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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C33 06 2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Logement,
C- 33-06-2021
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
MARCHÉS PUBLICS - GESTION DES DÉCHETS - APPROBATION DES ACCORDS-CADRES RELATIFS À LA LOCATION PONCTUELLE DE MACHINES POUR LA PLATEFORME DE VALORISATION DES DÉCHETS VERTS
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Valérie BELY-VOLLAND à Jeanine BARBOTIN, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose- Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 33-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
MARCHÉS PUBLICS - GESTION DES DÉCHETS - APPROBATION DES ACCORDS-CADRES RELATIFS À LA LOCATION PONCTUELLE DE MACHINES POUR LA PLATEFORME DE VALORISATION DES DÉCHETS VERTS
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La CAN exploite une plateforme de valorisation des déchets végétaux sur son territoire (21 000 tonnes par an). Le traitement des déchets végétaux nécessite des procédés de valorisation par des broyeurs puis des cribleurs. Lors de maintenance préventive (vidange, changement des couteaux de broyage) ou curative, les engins peuvent être arrêtés plusieurs semaines, ce qui engendre une augmentation du volume de déchets stockés sur la plateforme. Pendant l’arrêt des machines, il faut pouvoir palier les demandes des agriculteurs et fournir du compost aux usagers.
Le procédé de fabrication du compost :
Un broyeur équipé d’un rotor à marteaux permet d’écraser et d’éclater le déchet vert. Puis le produit passe dans un cribleur à tambour ainsi qu’un séparateur de plastique, permettant de séparer la partie fine (le compost) et la partie grossière (refus de crible).
Le procédé de fabrication du broyat de déchets verts :
Un broyeur lent (deux rotors équipés « d’outils » et d’une grille granulométrie (250 mm), permet de couper et fendre les déchets verts. Le produit broyé passe dans une table à étoiles, dont la vitesse de rotation des arbres à étoiles permet de modifier la granulométrie, séparant ainsi la partie fine (broyat de déchets verts) et la partie grossière (le ligneux).
Aussi, afin de fabriquer du biocombustible et un paillage grossier, le service doit louer un cribleur trois fractions qui, à l’aide de plusieurs tapis, équipés d’arbres à étoiles, permet de séparer ces deux produits. Le service fait deux campagnes par an et souhaite optimiser cette filière. Le cribleur trois fractions est à jumeler avec un épierreur, qui permet de récupérer les déchets inertes et les plastiques.
Cette consultation, d’une durée de 12 mois reconductible trois fois par tacite reconduction, est allotie comme suit :
Lot n° 1: Location d'un crible 3 fractions et d'un épierreur
Montant maximum HT de commande : 50 000,00 €
Lot n° 2: Location d'un broyeur lent
Montant maximum HT de commande : 35 000,00 €
Lot n° 3: Location d'un broyeur rapide avec opérateur
Montant maximum HT de commande : 50 000,00 € Après déroulement de la procédure, les accords-cadres sont attribués comme suit :
Lot n° Entreprise Montant estimatif HT
sur 12 mois
Montant estimatif
TTC sur 12 mois
1 / Location d'un crible
3 fractions et d'un
épierreur
Entreprise
ECOSYS
43 340 € 45 507 €
2 /Location d'un
broyeur lent
Entreprise
ECOSYS
31 140 € 32 697 €
3 /Location d'un
broyeur rapide avec
opérateur
Entreprise
ECOSYS
40 015 € 42 015,75 €
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’attribution des accords-cadres décrits ci-dessus et autorise leur signature.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué