Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 16 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 193 du 31 10 2023

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 16 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 193 du 31 10 2023 Document publié le Mardi 31 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 16 recueil des actes administratifs spécial n°47 2023 193 du 31 10 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°47-2023-193

PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2023Sommaire

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la

protection des populations de Lot-et-Garonne / Service santé et protection

animale et environnement

47-2023-10-26-00004 - KM_C308-20231030110022 (2 pages) Page 3

Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC

47-2023-10-30-00003 - Arrêté préfectoral fixant les listes des usagers du

service prioritaire de l'électricité en cas de délestage sur les réseaux publics

d'électricité (2 pages) Page 6

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot / Sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot

47-2023-10-30-00001 - Arrêté portant modification des horaires du circuit

de karting de Layrac pour les journées du 04 et 05 novembre 2023 (2 pages) Page 9

2Direction départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités et de la protection des

populations de Lot-et-Garonne

47-2023-10-26-00004

KM_C308-20231030110022

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-26-00004 - KM_C308-20231030110022 3PRÉFET |

DE LOT-ET-GARONNE . , - - Liberté Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,

Égalité des Solidarités et de la Protection des Populations Fraternité

Arrêté n°

portant octroi de certificat de capacité à Madame Laura MAYEUR

pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'environnement Livre IV - Titre | relatif à la protection de la faune et de la flore :

Vu le code rural et de la pêche maritime :

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 413-5 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré :

Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 modifié fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Frédérique HENRION, directrice

départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2023-08-22-00022 du 22 août 2023 portant délégation de signature en matière générale à Mme Frédérique HENRION, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne ;

Vu la demande du 24 septembre 2023, présentée le 2 octobre 2023 par Madame Laura MAYEUR en vue de l'obtention d'un certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques, et le dossier annexé ; ‘

Considérant que le dossier de demande susvisé est complet et recevable ;

Considérant, dès lors, qu'il peut être délivré un certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques, sans consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 2 juillet 2009 susvisé ;

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-26-00004 - KM_C308-20231030110022 4Sur proposition de la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne,

ARRÊTE

Article 1°: Le certificat de capacité est accordé à Madame Laura MAYEUR domiciliée au 300, route de l'Espagnol, 47 450 Saint-Hilaire-de-Lusignan, pour exercer, au sein d'un établissement de vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques, la responsabilité de l'entretien des animaux dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2 : Ce certificat de capacité est accordé à titre personnel et il est incessible. Il peut être suspendu ou retiré après que son détenteur ait été mis à même de présenter ses observations.

Article 3 : Le présent certificat de capacité est valable sur l'ensemble du territoire national. Il est affiché à l'entrée de l'établissement dans lequel Madame Laura MAYEUR exerce. Le certificat de capacité ne vaut pas autorisation d'ouverture.

Article 4: Une ampliation de la présente décision sera notifiée au demandeur par lettre recommandée avec avis de réception. La présente décision prend effet à compter de sa date de notification à l'intéressé. Le non-respect de cette décision expose son bénéficiaire à des sanctions administratives ou pénales conformément aux articles R 413-45 à R 413-51 et L 415-3 du code de l'environnement.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera remise à Madame Laura MAYEUR.

Agen, le 26 octobre 2023.

Pour le préfet et par délégation,

la TE départementale

L

Frédérique HENRION

Délais et voies de recours : | La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif. de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». La présente décision peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux où hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-26-00004 - KM_C308-20231030110022 5Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2023-10-30-00003

Arrêté préfectoral fixant les listes des usagers du

service prioritaire de l'électricité en cas de

délestage sur les réseaux publics d'électricité

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-30-00003 - Arrêté préfectoral fixant les listes des usagers du service prioritaire de l'électricité en cas de délestage sur les réseaux publics d'électricité 6PRÉFET

DE LOT-ET-GARONNE Liberté

Égaliré . . . y y Fraternité Service interministériel de défense

et de protection civiles

Arrêté préfectoral

Fixant les listes des usagers du service prioritaire de l'électricité

en cas de délestage sur les réseaux publics d'électricité

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le règlement européen UE 2017/2196 sur l’état d'urgence et la reconstitution du réseau élec- trique ;

Vu le code de l'énergie ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté ministériel du 5 juillet 1990 modifié fixant les consignes générales de délestage sur les ré- seaux électriques ;

Vu la circulaire du ministère de l’industrie du 16 juillet 2004 relative à l'organisation en matière de délestage lié aux aléas climatiques ;

Vu la circulaire interministérielle du 21 septembre 2006 relative à l'inscription des établissements de santé ;

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2022-10-11-00003 du 11 octobre 2022 portant modification de la liste des usagers du service prioritaire de l'électricité en cas de délestage sur les réseaux publics d'électri- cité ;

