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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moule.
Lien du pdf (unknown - 14 re glement inte rieur de la cde 2026)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Famille,
WILLE
D]
GUADELQUPE
CAISSE DES ECOLES
REGLEMENT INTERIEUR Règlement Intérieur de lu
Caisse Des Ecoles de la lille de Le Moule
Accusé de réception en préfecture 971-269710679-20260708-2026-17BIS-AU Date de télétransmission : 09/09/2026 Date de réception préfecture : 09/09/2026 VILLE
DU
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DU MOULE
La restauration scolaire est un service public facultatif. Aussi, la ville du Moule, qui se veut garant de l’égalité des chances, s’en fait obligation eu égard de l’utilité qu’elle représente pour les familles, notamment les parents actifs. Le respect de la discipline étant le principe même du bon déroulement de la vie en société, nous mettrons l’accent sur ce point.
De ce fait, la perspective d’une amélioration des conditions dans les réfectoires rend
indispensable l’existence du présent règlement intérieur qui vise à
:
e
Garantir le bon fonctionnement du service de restauration scolaire et de la pause méridienne, dans un climat de respect, de sécurité et de bienveillance ;
e
Assurer la sécurité physique et morale des élèves ; Garantir la protection des personnels, des intervenants et de toute personne participant au fonctionnement du service ;
e
Favoriser un climat serein, respectueux et propice au bien-être de chacun ;
e
Prévenir les comportements susceptibles de porter atteinte à la sécurité, à la santé ou à la dignité des personnes ;
e
Promouvoir le
respect mutuel,
des règles
de vie collective,
des
locaux et du matériel
mis à
disposition.
Le respect de ces objectifs constitue une responsabilité
partagée entre
les élèves,
leurs représentants
légaux et l'ensemble des personnels intervenant durant la pause méridienne. Article 1 - Fonctionnement Le service de restauration scolaire fonctionne tout au long de l’année scolaire, du premier jour d’école au dernier jour d’école du mois de juin. Il est ouvert à tout élève des établissements scolaires public de la ville (maternelle et élémentaire), dès lors que les formalités d’inscriptions à la restauration sont remplies. Les élèves sont reçus les lundi, mardi, jeudi et vendredi, à la pause méridienne, à partir de 11h30, au sein de réfectoires des écoles. Article 2 — Formalités administratives Les formalités administratives sont remplies :
e
Au bureau des Affaires Scolaires sise à l’annexe 1 de la mairie — rue Achille René Boisneuf — 97160 Le Moule, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h30 ;
e
Par mail : inscriptionsaffairescolaires@mairie-lemoule.fr
;
e
Via le site officiel de la ville : www.lemoule.fr ;
e
Via le portail famille : https://le-moule.portail-familles.com.
2/5
Règlement Intérieur de la Caisse Des Ecoles de la
lille de Le Moule
Accusé de réception en préfecture 971-269710679-20260708-2026-17BIS-AU Date de télétransmission : 09/09/2026 Date de réception préfecture : 09/09/2026 Pour
bénéficier
des
services
de
la
restauration
scolaire,
les
parents
d’élèves
doivent
accomplir
obligatoirement les formalités d’inscription annuelle ou exceptionnelle et d’adhésion annuelle à la Caisse Des Ecoles. La période d’inscription ainsi que les pièces nécessaires sont communiquées par voies d’affichage dans les écoles et publiées sur le site de la ville et sur les réseaux par le service de communication de la ville. Article 3 — Le repas La Caisse Des Ecoles fournit un repas complet. Les menus de
la semaine garantissent un équilibre alimentaire, conformément à la réglementation en
vigueur pour
la
restauration
collective.
La
restauration
scolaire
s’inscrit ainsi
dans
la
lutte contre
le
gaspillage
alimentaire,
la
valorisation
des
produits
locaux,
la
découverte
de
nouvelles
saveurs
et
la
diversification des menus. Chaque semaine, les menus sont portés à la connaissance des parents par voies d’affichages dans
les
écoles et publiés sur le site de la ville et sur les réseaux par le service de communication de la ville. Article 4 — Allergies alimentaires et accidents Les parents dont les enfants présentent des allergies à certains aliments devront obligatoirement fournir le Protocole d'Accueil Individualisé (PAT) validé par le médecin scolaire. Dans ce cas, le parent bénéficiera d’un forfait panier-repas. En cas d’événement jugé grave, accidentel ou non, compromettant la santé de l’enfant, les personnels d’encadrement
prendront
toutes
les
dispositions
nécessaires.
La/le
directrice/teur
de
l’école
et
le
responsable
légal
seront
immédiatement
informés
par
téléphone
(ce
dernier
s’étant
engagé
dès
l'inscription à fournir des coordonnées téléphoniques où il peut être joint en permanence de 11 H 30 à 13 H 20). Comme
pour
toute
activité
extrascolaire,
les
familles
doivent
être
obligatoirement
titulaires
d’une
assurance responsabilité civile et individuelle accident pour leur(s) enfant(s). Article 5 - Déroulement du repas (pause méridienne) Moment important de la vie en collectivité, le repas est consommé dans les différents réfectoires où les enfants bénéficient de l’encadrement des agents de la ville formés et compétents. Ils sont chargés de :
Veiller au bon déroulement du repas ; Inciter les enfants à observer une attitude et une tenue correctes ; Apporter une aide aux plus petits notamment aux élèves de la maternelle ; Inviter les enfants à manger et à goûter toutes les composantes du repas ; Proposer des activités ludiques et de détente aux rationnaires.
