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Arrêté - Arrete abrogation restrictions usages
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 11h22 par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete abrogation restrictions usages)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
PRÉFET
irecti
4
DE
LA
CORRÈZE
Direction
départementale des
Liberté
territoires
Égalité Fraternité
Service
environnement,
police
de
l'eau
et
risques
ARRÊTÉ
PORTANT
ABROGATION
DE
L'ARRÊTE
DU
18 SEPTEMBRE
2025
RELATIF
A
LA
LIMITATION
PROVISOIRE
DES
USAGES
DE
L'EAU
DANS
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
Le
préfet
de
la
Corrèze,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
de
l'environnement,
livre
Il, titre
1°
relatif
à
l'eau
et
aux
milieux
aquatiques
;
Vu
le
décret
« gestion
quantitative
»
n°
2021-795
du
23
juin,
relatif
à
la
gestion
quantitative
de
la
res-
source
en
eau
et
à
la gestion
des
situations
de
crise
liées
à la
sécheresse
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
portant
création
des
directions
départementales
inter-
ministérielles
;
Vu
le décret
du
15
janvier
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Vincent
BERTON,
en
qualité
de
préfet
de
la
Corrèze;
Vu
l'arrêté
d'orientation
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
restriction
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
bassin
Loire-Bretagne
du
29
août
2024
;
Vu
l'arrêté
d'orientation
de
bassin
Adour
Garonne
relatif
au
renforcement
de
la
coordination
des
mesures
de
gestion
de
la
sécheresse
sur
le
bassin
Adour
Garonne
du
24
mars
2023
;
Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
(ACI)
définissant
le
cadre
de
mise
en
œuvre
des
mesures
temporaires
de
limitation
ou
de
suspension
des
usages
de
l’eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Vienne
amont
dans
les
départements
de
la
Corrèze,
de
la
Creuse
et
de
la
Haute-Vienne
du
19
juin
2025; Vu
l'arrêté
cadre
interdépartemental
(ACI)
délimitant
les
zones
d'alerte
et
définissant
les
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l’eau
du
sous-bassin
de
la
Dordogne
du 30 juillet
2024; Vu
l'avis
du
comité
ressource
en
eau
départemental
(CRED)
de
la
Corrèze
du
21
octobre
2025;
Considérant
que
des
dispositions
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
sont
susceptibles
d'être
nécessaires
pour
la
préservation
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L. 2111
du
code
de
l'environne-
ment
;
Considérant
que
la
connaissance
quotidienne
des
débits
des
principaux
cours
d'eau
et
de
leurs
af-
fluents
permet
d'appréhender
l'état
de
la
situation
hydrologique
et
de
suivre
l'évolution
des
capacités
de
la ressource
en
eau
superficielle
dans
le département;
1/4 Considérant
que
le
suivi
des
données
météorologiques
mesurées
(précipitations,
températures,
humidi-
té
des
sols)
par
Météo
France
et
ses
prévisions
météorologiques
constituent
des
outils
d'aide
à
la
déci-
sion
pour
gérer
la
ressource
;
Considérant
que
pour
concilier,
en
période
de
sécheresse
persistante,
la
protection
des
milieux
aqua-
tiques,
la
salubrité
des
cours
d'eau
et
l'alimentation
en
eau
potable
des
populations,
il convient
de
ré-
glementer
les
prélèvements
dans
les
eaux
superficielles
et
souterraines
;
Considérant
que
les
débits
mesurés
par
l'ensemble
des
stations
hydrométriques
utilisées
comme
indi-
cateurs
de
référence
sont
au-delà
des
seuils
de
vigilance
;
Considérant
l'amélioration
notable
des
indicateurs
utilisés
pour
le
suivi
de
la
sécheresse,
et
en
particu-
lier
de
ceux
afférents
à
l'écoulement
des
cours
d'eau,
suite
aux
importantes
précipitations
de
la
se-
maine
en
cours;
Considérant
que
Météo-France
prévoit
des
apports
pluvieux
significatifs
dans les
jours
à venir;
Considérant
la coordination
inter-départementale
s'agissant
de
sous
bassins
versants
hydrographiques
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
la Corrèze,
ARRÊTE
Article
1°’:
Objet
L'arrêté
du
18
septembre
2025
plaçant
la
zone
« Vienne
amont
»
en
alerte,
la
zone
«
Dordogne
kars-
tique
»
en
alerte
renforcée,
et
Les
zones
«
Auvézère
»,
«
Vézère
cristalline
amont
»,
«
Vézère
cristalline
aval
»,
« Corrèze
amont
»,
« Corrèze
aval
»,
«
Dordogne
des
grands
barrages
aval
rive
gauche
»,
«
Dor-
dogne
des
grands
barrages
amont
» et
« Vézère
Karstique
» en
vigilance
est
abrogé.
Article
2 : Durée
Les
dispositions
du
présent
arrêté
prennent
effet
à compter
du
lendemain
de
la
date
de
publication
du
présent
arrêté.
Article
3
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
notification
/
publication,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la Corrèze
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
(2,
cours
Bugeaud
CS
40410
87000
LIMOGES
CEDEX).
Le
tribunal
ad-
ministratif
peut
être
saisi
par
l'application
télérecours
citoyen
accessible
sur
le
site
wwuwr.telerecours.fr.
Article
4 : Publicité
Le
présent
arrêté
est
affiché
à
la
préfecture,
dans
les
sous-préfectures
et
dans
l'ensemble
des
mairies.
Il
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Le
présent
arrêté
est
consultable
:
- sur
le site de
l'état
: http://www.correze.gouv.fr
- sur
le site
VigiEau
: https://vigieau.gouv.fr/
Article
5 :
Publication
et exécution
+
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
;
+
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
d'Ussel
;
+
le sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Brive
;
+ __
le
directeur
départemental
des
territoires
; 2/4 *
le
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations
;
+
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Nouvelle-
Aquitaine
;
+__
le
chef
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
;
+
le
directeur
du
groupement
exploitation
hydraulique
de
la
Dordogne
du
groupe
d'unité
production
centre
d'EDF
;
+
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Corrèze
;
+
les
présidents
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
structures
ayant
la
compétence
eau
potable
du
département
de
la
Corrèze
;
+
__le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Corrèze
;
+ __
le chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
;
+
le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
âgréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
la
Corrèze
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
3/4