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Déliberation - delib 114 budget communal journees du patrimoine 2024 association rotary club destaires la gorgue attribution subvention
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Déliberation - delib 114 budget communal journees du patrimoine 2024 association rotary club destaires la gorgue attribution subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
COMMUNE
D'ESTAIRES
DATE DE
CONVOCATION
05 DECEMBRE 2024
DATE DE PUBLICATION
A DECEMBRE 2024
Nombre de Conseillers
En exercice 29
Présents 18
Votants 27
Objet : Budget
communal — Journées du
Patrimoine 2024 —
Association Rotary Club
d’Estaires La Gorgue —
Attribution d’une
subvention
exceptionnelle
ol MDBML IT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ESTAIRES
Séance du 11 décembre 2024
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 11 décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les « Grands Salons » de l'Hôtel de Ville, à la mairie d’Estaires, sous la présidence de Monsieur Bruno FICHEUX, Maire.
Présents : Mesdames, Messieurs Bruno FICHEUX, Dorothée BERTRAND, Michel DEHAENE, Augustine VILLE, Yves COLPAERT, Stéphane GLORIANT,
Francine MOURIKS, Monique DUHAYON, Brigitte CAMPAGNE, François-
Xavier HENNEON, Michaël PARENT, Laëtitia LEGRAND, Jimmy MASSON,
Olivier SABRE, Louise SAINTENOY-CAMPAGNE, Hervé BOCQUET, Arlette VERHELLE, Robin QUEVILLART
Procurations : Monsieur Frédéric DUBUS à monsieur Michel DEHAENE
Madame Bérangère MAHAUDEN à madame Dorothée BERTRAND
Madame Véronique VANMEENEN à monsieur Michaël PARENT
Monsieur Yann NORMAND à monsieur Bruno FICHEUX
Monsieur Dimitri DUQUENNE à madame Augustine VILLE
Madame Isabelle LEMAIRE OREC à monsieur Jimmy MASSON
Madame Alexandra LEGRAND à madame Laëtitia LEGRAND
Madame Camille SPETEBROOT à madame Monique DUHAYON
Monsieur Clément DELASSUS à madame Francine MOURIKS
Absents : Monsieur Bruno WILLERON, Monsieur Eric DEWULF
Secrétaire de séance : Louise SAINTENOY-CAMPAGNE
Délibération n°114/141 — 12/2024
Objet de la délibération : Budget communal — Journées du Patrimoine 2024 — Association
Rotary Club d’Estaires La Gorgue - Attribution d’une subvention exceptionnelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-7 ;
Vu l'instruction budgétaire M57 ;
Vu le budget primitif 2024 ;
Vu la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association Rotary Club
d’Estaires La Gorgue ;
Exposé des motifs :
À l’occasion des journées du Patrimoine qui se sont déroulées samedi 28 septembre et
dimanche 29 septembre au parc Watine, l’association Rotary Club d’Estaires La Gorgue a pris en charge la buvette et la restauration des bénévoles des associations Porteurs de
Jehan et de Mémoire d’Estaires et a ainsi participé au bon déroulement de ces journées.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité avec 23 voix « POUR »,
4 «ABSTENTION » (Michaël PARENT, Véronique VANMEENEN, Jimmy
MASSON, Isabelle LEMAIRE OREC) :
> d’attribuer une subvention exceptionnelle de 142 euros à l’association Rotary Club d’Estaires La Gorgue ;
> de dire que les crédits seront inscrits au budget ;
> d’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à la présente décision.
page 1/2 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 décembre 2024
Objet de la délibération : Budget communal — Journées du Patrimoine 2024 — Association
Rotary Club d’Estaires La Gorgue — Attribution d’une subvention exceptionnelle
Fait à Estaires, le jour, mois, an que dessus
(Suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bruno FICHEUX Louise SAINTENOY-CAMPAGNE
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Acte certifié exécutoire
Transmis à la sous-Préfecture le 47 49 4,
Publié ou notifié le 44 4Q.
Le Maire,
Bruno FICHEUX
# FT
page 2/2