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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Chaux-du-Dombief.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberation 15 fe vrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 15 février 2024
2024-005 Délibération acceptant la réalisation d’une étude pour le projet de commune-communauté Approuvé à 8 voix pour et 5
contre
Ces délibérations sont consultables en Mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat de Mairie.