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Arrêté - Arrete permanent SUEZ
Arrêté - Arrete 2024 26 SUEZ avenue du Grand Salan
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 26 SUEZ avenue du Grand Salan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
N°2024/26
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5, Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l'entreprise SUEZ, en date du 1° février 2024, qui souhaite effectuer des travaux de
réseau, en occupant temporairement le domaine public, avenue du Grand Salan, à Portiragnes. Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 05 février 2024 au vendredi 09 février 2024, l'entreprise SUEZ, sis 8 Evariste
Galois CS 635 - 34535 BEZIERS, est autorisée à occuper le domaine public, avenue du Grand Salan à
Portiragnes, pour effectuer des travaux de réseau.
ARTICLE 2 : Une circulation en alternat avec feux tricolores sera mise en place par l’entreprise
chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police
municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 1° fé
Publiée: OS [22 [250% Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
htips:/www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr