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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 15AireAccueilGensVoyage Document publié le Vendredi 20 décembre 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 15AireAccueilGensVoyage)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Inégalités sociales, Jeunesse, RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2013.08.15 DÉPARTEMENT DU GERS

ARRONDISSEMENT DE CONDOM

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE

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SÉANCE ORDINAIRE DU 20 décembre 2013

L’an deux mille treize, le 20 décembre à 19 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 66 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de Réunion de la Communauté de Communes, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHÉ-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Jean-Yves GEISSER, Francis DUPOUY, Guy SAINT- MÉZARD, Michel LABATUT, Mario SPAGNOLI, Serge MARITAN, Bernard ROZES, Bernard BOURROUSSE, Patrick DUBOS, Nicolas MÉLIET, Martine LABORDE-NOYER, Bernard LÉBÉ, Pierre DULONG remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU, Patrick BATMALE, Christian DUFFAU, Patricia ESPÉRON, Michel MESTÉ, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, Bernard BORDIGNON, Philippe BOYER remplacé par sa suppléante Marie-Paule SOMMABERE, Huguette CARLES, Malcolm CARROLL, Thierry COLAS, Denis DECLOCHEZ, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Jean-Louis DUBUC, Pierre ESQUERRÉ, Henry LUCHET, Bernard MARSEILLAN, Jacques MORLAN, Bernard PIS remplacé par sa suppléante Claudine LANSADE, Robert POURROUQUET, Pierrette SÉGAT, ABSENTS EXCUSÉS : Etienne BARRÈRE, Jean-François SOPÉNA, Raymonde BARTHE, Daniel BELLOT, Paul CAPÉRAN, Philippe DUFOUR, Marie-José GOZE, Jacqueline ROBUTTI, Chantal VERZENI,

ABSENTS : Guy AUBERT, François BAQUÉ, Marie-Laure BEZIN, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Nicolas DARCANGE, Jean-Marie GILLOT, Fabrice LACOMBE, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Benoît OMNES, Jean-François ROUSSE, Carine SAMPIÉTRO.

SECRETAIRE : Thierry COLAS.

OBJET : AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Monsieur le Président informe le conseil communautaire de la réflexion engagée, par la Commission Logement-Cadre de Vie et le Bureau de la Communauté de Communes, sur le mode de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.

A l’issue des deux réunions de travail qui se sont tenues respectivement les jeudi 19 septembre et mercredi 13 novembre 2013, il apparaît que la Communauté de Communes est capable d’appréhender et de maîtriser les besoins techniques de la gestion de cette structure en régie mais qu’il est aujourd’hui nécessaire d’engager une étude visant à mettre en place un accompagnement des familles et du gestionnaire en partenariat avec différents acteurs institutionnels.

C’est pourquoi, Monsieur le Président propose de :

- CONFIER au bureau d’études CATHS une mission d’accompagnement pour appréhender les différentes problématiques (usagers, gestionnaire, services sociaux et autres acteurs locaux) relatives à la gestion de l’Aire d’Accueil de manière transversale, conformément à la démarche ci- dessous :PHASE 1- DIAGNOSTIC

1.1 Situation des familles ;

1.2 Mobilisation des acteurs locaux ;

1.3 Réseau d’aires d’accueil gersoises.

PHASE 2- ACCOMPAGNEMENT

2.1 Situation des familles ;

2.2 Accompagnement du gestionnaire et élaboration d’outils nécessaires à la pérennisation des actions.

- ACCEPTER la proposition financière pour l’ensemble du projet de 14 000 € H.T ;

- METTRE EN PLACE un comité de pilotage composé du Bureau et de la Commission logement-cadre de vie ainsi que des acteurs institutionnels définis par le bureau d’études.

Merci de bien vouloir en délibérer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :

OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré par 39 voix pour et deux abstentions Jean Yves GEISSER et Xavier FERNANDEZ,

- CONFIE au bureau d’études CATHS une mission d’accompagnement pour appréhender les différentes problématiques (usagers, gestionnaire, services sociaux et autres acteurs locaux) relatives à la gestion de l’Aire d’Accueil de manière transversale, conformément à la démarche ci-dessous : PHASE 1- DIAGNOSTIC

1.1 Situation des familles ;

1.2 Mobilisation des acteurs locaux ;

1.3 Réseau d’aires d’accueil gersoises.

PHASE 2- ACCOMPAGNEMENT

2.1 Situation des familles ;

2.2 Accompagnement du gestionnaire et élaboration d’outils nécessaires à la pérennisation des actions.

- ACCEPTE la proposition financière pour l’ensemble du projet de 14 000 € H.T ;

- MET EN PLACE un comité de pilotage composé du Bureau et de la Commission logement-cadre de vie ainsi que des acteurs institutionnels définis par le bureau d’études.

Pour extrait conforme le 23 décembre 2013.

Le Président de la Communauté

de Communes de la Ténarèze,

Conseiller Régional,

Maire de Blaziert,

Jean-Claude PEYRECAVE