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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 2015 05 26 periodicite des controles dassainissement non collectif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2015.05.26 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mille quinze, le 23 septembre à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, BEZERRA Gérard, DUFOUR Philippe, BROCA- LANNAUD Marie-Thérèse, BELLOT Daniel remplacé par son suppléant David ALBINET, BOISON Maurice, BOUE Henri remplacé par sa suppléante Sophie PUJOS, COLAS Thierry, DIVO Christian, FERNANDEZ Xavier, GOZE Marie-José remplacée par sa suppléante Laurence CALVET, LABATUT Michel, LABORDE Martine, MAURY Jacques, MESTE Michel, RODRIGUEZ Jean remplacé par sa suppléante Pascale ULIAN, SAINT-MEZARD Guy, BEYRIES Philippe, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GARCIA Marie-Paule, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTINEZ Françoise, MONTANE-SEAILLES Marie- Claude, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Alain, SACRE Thierry, TRAMONT Jean.
ABSENTS EXCUSÉS : BARTHE Raymonde, CLAVERIE Claude, MELIET Nicolas, BARRERE Etienne, BATMALE Patrick, DUBOS Patrick, DULONG Pierre, DUPOUY Francis, TOUHE- RUMEAU Christian, BOLZACCHINI Laurent, LABEYRIE Nicolas, MARTIAL Vanessa, MONDIN- SEAILLES Christiane, SONNINO Marie, TURRO Frédérique.
ABSENTS : ROUSSE Jean-François et VAN ZUMMEREN Roël.
PROCURATIONS : CLAVERIE Claude a donné procuration à Philippe DUFOUR (à compter de la délibération n°9), BATMALE Patrick a donné procuration à DIVO Christian, TOUHE-RUMEAU Christian a donné procuration à Maurice BOISON, BOLZACCHINI Laurent a donné procuration à Alexandre CARDONA, LABEYRIE Nicolas a donné procuration à Martine LABORDE, MARTIAL Vanessa a donné procuration à Rose-Marie MARCHAL, MONDIN-SEAILLES Christiane a donné procuration à Gérard BEZERRA, SONNINO Marie a donné procuration à Jean TRAMONT et TURRO Frédérique a donné procuration à Cécile LAURENT.
SECRETAIRE : TRAMONT Jean
OBJET : PERIODICITE DES CONTROLES D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Monsieur le Président rappelle que le règlement actuel du service public d’assainissement non collectif de la Ténarèze (SPANC de la Ténarèze) prévoit une périodicité des contrôles de bon fonctionnement des installations existantes de 4 ans.
Monsieur le Président expose qu’augmenter la périodicité permet d’étaler le coût des contrôles de bon fonctionnement pour les usagers, sans pour autant créer des préjudices par défaut de contrôle (dysfonctionnements, défauts d’entretien).
Suite à l’avis favorable de la commission environnement qui s’est réunie le 22 septembre 2015,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, FIXE la périodicité des contrôles de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif du SPANC de la Ténarèze à 6 ans.
MODIFIE le règlement du service public d’assainissement non collectif de la Ténarèze pour intégrer cette disposition.
DIT qu’un prochain règlement de service sera proposé lors du prochain Conseil communautaire.
Pour extrait conforme le 24 septembre 2015.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Envoyé en préfecture le 24/09/2015
Reçu en préfecture le 24/09/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_26-DE Q Ù \ Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 24/09/2015
Reçu en préfecture le 24/09/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150923-2015_05_26-DE