Compte-Rendu - cr01102015

Documents similaires

Compte-Rendu - cr280917

Compte-Rendu - cr

Conseil Municipal - convoc oj cm 14.12.2023

Compte-Rendu - cr061218

Compte-Rendu - cr26092019

Compte-Rendu - cr21062016

Procès Verbal - proces verbal 29 septembre 2022 0

Compte-Rendu - cr170620

Conseil Municipal - cr12122019

Compte-Rendu - cr18062015

Compte-Rendu - cr01102015 Document publié le Jeudi 1 octobre 2015 par la commune de Belloy-en-France. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr01102015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Institutions publiques, Page 1

COMPTE RENDU

SEANCE DU 01 OCTOBRE 2015

L’an deux mil quinze, le premier octobre, à vingt et une heures.

Le Conseil Municipal dûment convoqué, par son Maire, s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël BARBAROSSA, Maire.

NOM Fonction Présent Absent Procuration à

Raphaël BARBAROSSA Maire Présent

Monique MOREAU Maire Adjoint Présent

Jean-Marie BONTEMPS Maire Adjoint Présent

Elisabeth TRIFOGLIO Maire Adjoint Présent

Jean-Yves CHARLOT Maire Adjoint Présent

Alexis GRAF Maire Adjoint Présent

Aline CARON Présent

Florence ANSELLE Présent

Thibaut SAINTE-BEUVE Présent

Christelle DUCARTERON Présent

Tony CHARLERY Présent

Anna Maria FLEURY Présent

Alain COUVINEAU Présent

Nathalie HAMM Excusée Tony CHARLERY

Christophe DODACKI Présent

Céline MARACHE Excusée Raphaël BARBAROSSA

François-Xavier LYEUTE Présent

Claire PICARD Excusée Elisabeth TRIFOGLIO

Jean-Claude TURBAN Présent

TOTAUX 16 3 3

Secrétaire de Séance : Tony CHARLERY

En exercice Présents Procurations Nombre de voix Absents 19 16 3 19 3

OBJET : N°1/01/10/15 Ventes des parcelles section D n°12a et 12b

Pour faire suite à l’achat de parcelles à Flint immobilier, à prix coûtant des parties des parcelles achetées à un particulier et à une association « ANDAR », ce qui était nécessaire pour la réalisation totale de la voirie et du lotissement.

Afin de rendre compatible avec le plan d’occupation des sols, et suite à la demande de Monsieur Dumortier Tedgy de se porter acquéreur des parcelles qui jouxtent son terrain.Page 2

D’après le plan de division, pour la parcelle cadastrée Section D n°12a d’une contenance de 33 m² au prix de 130€ le m², ainsi que la parcelle cadastrée Section D n°12b d’une contenance de 51 m² au prix de 68€ le m²,

Le prix total d’achat de ces terrains s’élève en totalité à 7 758€ hors frais de notaire.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’Autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés concernant la vente de ces terrains, pour la parcelle cadastrée Section D n°12a d’une contenance de 33 m² au prix de 130€ le m², ainsi que la parcelle cadastrée Section D n°12b d’une contenance de 51 m² au prix de 68€ le m².

Le prix de la vente de ces terrains s’élève en totalité à 7 758€ hors frais de notaire. Les frais afférents à cette vente sont à la charge de l’acquéreur.

OBJET : N° 2/01/10/15 Ventes de la parcelle section D n°11

Pour faire suite à l’aménagement du lotissement rue de la vigne Flint immobilier, un mandat de vente sans exclusivité lui avait été délivré concernant le lot n°11, propriété de la commune de Belloy-en-France.

Flint a trouvé un acheteur concernant cette parcelle lot n°11d’une contenance de 415m² pour un montant de 148 000€ incluant les 6 000€ de frais d’honoraires reversés à Flint immobilier, en charge de toutes les démarches administratives afférentes à cette vente.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’Autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié concernant la vente de cette parcelle lot n°11d’une contenance de 415m² pour un montant de 148 000€ incluant les 6 000€ de frais d’honoraires reversés à Flint immobilier.

Les frais afférents à cette vente sont à la charge de l’acquéreur.

OBJET : N° 3/01/10/15 Enquête publique concernant une autorisation d’extension d’exploitation de la carrière de sablon

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Préfet a prescrit une enquête publique concernant autorisation d’extension d’exploitation de la carrière de la carrière de sablon, et en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes, sur le site implanté Chemin rural N°2 –Lieux-dits « Le Champ Gonelle » et la Montagne du trou à Guillot » et frêne du Haut Rossay, sur la commune de Saint-Martin du Tertre

Cette enquête doit se déroulée du 05 octobre 2015 au 05 novembre 2015 ; des remarques peuvent être inscrites sur le registre d’enquête tenu à disposition du public en mairie.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

N’émet aucune remarque concernant l’enquête publique à venir.Page 3

OBJET : N°4 /01/10/15 Approbation compte rendu de la séance du 18 juin 2015

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le compte rendu de la séance du 18 juin 2015

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’ADOPTER le compte rendu de la séance du 18 juin 2015.

