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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 01 2018)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 janvier 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 janvier 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 janvier 2018
DIRECTION GESTION DES DECHETS – APPEL A PROJETS ADEME - LANCEMENT D'UNE ETUDE D'OPTIMISATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Marie- Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Marcel MOINARD à Jean-François SALANON, René PACAULT à Michel PANIER, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Sophia MARC, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Charles-Antoine CHAVIER, Michel HALGAN, Gérard LABORDERIE, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Dominique SIX, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C33-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 C- 33-01-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 JANVIER 2018
DIRECTION GESTION DES DECHETS – APPEL A PROJETS ADEME - LANCEMENT D'UNE ETUDE D'OPTIMISATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi sur la Transition Energétique,
La fusion de collectivités suite à la réorganisation des territoires nécessite un accompagnement du service public de gestion des déchets sur ces nouveaux territoires, tout en cherchant l’optimisation et la maîtrise des coûts de ces services.
Par ailleurs, la loi de Transition Energétique pour une croissance verte prévoit des objectifs de prévention, privilégiant la réduction des déchets et du gaspillage des ressources. Le but de cette loi est le passage d’un système linéaire à un principe circulaire, limitant la sollicitation des matières premières.
Cette loi fixe également des objectifs de progression des tarifications incitatives en promouvant la généralisation de ce mode de financement du service public.
C’est pourquoi, il est proposé que la CAN réponde à l’appel à projet de l’ADEME qui incite les collectivités concernées par ce contexte à réaliser une étude globale sur leur service déchets ménagers, afin d’aller vers une optimisation de celui-ci.
3 phases dans cette étude :
• Un état des lieux du service existant
(inventaires technique, humain, juridique, analyse financière, projets à venir), • Une étude de scénarii d’optimisation du service
(propositions à court et moyen termes pour chaque scénario pour répondre à l’ensemble des objectifs de la loi),
• La définition d’un plan d’actions selon le scénario retenu
(plan sur 5 ans).
Le budget prévu par la CAN pour cette étude est de 80 000 € TTC qui seront financés sur le budget 2018 avec une demande de subvention auprès de l’ADEME, qui finance à hauteur de 70%.
La date limite de dépôt de candidature à cet appel de l’ADEME est le 31 mars 2018. La CAN doit avoir au préalable lancé une consultation pour retenir un prestataire qui réalisera cette étude, pour ainsi joindre sa proposition technique au dossier de candidature.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C33-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Valider la candidature de la CAN à cet appel à projet de l’ADEME, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer le dossier de demande d’aide et les documents s’y rapportant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180129-C33-01-2018-DE
Date de télétransmission : 01/02/2018
Date de réception préfecture : 01/02/2018