Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1657543570 ARRETE DE CIRCULATION 14 JUILLET
Arrêté - 1719239571 arrete 14 juillet 2024
Arrêté - 1749132770 ARRETE 14 JUILLET 2025
Arrêté - 1633961129 arrete stationnement 50 rue du Chauffou
Déliberation - 1720444376 liste 2 juillet 2024
Déliberation - 1785421184 liste des deliberations du 21 juillet 2
Arrêté - 1752152055 S25C 0i25071013070
Arrêté - 1636369368 arrete forage
Compte-Rendu - 1623078313 Compte rendu de la seance du 25 juillet
Arrêté - 158 2023 réglementation circulation 13 et 14 juill
Arrêté - 1691399245 reglementation 14 juillet
Document publié le Vendredi 14 juillet 2023 par la commune de Torcy-le-Grand.
Lien du pdf (Arrêté - 1691399245 reglementation 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE TORCY LE GRAND
Département de l'Aube
ARRETÉ :
AR_12_2023
Réglementation du stationnement le vendredi 14 JUILLET 2023 au soir.
Le Maire :
Réglementation du stationnement le vendredi 14 juillet 2023 au soir.
Le maire de la commune de Torcy-Le-Grand
- Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants, - Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation du tir du feu d'artifice du 14 juillet 2023 et pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer le stationnement à l'occasion de cette manifestation,
- Vu l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 - Le stationnement des véhicules sera interdit dans la zone du tir du feu d'artifice le 14 juillet 2023 dans la rue du Pont entre la salle des fêtes et le stade à partir de 18h00
et jusqu'à la fin du feu d'artifice.
Et ce afin de permettre au public de pouvoir apprécier en toute sécurité le feu d'artifice.
Article 2 - Le feu d'artifice sera tiré à 23 h00 le 14 juillet 2023 au stade de
Torcy-Le-Grand. Une zone de tir a été délimitée et est interdite au public. Le public devra se tenir sur le parking de la salle des fêtes en dehors des zones de tir.
Article 3 - Tout stationnement dans le périmètre de la zone de tir du feu d'artifice sera
considéré comme gênant (article R 417-10 du code de la route).
Article 4 - La signalétique correspondante sera mise en place par la commune de
Torcy-Le-Grand.
Article 5 - La brigade de gendarmerie d'Arcis Sur Aube est chargée du contrôle et de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à TORCY-LE-GRAND le 8 juin 2023
Le maire Gérard GUERRE-GENTON
Le 08/06/2023