OBJET : N°5 /01/10/15 Modification des statuts de la Communauté de Communes

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France, lors de sa séance du 30 juin 2015, a modifié ses statuts respectivement comme suit :

✓ Article 15.2 – Voirie :

Intégration dans l’espace communautaire des voies ci-dessous :

- Commune de Viarmes :

Partie de la voirie nommée, rue Jean Moulin (portion de 150 ml, jouxtant les équipements sportifs et débouchant sur la RD 922)

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’APPROUVER les nouveaux statuts de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France joints à la présente.

OBJET : N° 6/01/10/15Rapport 2014 SIGEIF

Monsieur le Maire fait part de l’obligation des communes de présenter au Conseil Municipal un rapport ayant pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs à l’activité SIGEIF pour l’exercice 2014.

Monsieur Jean-Marie Bontemps, délégué de la commune auprès du SIGEIF, expose les divers chiffres et données du rapport 2014

Le Conseil Municipal est convié à prendre connaissance du dossier en mairie.

OBJET : N°7 /01/10/15 Rapports : SIAEP- Eau potable C.E.G. 2014

Monsieur le Maire présente le rapport sur l’eau potable établi, selon le décret n° 95.635 du 05 mai 1995, par le fermier ; la C.E.G pour l’année 2014, agissant pour le S.I.A.E.P. Nord Ecouen

Le Conseil Municipal est convié à prendre connaissance du dossier en mairie.Page 4

OBJET : N° 8/01/10/15 Budget Assainissement : Décision modificative N°1

La trésorerie nous a adressé le tableau des amortissements des immobilisations du budget assainissement et le tableau des intégrations de subventions afin de procéder aux opérations suivantes:

1/ concernant les amortissements, effectuer un mandat d'ordre budgétaire au compte 6811 chapitre globalisé 042 et un titre d'ordre budgétaire au compte 28156 chapitre globalisé 040, pour le montant de 19378.03 Par contre une décision modificative est nécessaire pour compléter les crédits budgétaires car au budget primitif la dotation n'était pas suffisante:

- En section de fonctionnement dépenses au compte 6811 chapitre globalisé 042: + 2438.79 au compte de votre choix - 2438.79

- En section d'investissement recettes au compte 28156 chapitre globalisé 040: 2438.79 dépenses au compte 2315 : 2438.79

2/concernant les intégrations de subventions, effectuer un mandat d'ordre budgétaire au compte 1391 chapitre globalisé 040 et un titre d'ordre budgétaire au compte 777 chapitre globalisé 042, pour le montant de 7779,53. une décision modificative est également nécessaire

- En section d'investissement dépenses au compte 1391 chapitre globalisé 040: +1015.56 au compte 2315 - 1015.56

- En section de fonctionnement recettes au compte 777 chapitre globalisé 042: 1015.56 recette au compte de votre choix : 1015.56

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

1/ concernant les amortissements, effectuer un mandat d'ordre budgétaire au compte 6811 chapitre globalisé 042 et un titre d'ordre budgétaire au compte 28156 chapitre globalisé 040, pour le montant de 19378.03

- En section de fonctionnement dépenses au compte 6811 chapitre globalisé 042: + 2438.79 dépense au compte 615 entretien et réparation : - 2438.79

- En section d'investissement recettes au compte 28156 chapitre globalisé 040: 2438.79 dépenses au compte 2315 : 2438.79

2/concernant les intégrations de subventions, effectuer un mandat d'ordre budgétaire au compte 1391 chapitre globalisé 040 et un titre d'ordre budgétaire au compte 777 chapitre globalisé 042, pour le montant de 7779,53.

- En section d'investissement dépenses au compte 1391 chapitre globalisé 040: +1015.56 au compte 2315 - 1015.56

- En section de fonctionnement recettes au compte 777 chapitre globalisé 042: 1015.56 recette au compte 615 : entretien et réparation : 1015.56

OBJET : N°9 /01/10/15 Non adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident et risques divers

Lors du conseil municipal du 19 décembre 2014, il avait été décidé :

- Décide d’adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période 2016-2019,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la

Grande Couronne coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans

cette convention,

- Autorise le Maire/Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les

mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,Page 5

- Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de

l’exercice correspondant.

- Prend acte que les taux de cotisation et montant lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision

d’adhérer au contrat groupe souscrit par le C.I.G. à compter du 01 janvier 2016.

Suite aux éléments présentés par le C.I.G. concernant les taux de cotisation et le montant suite à l’étude concernant le choix du prestataire du CIG.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

De ne pas adhérer au contrat groupe souscrit par le C.I.G. à compter du 01 janvier 2016.

La séance est levée à 22 heures 15 minutes.

Le Maire,

Raphaël Barbarossa.