Article 6 — Droits et obligation des parents ou représentants légaux
Article 6 — À — Engagement des parents ou représentants légaux
Les parents ou représentants légaux s’engagent à
:
e
Inscrire leur enfant dans le respect des modalités et des délais fixés par la Caisse des écoles ;
315
Réglement Intérieur de lu
Caisse Des Ecoles de la
lille de Le Moule
Accusé de réception en préfecture 971-269710679-20260708-2026-17BIS-AU Date de télétransmission : 09/09/2026 Date de réception préfecture : 09/09/2026 e
Signaler sans délai toute absence ou modification de présence de leur enfant, selon les modalités prévues par le règlement ;
e
Communiquer toute information utile relative à la santé de l'enfant, notamment dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé (PAT) lorsqu'il existe ;
e
_S’assurer que leur enfant respecte les règles de vie, les personnels, les autres enfants, le matériel et les locaux ;
e
Régler les participations financières dans les délais prévus, conformément aux modalités de la régie
municipale
;
e
Collaborer
avec
la
Caisse
des
écoles
et
les
équipes
d'encadrement
afin
de
favoriser
le
bon
déroulement de la pause méridienne. Article 6 — B — Droits des parents ou représentants légaux
Les parents ou représentants légaux ont le droit :
e
D'’être informés des modalités de fonctionnement du service de restauration scolaire ;
e
D'être informés de tout incident significatif concernant leur enfant ;
e
De
solliciter un échange avec
les services de
la Caisse des écoles en cas de difficulté ou de
réclamation.
Article 7 - Gestion des paiements La gestion des paiements ainsi que toutes démarches relatives aux règlements des factures, sont définis conformément aux règles et procédures des Finances Publiques (Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique) ainsi que par les délibérations applicables en la matière. Les parents ou représentants légaux doivent régler obligatoirement les frais de restauration et d’adhésion annuelle de la Caisse Des Ecoles à échéance, auprès des services de la régie Unique de la Ville sise à l’annexe 4 de la mairie — 52 rue Saint Jean — 97160 Le Moule et
joignable au 05 90 23 09 48.
En cas de non-paiement,
ils feront l'objet d'une relance amiable précisant qu'en l'absence de règlement,
leur dossier sera transmis au Trésor Public afin qu'ils procèdent au recouvrement des sommes restant à devoirs. Article 8 — Les tarifs Les tarifs forfaitaires et individuels sont fixés par décision du Conseil d’ Administration de la Caisse Des Ecoles. Ils tiennent comptent des revenus du foyer et du nombre d’enfants inscrits par famille. Ils sont affichés au bureau des Affaires Scolaires et sur le site de la ville. Article 9 - Absences et déductions des repas Tout mois entamé est considéré comme dû. Toute absence doit être justifiée et avisée. En cas d’absence supérieure à huit (8) jours, le parent qui le souhaite peut payer uniquement les jours de présence. Dans ce cas, le tarif unitaire s’applique. En cas de non-fréquentation du restaurant scolaire durant un mois complet, le service devra être informé avant le premier jour du mois concerné pour la mise à jour de la fiche scolaire de l’enfant concerné.
4/5
Règlement Intérieur de lu Caisse Des Ecoles de la
Ville de Le Moule
Accusé de réception en préfecture 971-269710679-20260708-2026-17BIS-AU Date de télétransmission : 09/09/2026 Date de réception préfecture : 09/09/2026 Article 10 - Discipline et sanctions Même s’il
s’agit d’un
« temps
libre
»,
les élèves rationnaires
sont tenus
au respect du matériel,
des
instructions du personnel et des règles normales de bonne conduite, à savoir : tout comportement, geste, ou parole, qui porterait atteinte au respect dû au personnel d’encadrement et aux agents de la restauration est interdit. En cas d’indiscipline grave et répétée, de détérioration volontaire du matériel, ou tout comportement ou attitude de nature à troubler le bon fonctionnement de
la pause méridienne les élèves concernés
sont
signalés par les animateurs à
la direction des affaires scolaires.
Selon le degré de gravité, le responsable légal peut faire l’objet d’une convocation à un entretien afin d’engager une relation constructive et de trouver les voies et les moyens de résoudre le problème. A l’issue, un compte-rendu sera rédigé et signé par les parties en présence. Des
sanctions
telles
qu’un
avertissement
ou
une
exclusion
temporaire
ou
définitive
peuvent
être
appliquées et communiquées au responsable légal. N.B : En cas d’acte d’extrême gravité, l’exclusion définitive pourra être prononcée dès le premier fait. Toute décision, après examen, sera notifiée par courrier au responsable légal de l’enfant. Article 11 : Principe Le seul fait d'inscrire un enfant en restauration scolaire constitue, pour la famille, une acceptation du présent règlement. Article 12 : Adoption du nouveau règlement intérieur de la Caisse Des Ecoles de la Ville du Moule Le présent règlement intérieur de la Caisse Des Ecoles de la Ville du Moule est adopté par le Conseil d'Administration en date du vendredi 3 juillet 2026. Il modifie et remplace le règlement intérieur transmis en préfecture le 9 août 2019.
Fait à Le Moule, Le 03 juillet 2026
515
Rèclement
Intérieur
de
la
Caisse
Des
Ecoles de
la
lille
de
Le
Moule
Accusé de réception en préfecture 971-269710679-20260708-2026-17BIS-AU Date de télétransmission : 09/09/2026 Date de réception préfecture : 09/09/2026
Notifié et publiéé le 09/09/2026