Compte-Rendu - 1623078313 Compte rendu de la seance du 25 juillet 2020

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Compte-Rendu - 1623078313 Compte rendu de la seance du 25 juillet 2020 Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Torcy-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1623078313 Compte rendu de la seance du 25 juillet 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement, Compte rendu de la séance du 25 juillet 2020

Le 25/07/2020 à 9 heures 00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués le 20/07/2020, se sont réunis, à la mairie, sous la présidence de Sebastien BERNARDIN , 1er adjoint.

Présents: 11, Gerard GUERRE GENTON, Sebastien BERNARDIN, Caterina GEORGES, Nadine ARNON, Jacques TERREY, Loïc AUBERT, Frederic GILQUIN, Edouard MERLIN, Ludovic CHERY, Stéphane GUBLIN, Alexandre BREHIN Secrétaire de la séance: Frederic GILQUIN

Membres du Conseil Municipal: 11

Membres du Conseil Municipal en exercice: 11

Monsieur le Maire ouvre la séance:

Délibérations du conseil:

1. Vote du compte administratif complet de la commune - torcy grand ( DE _ 024 2020)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Sébastien BERNARDIN délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Le Maire non votant, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 339 061.71 101 016.03 101 016.03 339 061.71

Opérations de l'exercice 353 493.14 360 043.11 23 362.66 157 068.24 376 855.80 517 111.35

TOTAUX 353 493.14 699 104.82 124 378.69 157 068.24 477 871.83 856 173.06

Résultat de clôture 345 611.68 32 689.55 378 301.23

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement Total 378 301.23

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 250 000.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

I au compte 1068 (recette d'investissement) EL

345 611.68 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) _ L coee == LL _— _—

2. Vote du compte administratif complet - eaux usées torcy grand (

DE _025 2020)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Sébastien BERNARDIN délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de

la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer

ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 71 455.64 7 828.90 7 828.90 71 455.64

Opérations de l'exercice 53 134.73 79 085.37 18 307.32 26 296.77 71 442.05 105 382.14

TOTAUX 53 134.73 150 541.01 26 136.22 26 296.77 79 270.95 176 837.78

Résultat de clôture 97 406.28 160.55 97 566.83

Restes à réaliser

Besoin/excédent de financement 97 566.83

Pour mémoire : virement à la s 23 000.00

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

97 406.28 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) | |

3. VOTE DES TAUX 2020 ( DE 026 2020)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en

avoir délibéré :VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les

articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L.2331-3,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B

sexies et 1636 B septies,

VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la

fiscalité directe locale,

VU l'état n°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales, du prélèvement G.ILR., de la Contribution Foncière des Entreprises, des allocations compensatrices et des divers produits revenant à la Commune pour l’année 2020,

CONSIDERANT que le budget nécessite des rentrées fiscales de 144

799 €,

FIXE les taux d'imposition pour l’année 2020 comme suit, en décidant d'appliquer une variation proportionnelle de 1.000000 :

Taux Taux Bases Produit

Année n-1 année en

cours

Taxe-

Taxe

Foncier 16,04 % 16,04 % 716 400 114911

Bâti

Taxe

Foncier 15,95% 15,95% 38 600 6 157

Non

Bâti

C.F.E. 13,67 % 13,67 % 173 600 23 731

Total. 144 799

4. Prix du M3 eaux usées rejetées (DE 027 2020)

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il convient de fixer le prix du m3 des eaux usées rejetées dans le réseau communal d'assainissement collectif pour l’année 2019.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en

avoir délibéré:VU les articles L. 2224-12-3 et L.2224-12-4 du Code Général des Collectivités Territoriales modifiés par la loi du 30 décembre 2006,

VU les dépenses de fonctionnement supportées par le Budget assainissement au cours de l’année 2019,

VU le volume des eaux usées rejetées par les usagers du réseau public d'assainissement collectif au cours de l’année 2019,

FIXE le prix du m3 des eaux usées rejetées dans le réseau communal d'assainissement collectif à 1.50 € H.T. pour l’année 2019,

DIT que la facture d'assainissement intégrera également la redevance pour modernisation des réseaux de collecte (loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006) dont le taux est fixé à 0.185 € / m3 d'eau

rejetée.

5. Redevance annuelle de financement des charges fixes du service

assainissement (DE 028 2020)

M. le Maire invite le Conseil Municipal à fixer, pour l’année 2020, le montant de la redevance annuelle de financement des charges fixes du Service assainissement.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en

avoir délibéré :

VU les articles L.2224-12-3 et L.2224-12-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que la redevance d'assainissement peut comprendre une partie fixe pour couvrir tout ou partie des charges fixes du service d'assainissement,

DECIDE de fixer à 72,00 € H.T. (79,20 € T.T.C.) la redevance annuelle de financement des charges fixes du Service assainissement pour l'année

2020.

