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Déliberation - decision 2026 34
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 34)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
DECISION N° 2026/34|
| NOMENCLATURE ACTES : 1.4 Autres Contrats |
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/03/2026 du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 relative aux compétences déléguées par le Conseil municipal à Monsieur le Maire,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un adjoint, dans un souci de bonne administration locale,
VU l'arrêté n° 88/2026/AG donnant délégation à Monsieur David BEDIN pour signer les décisions et contrats ayant trait au secteur de l'Aménagement, la Transition Ecologique et du Patrimoine Bâti,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler l'abonnement annuel d'accès au logiciel de dessin industriel AutoCad pour accéder aux plans de voirie et de bâtiments sur deux postes informatiques des services techniques,
CONSIDERANT l'offre de renouvellement de l'abonnement annuel de la société MAN
AND MACHINE, déjà titulaire du contrat arrivant à échéance le 5 juin 2026,
DECIDE,
ARTICLE 1 - De signer le contrat de renouvellement annuel pour la période du 6 juin 2026 au & juin 2027 avec la société MAN AND MACHINE — 168 bis - 170, rue Raymond Losserand - 75014 PARIS — représentée par Monsieur Aissata TOURE en sa qualité de commercial.
ARTICLE 2 - Le montant du contrat s'élève à 1.164,00 euros HT [mille cent soixante- quatre euros hors taxes), soit 1.396,80 euros TTC.
ARTICLE 3 - La dépense de 1.396,80 € TTC est prévue au chapitre 20 du budget des services techniques.
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260518-2026-34-AU
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 ARTICLE 4 : La présente décision pourra être contestée dans un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vauréal ; - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'article L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Vauréal, le 18 mai 2026
Pour Monsieur le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint au Maire
chargé de l'Aménagement, la Transition
Ecologique et du Patrimoine Bâti,
David BEDIN
Date exécutoire :
nn nn nnnnonnene
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260518-2026-34-AU
Date de télétransmission : 22/05/2026
Date de réception préfecture : 22/05/2026 Man and Machine S.a.r..
168B-170 rue Raymond Losserand | 75014 Paris
MAIRIE DE VAUREAL
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1 Place du Cœur Battant- BP 10039 - VAUREAL
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Bonjour PHILIPPE FERNANDEZ,
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Date d'expiration: 05.06.2026
Nous vous remercions pour l'intérêt que vous portez à nos produits et services. C'est avec plaisir que nous vous transmettons l'offre demandée.
Montant à régler : 1 396,80€ TTC
En espérant que notre proposition réponde à vos attentes, nous demeurons à votre entière disposition pour toute question ou clarification supplémentaire.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations les plus cordiales. Aïssata TOURE
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