Procès Verbal - proces verbal 29 septembre 2022 0

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Procès Verbal - Proces Verbal du 29 septembre 2022

Procès Verbal - proces verbal 29 septembre 2022 0 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Belloy-en-France. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 29 septembre 2022 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/09/2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BELLOY-EN-FRANCE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

Canton de Fosses

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE 29 SEPTEMBRE 2022

TE

PROCES-VERBAL

Le jeudi 29 septembre 2022, à 21 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis

à l'Espace Saint Georges, situé place Alphonse Sainte-Beuve à Belloy-en-France, en séance ordinaire,

sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 23 septembre 2022.

Étaient présents :

Raphaël BARBAROSSA, Maire,

Jean-Marie BONTEMPS, Monique MOREAU, Alexis GRAF, Delphine DRAPEAU, Thibaut SAINTE-BEUVE,

Aline CARON, Florence ANSELLE, Franck DEHAYS, Jean-Claude TURBAN, Stéphanie GUERIVE, Jérôme

HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS.

Étaient absents et avaient donné pouvoir :

Claire PICARD à Delphine DRAPEAU ;

Sabine LOREA à Jean-Claude TURBAN ;

Jérôme CHEVALLIER à Thibaut SAINTE-BEUVE ;

Joël DUARTE à Stéphanie GUERIVE.

Était absente et n'avait pas donné pouvoir :

Céline MARACHE,

Raphaël BARBAROSSA, Maire, ouvre la séance à 21 heures.

Raphaël BARBAROSSA procède à l’appel nominal.

Florence ANSELLE est désignée en qualité de secrétaire de séance.1.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/09/2022

DELIBERATION 2022.09.29-39 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire demande qui veut officier en tant que secrétaire de séance pour la tenue du Conseil

Municipal de ce jour.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Ont été candidats : Florence ANSELLE et Maria MARAIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Florence ANSELLE obtient 15 voix

Maria MARAIS obtient 3 voix

-DESIGNE Florence ANSELLE en qualité de secrétaire de séance.

DELIBERATION 2022.09.29-40 - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation

{de la décision 2022/35 à 2022/56).

Mme Malek évoque la décision 36 et souhaite savoir où se situe cette fontaine.

Monsieur le Maire indique que cette fontaine sera implantée rue de la Croix Saint Georges pour

remplacer l’ancienne.

x

Mme Malek demande à consulter le registre des décisions notamment celles relatives aux

suppressions de régies.

Monsieur le Maire indique que le registre est en mairie et qu'il lui sera loisible de ie consulter

lorsqu'elle le souhaite. Il ajoute que ces suppressions ou modifications ont été faîtes à la demande

de la direction générale des Finances publiques afin de créer des régies uniques dans le but d’avoir

une gestion plus optimale.

Par ailleurs, Mme Malek demande si une mise en concurrence a été faite pour l'acquisition des

bornes.

Monsieur le Maire explique que cette acquisition a été faite dans le cadre du marché de

réhabilitation de la RD85 porté par le département.

M. Hennequin s'interroge au vu des montants en matière d’'élagage s’il est possible que ces travaux

soient réalisés par les agents communaux.

Monsieur le Maire explique que mobiliser les agents pour ce type de travaux serait plus coûteux que

de recourir à un prestataire extérieur, en raison du coût de la main d'œuvre, du temps passé et de la

location de matériels qui serait nécessaire afin que lesdits travaux soient faits dans les règles de l’art

2Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/09/2022

et en toute sécurité. Il précise que cette question revient toutes les années au moment de la

préparation budgétaire notamment en section de fonctionnement qui ne peut pas être augmentée

plus que de mesure.

Par ailleurs, il ajoute que la commune s'inscrit à chaque fois que c’est possible dans une démarche

de mutualisation pour bénéficier de tarifs plus avantageux pour la commune et ceci dans divers

secteurs.

M. Hennequin demande à avoir des compléments d'informations quant au marquage au sol.

Monsieur le Maire explique que la commune a engagé une campagne pour refaire le marquage au

sol sur l’ensemble du territoire de la commune. Pour complète information, il précise que la date

d'intervention n’est pas arrêtée à ce jour.

Mme Marais souhaîte avoir des précisions quant au poteau incendie.