6. SUBVENTIONS 2020 ( DE 029 2020)

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en

avoir délibéré :

DECIDE d'allouer, pour l’année 2020, une subvention aux associations

ci-dessous désignées :

- Comité Départemental de lutte contre le cancer : 250.00 € - Croix Rouge Française : 50.00 € - Association Nouveau Monde : 500.00 € - Sapeurs Pompiers de Torcy-le-Grand : 1200.00 € - Comité des Fêtes « Les Beudeurs » : 700.00 € - Association Familles Rurales de Torcy-le-Grand : 500.00 €- Association Française contre la Myopathie : 250.00 € - Coopérative scolaire de Torcy-le-Grand : 1200.00 € - Roses du Val d'Aube 50.00 € - Association l’'Outil en main 100.00 € - A.D.M.R 100.00 € - Ecomusée de la Barbuise 100.00 €

DIT que la subvention attribuée à l'Association Française contre la Myopathie, sera versée à la suite de la promesse de don consécutive à l'organisation de l'édition 2020.

7. Vote du budget primitif- eaux usées torcy grand (DE 030 2020)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 du service assainissement de la Commune de Torcy Le Grand,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget du service assainissement de la Commune de Torcy Le Grand pour l'année 2020 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 207 966.83 Euros

En dépenses à la somme de : 207 966.83 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 90 406.28

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 000.00014 Atténuations de produits 8 000.00

65 Autres charges de gestion courante 6 000.00

67 Charges exceptionnelles 17 000.00

023 Virement à la section d'investissement 23 000.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 700.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 166 106.28

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 50 000.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 700.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 97 406.28

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 166 106.28

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 23 160.55

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 700.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 41 860.55

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

021 Virement de la section de fonctionnement 23 000.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 700.00

001 Solde d'exécution sect” d'investissement 160.55

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 41 860.55

8. Vote du budget primitif - commune de torcy grand (DE 031 2020)

ADOPTE A LA MAJORITE

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 de la Commune de Torcy Le Grand,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune de Torcy Le Grand pour l'année 2020

présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de :

En dépenses à la somme de :

978 487.20 Euros

978 487.20 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 169 211.99

012 Charges de personnel, frais assimilés 97 070.00

014 Atténuations de produits 80 000.00

65 Autres charges de gestion courante 54 643.81

66 Charges financières 6 000.00

67 Charges exceptionnelles 700.00

023 Virement à la section d'investissement 219 000.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 217.24

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 673 843.04

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 11 839.06

73 Impôts et taxes 255 986.00

74 Dotations et participations 51 796.30

75 Autres produits de gestion courante 8 105.00

76 Produits financiers 5.00

77 Produits exceptionnels 500.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 345 611.68

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 673 843.04SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 1 500.00

204 Subventions d'équipement versées 145 000.00

21 Immobilisations corporelles 141 114.00

16 Emprunts et dettes assimilées 17 030.16

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 304 644.16

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 2 254.66

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 952.71

165 Dépôts et cautionnements reçus 530.00

021 Virement de la section de fonctionnement 219 000.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 47 217.24

001 Solde d'exécution sect” d'investissement 32 689.55

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 304 644.16

ADOPTE A LA MAJORITE

9. Suppression de poste (DE 032 2020)

M le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision conformément à l'article 97 de la loi du 26 janvier 1984 est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Vu la délibération du 7 juin 2018 créant un emploi d'aide maternelle à l'école de Torcy-Le-Grand à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires réparties sur le temps scolaire soit une durée hebdomadaire annualisée de 15,75

135ème;

Compte tenu du fait que suite à la dernière réunion du conseil d'école de Torcy-Le-Grand, les effectifs de la rentrée de septembre 2020 sont en baisse notamment pour la grande section de maternelle et qu'il ne semble pas y avoir pour les années suivantes une augmentation des effectifs; après avis de la directrice de l'école et des différents maires du R.P.I de Torcy Le Grand, Torcy Le Petit, Saint-Nabord-Sur-Aube et Mesnil La Comtesse il est proposé au conseil municipal de supprimer l'emploi d'aide maternelle créé par délibération du 7 juin 2018. Etant ici précisé que compte tenu des effectifs actuels, l'école de Torcy Le Grand comporte 2

classes à triple niveaux.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide:

La suppression de l'emploi d'aide maternelle à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires réparties sur le temps scolaire soit une durée hebdomadaire annualisée de 15,75 /35ème à l'école de Torcy-Le-Grand;

CHARGE M. le Maire de solliciter l'avis du Comité Technique Paritaire sur la suppression de l'empoi d'aide maternelle au sein de l'école de Torcy-Le-Grand,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire,

De modifier comme suit le tableau des emplois à compter du 1er septembre 2020

D'inscrire au budget les crédits correspondants.

