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Conseil Municipal - convoc CM 31 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - convoc CM 31 03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Mairie de æ
A l'attention de
Saint Saint-Nicolas Mesdames et Messieurs
rer #0 Les élus du conseil municipal
Le Hl31.226
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Je vous invite à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu à la mairie :
Mardi 31 mars 2026 à 20h00
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Le Maire
Rodolphe PA
ORDRE DU JOUR
Affaires générales
1. Approbation PV de la séance du conseil municipal du 20 mars
2. Convention pour l’organisation de marchés des producteurs de pays
3. Motion pour affirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux à
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Institution et vie politique
4. Représentation de la commune au sein de différents organismes
Formation de la commission d'appel d'offre
Formation de la commission communale des impôts directs
Formation des commissions municipales
Indemnités de fonction des élus
Délégations au Maire consenties par le conseil municipal ©
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Nm um
Commande publique
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Ressources humaines
11. Mandat au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes pour le
lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire
2, Place de la Mairie 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas (Hautes-Alpes)
:04.92.55.92.80 Fax: 04.92.55.95.29 Mail : mairie@st-jean-st-nicolas.fr www.st-jean-st-nicolas.fr 1/1