Monsieur le Maire explique que la commune a procédé au changement du poteau incendie situé à

côté de la poste suite à la demande des services incendies.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article 2122-23;

Le Conseil Municipal,

-PREND ACTE des décisions prises par le Maire de la 2022/35 à 2022/56 dans le cadre de sa délégation

depuis la dernière réunion du Conseil Municipal ;

DELIBERATION 2022.09.29-41- PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN

2022

Le procès-verbal de la séance du 30 Juin 2022 qui est joint en annexe présenté par Monsieur le Maire

est soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.

Mme Malek souhaite avoir des explications portant sur la délibération relative à la DM1 du Budget

Primitif 2022 de la commune et savoir quand a été constitué le dossier de demande de subvention

au titre de la DETER pour le parcours santé.

Monsieur le Maire indique ne pas avoir la date exacte en tête mais que les dossiers devaient être

déposés mi-mars au plus tard.

Mme Malek demande pourquoi le projet de parcours santé n’a pas fait l’objet de délibération.

Monsieur le Maire explique que ce projet ainsi que la demande de subvention a fait l’objet d’une

décision du Maire car ceci est prévu dans le cadre de sa délégation.

Par ailleurs, Monsieur le Maire ajoute qu’il est ravi que le projet soit réalisé et de surcroit financé en

partie par une subvention.

Au vu de la demande de Mme Marais, Mme Malek, Monsieur le Maire rappelle que l’objet de cette

délibération est de formuler des observations quant à la rédaction et non de poser des questions.

Aussi, il ajoute qu'il convient que Mme Marais et Mme Malek si elles le souhaitent formule des

observations afin de pouvoir avancer sur l'examen des autres points de l’ordre du jour mais que lesProcès-verbal du Conseil Municipal du 29/09/2022

remarques ne sont pas bien à propos compte tenu du fait que Mme Malek et Mme Marais étaient

absentes lors du dernier Conseil.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-18, L.2121-21,

L.2121-23, L.2121-25, 1.2121-26 et article R.2121-9;

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité, par 15 voix pour et 3 voix contre

(Jérôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS),

-APPROUVE le procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 30 juin 2022 ;

DELIBERATION 2022.09.29-42 - MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS

Le compte épargne-temps (CET) a été institué dans la fonction publique territoriale par le décret

n°2004-878 du 26 août 2004. Le CET permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés

rémunérés. il permet de capitaliser sur plusieurs années des jours de congés non pris et de les solder

ultérieurement de manière continue ou fractionnée. Il est ouvert de droit à la demande de l’agent :

l'autorité territoriale est tenue d’ouvrir le CET au bénéfice du demandeur dès lors qu’il remplit les

conditions. ll ne peut refuser. L'agent qui fait la demande d'ouverture d’un CET n’a pas à motiver sa

demande.

Depuis le 30 décembre 2018, certaines modalités de fonctionnement du C.E.T. sont les suivantes :

e l'arrêté du 28 novembre 2018, a revalorisé le montant de l'indemnisation des jours épargnés

{date d'entrée en vigueur le 1er janvier 2019).

e le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 apporte les modifications suivantes :

o À compter du 30 décembre 2018, abaissé le seuil à partir duquel il est possible de

demander la monétisation (ou l'indemnisation) des jours épargnés au titre du C.E.T. à

15 jours (au lieu de 20 jusqu'alors) ;

o Modifié les décrets préexistants en la matière pour les trois versants de la fonction

publique, dont le décret n°2004-878, en instaurant la conservation des droits à congé

acquis au titre d'un C.E.T. en cas de mobilité des agents au sein de la fonction

publique, prenant effet à compter du 1° janvier 2019.

Depuis les derniers décrets rentrés en vigueur plusieurs options sont possibles :

e Siau 31 décembre, le nombre de jours inscrits sur son C.E.T est < 15 jours, il ne peut utiliser

les droits ainsi épargnés que sous forme de congés annuels,

° Si ce nombre est > 15 jours {du 16°"° au 60" jour), l'agent ne peut utiliser les 15 premiers

jours que sous la forme de congés annuels et doit exercer une option, au plus tard au 31 janvier

de l'année suivante, pour les jours dépassant ce seuil, et dans les proportions qu'il souhaite :

o S'ilest fonctionnaire affilié à la CNRACL : l'agent peut opter pour le maintien des jours

sur le C.E.T, pour leur utilisation en jours de congés, pour leur indemnisation ou pour

la prise en compte au titre du RAFP,Procès-verbal du Conseil Municipal du 25/09/2022

o S'il est fonctionnaire affilié au régime général de sécurité sociale ou contractuel de

droit public : l'agent peut opter, pour le maïntien des jours sur le C.E.T., pour leur

utilisation en jours de congés ou pour leur indemnisation,

Le montant de l'indemnisation forfaitaire est fixé en fonction de la catégorie hiérarchique à laquelle

appartient l'agent :

e Catégorie A : 135 euros brut par jour.

