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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 24RapportpolitiqueFoncire2010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2011.05.23
DEPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE
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SEANCE ORDINAIRE DU 29 septembre 2011
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L’an deux mille onze, le 29 septembre à 19 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle des Fêtes de Fourcès, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ETAIENT PRESENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHE-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Guy SAINT-MEZARD, Michel LABATUT, Jean-Yves GEISSER, Serge MARITAN, Raymonde BARTHE, Martine LABORDE, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Patricia ESPERON, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, François BAQUE, Philippe BOYER, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Philippe DUFOUR, Pierre ESQUERRE, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Jacques MORLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Pierrette SEGAT,
ABSENTS EXCUSES : Francis DUPOUY, Mario SPAGNOLI, Bernard ROZES, Etienne BARRERE, Bernard BOURROUSSE, Patrick DUBOS, Jean-François SOPENA , Pierre DULONG, Bernard LEBE, Nicolas MELIET, Christian DUFFAU, Maurice ADON, Huguette CARLES, Jean-Louis DUBUC, Marie-José GOZE, Fabrice LACOMBE,
ABSENTS : Guy AUBERT, Bernard BORDIGNON, Carine CHAVALLE, Thierry COLAS, Denis DECLOCHEZ, Jean-Marie GILLOT, Henry LUCHET, Bernard MARSEILLAN, Jean-François ROUSSE, INVITE EXCUSEE :
ONT DONNE PROCURATION :
SECRETAIRE : Wilfried LUSSAGNET.
OBJET: RAPPORT POLITIQUE FONCIERE 2010
Monsieur Le Président rappelle au Conseil Communautaire que la loi n°95.127 du 8 février 1995, relative aux marchés publics et délégations de service public, prévoit pour les Collectivités de plus de 2 000 habitants, un bilan annuel des acquisitions et cessions d’immeubles au cours de l’exercice écoulé.
Je vous invite à prendre acte qu’il n’y a pas eu d’acquisitions et de cessions d’immeubles au cours de l’exercice 2010 .
Le Conseil Communautaire,
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président de séance et après en avoir délibéré à l’unanimité, - prend acte qu’il n’y a pas eu d’acquisitions et de cessions d’immeubles au cours de l’exercice 2010 . Pour extrait conforme le 30 septembre 2011.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 04/10/2011
Reçu en préfécture le 04/10/2011
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