIF HORAIRE = (Revenu Fiscal N-2) / 12 x Taux d’effort de 0.064 / 100

Revenu fiscal plancher : 765.77 € (fixé par la CAF)

Revenu fiscal plafond : 1 575 € (fixé par la collectivité)

✓ Prix du repas pendant l’école : 3.50 €

✓ Le Conseil Municipal dit que la facturation se fera de la façon suivante :

o Sur les temps périscolaire (lundi, mardi jeudi et vendredi pendant les temps scolaires) : facturation à la demi-heure (toute demi-heure entamée est due).

o Sur les temps extra scolaires (mercredi et vacances scolaires) :

Créneaux

disponibles à la

réservation

Taux d'effort horaire de base:

0,038

Taux d'effort majoré pour

les personnes

Extérieures (+ 20%) nombre d'heure taux d'effort

proratisé

6h30-7h00 0,50 0,019 0,023

7h00-8h00 1,00 0,038 0,046

8h00-9h00 1,00 0,038 0,046

9h00-12h00 3,00 0,114 0,137

12h00-13h00 1,00 0,038 0,046

13h00-14h00 1,00 0,038 0,046

14h00-16h00 2,00 0,076 0,091

16h00-17h00 1,00 0,038 0,046

17h00-18h00 1,00 0,038 0,046

3/ Ajout de parcelles à la destination des coupes 2024 :

Considérant la conjoncture compliquée des ventes de bois et sur proposition de Pierre FIEUX, garde communal, le Conseil municipal, décide d’ajouter les parcelles suivantes (111, 115, 117 et 237) à la destination des coupes initiales afin qu’elles soient proposées à la vente cet automne. Mme le Maire indique également que la scierie Martine s’engage à acheter au moins 1350 m3 de chablis, qui sont très nombreux.

4/ Devis réfection d’une partie d’un chemin rural :

Le chemin rural menant Aux Enchers est dégradé. Le devis établi par TP Forest de 11 256 € TTC est étudié : il consiste en dérasement, scarification et apport de 200 m3 de GTN sur environ 700 m linéaires. Le devis de JTA de 6 810 € HT est également étudié. Le conseil reporte sa décision compte tenu du montant élevé.5/ Mise en service de l’application permettant une communication de masse aux habitants : Suite au Conseil précédent, Mme le Maire informe de la mise en service de l’application ILLIWAP, disponible en téléchargement gratuit sur Google play ou Apple Store. Cette application, obligatoire dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, permet d’envoyer des informations. Téléchargez-là au plus vite.

6/ Attribution et montant du loyer sis 22 rue des Saillards ( 2ème étage) :

Mme ARBEZ Emilie ayant quitté cet appartement, le Conseil Municipal fixe le loyer mensuel suivant à compter du 1er juillet : 500 € de loyer et 100 € de charges.

Un jeune couple avec un enfant qui sera scolarisé à l’école et un à venir est retenu pour cette location.

7/Projet d’ emploi d’un service civique :

Le dispositif du service civique volontaire a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale. Le service civique permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l’objectif principal du volontariat qui, comme l’expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité de mettre en place le dispositif du service civique au sein de la collectivité à compter du 1er septembre 2024 et mandate la mission locale du Jura dans la recherche d’une volontaire.

8/ Questions diverses :

➢ L’école primaire souhaite participer au challenge des pistes d’éducation routière proposée par l’association Prévention routière l’année prochaine. Afin de participer au frais de fonctionnement lié à cette action, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide le versement d’une subvention de 150 € à l’association Prévention routière du Jura.

➢ Bruit lors de certaines locations de la Salle René Jacquemet : dans un 1er temps, il sera rappelé aux locataires les règles en matière de nuisances sonores ; la question d’un limitateur de bruit est abordé, un devis sera demandé. La question du devenir de cet immeuble est abordée. ➢ Dossier NAJA : Mme le Maire informe le Conseil d’un courrier par lequel M. CORNU, directeur de NAJA, demande :

o la résiliation de la convention de rejet signée en 2023 et la mise en place d’une convention simplifiée.

o L’annulation de la dette 2022 et le remboursement des provisions précédentes versées, soit 21 000€.

o Indique le refus de verser désormais une taxe provisionnelle en contre partie des rejets.

La commune lui a transmis les résultats de l’analyse bathymétrique (quantité et qualité des boues de la lagune) du printemps et demande NAJA de lui transmettre les résultats des analyses lui incombant. Une table ronde en Sous-Préfecture est prévue en septembre.

➢ Courrier de M. Guyot à propos de la pétition : 2 rendez-vous lui ont été proposé, auxquels il n’a pas donné suite. La réponse à la pétition sera faite comme prévu en fin d’année 2024. ➢ CAUE : rencontre en septembre au sujet de la commercialisation éventuelle du terrain vers le cimetière et de l’aménagement de la parcelle Sur l’Otat.

➢ Devis mobilier école : la directrice demande le remplacement de matériel de l’école (tables, chaises). Le Conseil réfléchit et décidera en fonctions des finances

La séance est levée à 22 heures 30.