Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=184769&path=026 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=174182&path=195 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=177176&path=210 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=164570&path=139 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=194787&path=093 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=159216&path=097 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=227085&path=062 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=130389&path=187 Circulation
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=118340&path=066 Circulation
unknown - cms viewFile.php?idtf=210972&path=197 Portant circ
Arrêté - cms Portant circulation de voirie SOLUTIONS30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie SOLUTIONS30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ville de FOLIO N°
YGräbels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°197/R/24
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-21, L2213-1 à L2213-6-1,
VU le Code de la Route,
VU le code Pénal,
VU l'arrêté 24-AV-3668 permission de Voirie de la Métropole.
VU la demande par laquelle la SOLUTIONS30, 15 rue Maryse Bastié 34430 St Jean de Vedas qui
sollicite l'autorisation de réaliser la création de réseau pour le tirage câble fibre optique pour le
compte de AXIONE 34670 BAILLARGUES, D127 Rue Prédimeau à Grabels à partir du 18 novembre
2024 pour une durée de 30 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout
risque d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1: Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir 18
novembre 2024 pour une durée de 30 jours, rue Prédimeau à Grabels.
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre:
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation des
véhicules celle-ci se fera :
° Route placée en circulation alternée par feux tricolores, au vu de l’empiétement sur la
chaussée,
e Interdiction de stationner au droit du chantier
e Vitesse limitée à 30 km/heure
e Dépassements interdits,
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Ville
GGräbels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE N°197/R/24
(2/2)
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 ;: Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
Au Pétitionnaire,
A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
Au Directeur des services techniques municipaux,
Au Chef de poste de Police Municipale.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet