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Arrêté - Arrete 2024 13 Sobeca MOA Endedis aveneu du Grand Salan
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 13 Sobeca MOA Endedis aveneu du Grand Salan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2024/13
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,
L.2212-5 et L.2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 et suivants, L411-1, R130-10, R325-1 et suivants,
R411-1 et suivants et R417-10,
Vu le Code de la Voirie, notamment les articles L113-2, L116-1 et suivants, R116-2, Vu le Code Pénal, notamment son article L131-13 et R610-5,
Vu la demande de l'entreprise SOBECA MOA ENEDIS, en date du 11 janvier 2024, qui souhaite effectuer des travaux de sondage pour la localisation de réseaux, en occupant temporairement le domaine public, avenue du Grand Salan, à Portiragnes,
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 29 janvier 2024 au mardi 27 février 2024, le permissionnaire, l'entreprise
SOBECA MOA ENEDIS, sis TSA 70011 — chez SOGELINK 69134 DARDILLY Cedex, est autorisé à
occuper le domaine public, avenue du Grand Salan, à Portiragnes, pour effectuer des travaux de sondage
pour la localisation de réseaux.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la Police
municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 17 janvier 2024
Publiéle: 23|24 | 1504 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr