Procès Verbal - proces verbal 1er fevrier

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Procès Verbal - proces verbal 1er fevrier Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 1er fevrier)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE de CHAUX DU DOMBIEF

Procès- Verbal du conseil municipal

du 1er février 2024

Présents : JEUNET Mélanie, GRAPPE Bernadette, BAUDURET Matthieu, CHEVALIER François, DURANTON Jacques, JACQUIN Thibault, BRETON Nicolas, BRUILLOT Maxime, CLERGET Sébastien.

Excusés : BULONE Géraldine (pouvoir à CHEVALIER F.), JARNO Pascal, DE JACQUELOT Rodolphe, FRANCOIS Marine.

Mme Bernadette GRAPPE a été désignée comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du procès-verbal précédent

➢ Programme de travaux ONF 2024.

➢ Signature de convention pluriannuelle avec l’EARL La Belle Hirondelle (PILLOUD Heidi) ➢ Assainissement :

• Devis Maitrise d’œuvre 1ère tranche (secteur l’OTAT)

• Avancement zonage de l’assainissement

• Discussion sur le transfert de compétence de l’assainissement collectif au syndicat mixte de Morez.

➢ Point sur la reprise du restaurant communal.

➢ Projet de commercialisation de terrain constructible communal vers le cimetière. ➢ Tarif loyer logement (T2) – 7 Grande rue

➢ Renouvellement convention des services informatiques avec le SIDEC. ➢ Demande de subventions des anciens combattants et du souvenir français. ➢ Questions diverses

1/ Approbation du PV précédent :

A l’unanimité des membres présents à cette séance, le Conseil Municipal approuve le PV du 21 décembre qui sera affiché et publié sur le site internet.

2/Programme de travaux forestier 2024 :

Mme le Maire présente le programme 2024 proposé par l’ONF.

Le parcellaire prévu a été attribué mais non réalisé en 2023 et le sera ce printemps (1500 €). La parcelle C 163 (BND) est en cours d’achat (12 000 €).

Une participation financière doit également être versée pour des travaux conjoints fait avec La Chaumusse au niveau la parcelle forestiere 31

Compte tenu des prévisions de ventes pessimistes, le conseil décide d’attendre avant de solliciter des devis de travaux sylvicoles.

3/ Signature d’une convention pluriannuelle avec l’EARL La Belle Hirondelle : Mme PILLOUD Heidi a repris l’exploitation l’EARL PILLOUD au 1er janvier 2024. Aussi, il convient de signer avec elle une convention pluriannuelle de 5 ans pour lots exploités auparavant par Claude PILLOUD. A ceux-ci sont ajoutés ceux des Cotalets de M EPAILLY JC et les petites parcelles de la Boissière de M DURANTON.

Les tarifs réévalués en 2023 restent identiques, soit 1 032 € pour l’ensemble (actualisables chaque année selon l’indice des fermages).

4/ Assainissement :

Mme le Maire rappelle que le zonage de l’assainissement du village est un préalable à toute demande de subvention et qu’il est en cours. Une enquête publique est prévue afin d’informer la population.

Concernant le transfert de compétence obligatoire au 1er janvier 2026, elle a rencontré le directeur du syndicat mixte de Morez afin d’étudier un éventuel transfert de cette compétence au 1er janvier 2025. Cette solution est possible, mais il n’est pas conseillé d’engager les travaux de mise en conformité du réseau et de la STEP. Par conséquent, il est décidé de pas valider le devis de 39 950 €pour l’instant et de réfléchir, au préalable, au transfert potentiel de la compétence assainissement collectif.

5/ Point sur la reprise du restaurant communal :

Mme le Maire informe qu’il y a deux repreneurs éventuels de ce bâtiment et que chacun a un projet différent. Afin de permettre au Conseil de trancher, ceux-ci viendront exposer leurs intentions lors du prochain CM le 15 février.

6/ Projet de commercialisation de terrain constructible communal vers le cimetière : La commune est propriétaire de ce terrain et une réflexion s’engage sur la commercialisation de ces terrains, sachant qu’ils sont quasiment desservis par les réseaux.

Avant tout, il est nécessaire de faire réaliser un lever topographique de la zone afin de déterminer les différentes possibilités.

M DURANTON souligne le caractère très humide de cette zone.

7/ Tarif loyer logement sis 7 Grande Rue :

Mme LOSSOUARN a déposé un préavis pour le F2 du 7 Grande rue, il convient de revoir le loyer de ce logement. Le Conseil Municipal, après étude de charges payées par la commune et celles remboursées par les locataires dans ce bâtiment, fixe les montants suivants : o F2 : 350 € de loyer et 100 € de charges.

o F4 : 150 € de charges.

8/ Renouvellement de la convention des services informatiques avec le SIDEC : Cette convention étant arrivée à son terme, il convient de la renouveler (conditions identiques). Approuvé à l’unanimité.

9/ Demande de subvention des Anciens Combattants et du souvenir Français : La commune ne leur a pas versé de subvention depuis 2021. A l’unanimité, il est décidé de leur attribuer 100 € à chacune pour 2024.

10/ Questions diverses :

✓ Mme le Maire informe de la dissolution officielle par le Préfet du Jura du corps communal de sapeurs-pompiers au 1er janvier 2024.

✓ Mme Lou VERJUS demande l’autorisation de vendre des crêpes au parking du Pic de l’Aigle pendant les vacances de février et le week-end. Autorisation donnée à la majorité. ✓ Après recherche, à priori le mur le long de la ZD 10 appartient à la commune. Des travaux de sécurisation sont envisagés au printemps.

✓ Une demande d’achat des sculptures en béton situées vers Faune et Nature est faite. A l’unanimité, le Conseil refuse, celles-ci faisant partie du patrimoine culturel communal. ✓ Une commission travaux est à prévoir pour étudier l’insertion paysagère des moloks situés sur le Parking Naja, la sortie de secours de la salle polyvalente.

La séance est levée à 22 h00.