10.Commissions municipales. Désignation des membres (DE 033 2020)

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art.

L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. || appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers

siégeant dans chaque commission.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Commissions municipales. Désignation des membres

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer 3 commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil:

La commission des Affaires Scolaires.

Elle sera chargée d'examiner les projets proposés par le personnel enseignant des écoles primaires et étudiera le financement de ceux qui ne sont pas pris en charge par les diverses associations (transports lors des sorties, voyages, gros matériel).Elle aura en charge le bon fonctionnement de la cantine scolaire et tout ce qui en

découle.

La commission des bâtiments communaux et cimetière

Elle donnera son avis sur les acquisitions et ventes immobilières.

Elle participera à l'élaboration des travaux et projets immobiliers communaux.

Elle sera consultée pour la réglementation du cimetière ainsi que les travaux à engager.

La commission fêtes et cérémonies

Elle sera chargée des locations à la salle des fêtes et à la salle communale du

stade.

Elle organisera les diverses manifestations communales (commémoration, bibliothèque ….).

Elle sera à l'écoute et travaillera en étroite collaboration avec toutes les associations.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante:

Article 1: Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales

suivantes:

1 — Commission des affaires scolaires

2 — Commission des bâtiments communaux et cimetière

3 — Commission fête et cérémonies

Article 2: Les commissions municipales comportent au maximum 6 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à trois commissions.

Article 3: En conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes:

e Commission des affaires scolaires:

- Sébastien BERNARDIN - Caterina GEORGES

e Commission des bâtiments communaux et cimetière

- Ludovic CHERY - Sébastien BERNARDIN

- Frédéric GILQUIN - Nadine ARNON

e Commission fête et cérémonies

- Caterina GEORGES - Nadine ARNON

1011.Commission d'appel d'offres (DE 034 2020)

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au

plus fort reste :

1°) Membres titulaires

Se présentent :

- liste unique (Madame Caterina GEORGES, Monsieur Ludovic CHERY, Monsieur

Sébastien BERNARDIN)

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 3

Sont élus :

- liste unique (Madame Caterina GEORGES, Monsieur Ludovic CHERY, Monsieur

Sébastien BERNARDIN), onze voix

2°) Membres suppléants :

Se présentent :

- liste unique (Monsieur Alexandre BREHIN, Monsieur Edouard MERLIN, Monsieur

Loïc AUBERT)

Nombre de votants : 11

Bulletins blancs ou nuls : O

Nombre de suffrages exprimés : 11

Sièges à pourvoir : 3

Sont élus :

- liste unique (Monsieur Alexandre BREHIN, Monsieur Edouard MERLIN, Monsieur

Loïc AUBERT), onze voix

La composition de la Commission d'appel d'Offres telle qu'elle résulte de ces

élections est donc la suivante :

11Membres titulaires

- Madame Caterina GEORGES,

- Monsieur Ludovic CHERY

- Monsieur Sébastien BERNARDIN

Membres suppléants

- Monsieur Alexandre BREHIN,

- Monsieur Edouard MERLIN,

- Monsieur Loïc AUBERT

PREND acte que conformément au Ill de l’article 22 du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste, et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

12.Questions diverses

Suite aux dernières élections municipales, Monsieur le Maire est devenu de droit Président de l'Association Foncière de Torcy Le Grand. Il est proposé que Monsieur Jean-Marie MERLIN (ancien maire) soit proposé comme membre du bureau de l'Association Foncière. Le bureau comprend 6 membres désignés par moitié par le conseil municipal de Torcy Le Grand et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube. Il est donc décidé que dans une prochaine séance, le conseil municipal désignera les nouveaux membres du bureau de l'Association Foncière de

Torcy Le Grand.

Le conseil municipal est informé que les cendres de Mme GRANDGEORGE Betty ont été déposées dans l'ancienne concession de Monsieur LEDUC.

13. COMPTE RENDU DES ACTES PASSÉS PAR LE MAIRE.

Monsieur le Maire fait part des actes accomplis. Approbation du

procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020.

XxXx

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h10

Fait à Torcy-Le-Grand,

Le 3 août 2020

Le Maire

Gérard GUERRE GENTON

12