Vu la circulaire du 25 juillet 2023 du directeur général de la Sécurité civile et de la gestion des crises et de la directrice générale de l'énergie et du climat relative à l'organisation du délestage élec- trique ;

Vu la réponse de l'Agence de Conduite Régionale Enedis en date du 22 septembre 2023 mentionnant le respect de la charge de 38 % de la consommation du département pour la liste P1 non délestable, avec ses modifications;

Considérant les modifications apportées pour le respect de la charge de 38% de la consommation du département non délestable conformément au règlement européen et à la circulaire d'application susvisés ;

Considérant la création de la liste « P2 » des usagers prioritaires du service de l'électricité en cas de délestage programmé conformément à la circulaire du 25 juillet 2023 ;

Considérant la nécessité de disposer de la nouvelle organisation du délestage mise à jour et efficiente dès l'hiver 2023/2024 ;

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-30-00003 - Arrêté préfectoral fixant les listes des usagers du service prioritaire de l'électricité en cas de délestage sur les réseaux publics d'électricité 7Sur proposition de la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine ;

ARRÊTE

ARTICLE 1: Liste des usagers prioritaires « P1 »

La liste départementale des usagers prioritaires, dite P1, annexée au présent arrêté, devant bénéficier du maintien de l'électricité en cas de délestage sur les réseaux électriques est approuvée.

ARTICLE 2 : Liste des usagers prioritaires « P2 » en cas de délestage programmé La liste départementale des usagers prioritaires, dite P2, annexée au présent arrêté, devant bénéficier du maintien de l'électricité en cas de délestage programmé sur les réseaux électriques est approuvée.

ARTICLE 3 : Notification

Les usagers inscrits sur les listes définies à l'article 1 et à l’article 2 du présent arrêté sont avisés de leur inscription.

ARTICLE 4 : Transmission aux gestionnaires du réseau de l'électricité

Les listes définies à l’article 1 et à l'article 2 du présent arrêté sont transmises aux gestionnaires du réseau départemental de l'électricité.

ARTICLE 5 : Abrogation

L'arrêté préfectoral n°47-2022-:10-11-00003 du 11 octobre 2022 portant modification de la liste des usagers du service prioritaire de l'électricité en cas de délestage sur les réseaux publics d'électricité est abrogé.

ARTICLE 6 : Publication au recueil des actes administratifs

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Lot-et-Garonne à l'exception de ses annexes.

ARTICLE 7 : Exécution

La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet et la directrice régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté

ae

Fait à Agen, le 39 ehre oz

Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux où hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2023-10-30-00003 - Arrêté préfectoral fixant les listes des usagers du service prioritaire de l'électricité en cas de délestage sur les réseaux publics d'électricité 8Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot

47-2023-10-30-00001

Arrêté portant modification des horaires du

circuit de karting de Layrac pour les journées du

04 et 05 novembre 2023

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-10-30-00001 - Arrêté portant modification des horaires du circuit de karting de Layrac pour les journées du 04 et 05 novembre 2023 9PREFET Sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot

DE LOT-ET-GARONNE Pôle Sécurité

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté

portant modification temporaire de l'arrêté n°47-2020-09-21-007 du 21 septembre 2020 pour les journées du 04 et 05 novembre 2023

Le préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de l'environnement ;

Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-35 à R331-44 :

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu le décret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualité de sous- préfet de Villeneuve-sur-Lot ;

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2023-08-22-00030 du 22 août 2023 donnant délégation de signature à M. Arnaud BOURDA, sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot ;

Vu l'arrêté préfectoral n°47-2020-09-21-007 portant renouvellement de l'homologation du circuit de Layrac en date du 21 septembre 2020;

Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de sport automobile ;

Vu la demande formulée par Jérôme Forny, gérant de LF Karting, en vue d'obtenir une modification temporaire des horaires de son circuit;

Vu l'avis favorable du maire de Layrac;

Arrête :

- Article 1°: L'article 4 de l'arrêté n°47-2020-09-21-007 du 21 septembre 2020 est modifié comme suit :

« Les karts de catégorie A pourront circuler

Samedi 04 novembre 2023 : de 8h à 12h et de 13 heures 30 à 19 heures Dimanche 05 novembre 2023 : de 08 heures à 12 heures 20 puis de 13 heures 45 à 19 heures

Cette modification est temporaire et ne s'applique que pour les journées du 04 et 05 novembre 2023.

Le reste de l'arrêté sans changement.

- Article 2 : Les riverains devront être prévenus au préalable de cette modification temporaire.

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-10-30-00001 - Arrêté portant modification des horaires du circuit de karting de Layrac pour les journées du 04 et 05 novembre 2023 10- Article 3 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, le maire de Layrac et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Villeneuve-sur-Lot, le 31 octobre 2023

Pour le préfet et par délégation,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux où hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.

Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2023-10-30-00001 - Arrêté portant modification des horaires du circuit de karting de Layrac pour les journées du 04 et 05 novembre 2023 11