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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 02 2020)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2020
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 février 2020
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE NIORT AGGLO
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Christian BREMAUD à Jean-Michel BEAUDIC, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Alain CHAUFFIER à Florent JARRIAULT, Michel HALGAN à Sylvie DEBOEUF, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain LECOINTE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Fabrice DESCAMPS, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Michel PANIER, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Claude FRADIN, Michel HALGAN, Christine HYPEAU, Dominique JEUFFRAULT, Stéphane PIERRON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C33-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020 C- 33-02-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 FEVRIER 2020
DEVELOPPEMENT DURABLE ET BIODIVERSITE – APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE NIORT AGGLO
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le 8 juillet dernier, le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été arrêté par les élus communautaires.
Pour rappel, ce projet a posé les éléments suivants:
le diagnostic territorial. Celui-ci a permis de mettre en évidence les caractéristiques du territoire selon les différents volets couverts par un PCAET (émissions de gaz à effet de serre, maîtrise de l'énergie, développement des énergies renouvelables, qualité de l'air extérieur, adaptation aux effets du changement climatique).
la stratégie territoriale. Celle-ci repose sur l'engagement du territoire dans une trajectoire bas carbone, avec un objectif de neutralité carbone en 2050 et une étape intermédiaire de - 30% de gaz à effet de serre par rapport aux émissions de 2015.
le programme d'actions pour répondre à la stratégie. Celui-ci comprend 37 actions opérationnelles regroupées autour de quatre axes:
Depuis, le PCAET ainsi que son Evaluation environnementale ont été transmis pour avis à la Mission régionale de l'Autorité environnementale, aux services de l'Etat, ainsi qu'au public amené à participer par voie électronique. Dans ce dernier cas, un commissaire-enquêteur a été désigné, sur une démarche volontaire de Niort Agglo, pour réaliser la compilation des avis du public.
Les avis ainsi que les réponses aux avis sont annexés à la présente délibération.
Le diagnostic territorial, le Rapport final, l’Evaluation environnementale stratégique, le Résumé non technique, sont annexés à la présente délibération après intégration des remarques compatibles avec le projet initial.
Les principaux apports sont les suivants :
- Un résumé non technique a été produit indépendamment pour permettre au grand public d'appréhender les principaux éléments du diagnostic, de la stratégie et les enjeux et impacts environnementaux en lien avec les principales actions du PCAET.
- L’ensemble des éléments de diagnostic (diagnostic air énergie climat, mais aussi état initial de l’environnement) a été regroupé.
- Le coût de l’inaction a été estimé, puis intégré à la fois au diagnostic et au rapport final. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20200213-C33-02-2020-DE Date de télétransmission : 13/02/2020 Date de réception préfecture : 13/02/2020 - Les actions ont été amendées au besoin dans leur partie "traduction opérationnelle" par une rubrique « point de vigilance » tirée de l’évaluation environnementale.
- Le tableau de suivi et évaluation des actions avec les indicateurs a été ajouté. - Les trajectoires gaz à effet de serre, maîtrise de l’énergie, développement des énergies renouvelables et qualité de l’air ont été ajoutées jusqu’à l’horizon 2030.
- En conformité avec la nouvelle fiche action dédiée, la gouvernance et le pilotage vont se traduire par la mise en œuvre de comités de suivi (interne) et de pilotage (partenaires) se réunissant plusieurs fois par an, et un état d’avancement retranscrit lors du débat annuel sur le Développement Durable.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de Niort Agglo, - Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer, le cas échéant, les documents afférents à sa mise en œuvre.
Motion adoptée par 63 voix Pour et 7 voix Contre, Abstention : 5.
Pour : 63
Contre : 7
Abstention : 5
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20200213-C33-02-2020-DE
Date de télétransmission : 13/02/2020
Date de réception préfecture : 13/02/2020