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Arrêté - 17 2026 arrete temporaire de circulation boulevard des Balquieres
Document publié le Vendredi 9 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2026 arrete temporaire de circulation boulevard des Balquieres)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité routière, Transports,
ONET CHÂTEAU
ARRETE N° 17 / 2026
Affaire suivie par : st@onet-le-chateau.fr
Objet : Arrêté temporaire de circulation : boulevard des Balquières
Le Maire de la commune d’Onet-le-Château ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-1 à
L2213-6;
VU le Code Pénal et notamment son article R. 610/5 ;
VU les articles L 411.1 à L 411.5.1; R 411.17; R 411.8 ; R 411.18 ; R 411.25 à R 411.28 et R 413.1 du
Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté municipal N° 126/2020 de délégation de fonctions à M. Raymond BRALEY, quatrième
Adjoint au Maire;
VU la demande d'arrêté de police de la circulation formulée le 09 janvier 2026 par la société VEOLIA
EAU ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre chaque fois que cela s'avère
nécessaire les mesures destinées à assurer la sécurité publique et le bon ordre;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire, pour permettre la réalisation des travaux définis dans l’article 1
ci-dessous, de règlementer la circulation sur la voie communale «boulevard des Balquières» ;
ARRETE
Article 1: le 16 janvier 2026, durant la matinée, pour permettre des travaux de curage et
d'inspection des réseaux d'eaux usées et d’eaux potables, la circulation sur la voie communale
«boulevard des Balquières», sera rétrécie au droit du chantier. Les deux sens de circulation ainsi
qu’une largeur de voie de 3 mètres seront maintenus. Le stationnement ainsi que le dépassement y
seront interdits, au droit du chantier.
Toutes les mesures devront être prises par la société VEOLIA EAU pour assurer la sécurité des
piétons.
Article 2 : les panneaux règlementaires de signalisation de chantier, de restriction de la circulation
ainsi que toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers seront mis en place, entretenus et
sous la responsabilité de la société VEOLIA EAU.
Article 3: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - contact@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification où de publication, devant le tribunal administratif de Toulouse,
par courrier au 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse, où par l’application informatique Télérecours
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Article 5 : le présent arrêté sera transmis à :
-_ Monsieur le responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
et notifié à la société VEOLIA EAU.
À Onet-le-Château, le 13 janvier 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'’Adjoint délégué aux travaux, pe
” r
Raymond Éd
F
Notifié le : AS /2-41 / CE
Publié le :
Hôtel de Ville - 12, rue des Coquelicots — 12 850 ONET-LE-CHATEAU
05 65 77 25 00 - contact@onet-le-chateau.fr - www.onet-le-chateau.fr
15/01/2026