+ Catégorie B : 90 euros brut par jour.

e Catégorie C : 75 euros brut par jour.

Changement d'emploveur, de position ou de situation :

L'agent public conserve ses droits à congés acquis au titre du C.E.T. en cas de :

e Mobilité : mutation, intégration directe, détachement;

° Disponibilité ou de congé parental ;

+ Mise à disposition.

En cas de mobilité (mutation, intégration directe ou détachement), l'agent peut bénéficier de ses jours

épargnés et la gestion du C.E.T. est assurée par l'administration d'accueil. Par ailleurs, l'utilisation de

ces congés est régie par les règles applicables dans l'administration ou l'établissement d'accueil. À

compter du 1° janvier 2019, les agents conservent les droits acquis au titre du C.E.T., quand bien même

ils changeraient de versants entre fonctions publiques.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions stotutaires relatives à la Fonction publique

territoriale, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n°2004-878 du 26 aout 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n°2010-531 du 20 mai 2010 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au

titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;

Vu la circulaire n°10-0071356-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne-temps dans

la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au

titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte

épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état

d'urgence sanitaire ;

Vu l'avis favorable du Comité technique du CIG en date du 2 septembre 2022 ;

Considérant que seule l'utilisation sous forme de congés est possible pour les 15 premiers jours ;

Considérant qu'à compter du 16ème jour au 60ème jour épargné : l'option entre le congé et la

monétisation est ouverte à l'agent, sous forme :

S’il est fonctionnaire affilié à la CNRACL : l'agent peut opter pour le maintien des jours sur ie C.E.T, pour

leur utilisation en jours de congés, pour leur indemnisation ou pour la prise en compte au titre du RAFP,

S'il est fonctionnaire affilié au régime général de sécurité sociale ou contractuel de droit public : l'agent

peut opter, pour le maintien des jours sur le C.E.T., pour leur utilisation en jours de congés ou pour leur

indemnisation.Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/09/2022

Le montant de l'indemnisation forfaitaire est fixé en fonction de la catégorie hiérarchique à laquelle

appartient l'agent :

De paiement forfaitaire des jours épargnés en fonction de la catégorie hiérarchique à laguelle

appartient l'agent (montants mis à jour au 01/01/2019) :

+ Catégorie À : 135 euros brut par jour,

e Catégorie B : 90 euros brut par jour,

e Catégorie C : 75 euros brut par jour,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-INSTAURE le compte épargne temps au sein de là commune de Belloy-en-France ;

-PRECISE que le dispositif du compte épargne temps, est le suivant :

o Qu’à compter du 16ème jour au 60ème jour épargné : l'option entre le congé et ia

monétisation est ouverte à l'agent, sous forme :

= S'il est agent affilié à la CNRACL : l'agent peut opter pour le maintien des

jours sur le C.E.T, pour leur utilisation en jours de congés, pour leur

indemnisation ou pour la prise en compte au titre du RAFP ;

= S'il est agent affilié au régime général de sécurité sociale ou contractuel de

droit public : l'agent peut opter, pour le maintien des jours sur le C.E.T.,

pour leur utilisation en jours de congés ou pour leur indemnisation.

-SOULIGNE que le montant de l'indemnisation forfaitaire est fixé en fonction de la catégorie

hiérarchique à laquelle appartient l'agent :

+ Catégorie À : 135 euros brut par jour,

+ Catégorie B : 90 euros brut par jour,

e Catégorie C : 75 euros brut par jour,

-PRECISE qu’en cas de décès d’un titulaire du C.E.T., les jours épargnés sur le compte donnent lieu à

une indemnisation de ses ayants droit. L’indemnisation des ayants droit ne peut porter au plus que sur

les jours que l’agent décédé détenait sur son C.E.T. au 31 décembre de l’année précédente.

-PREND ACTE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Commune.

DELIBERATION 2022.09.29-43 - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Pour faire suite à l'entrée en vigueur du décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022, it appartient à la

commune de désigner un correspondant incendie et secours avant le 2 novembre prochain.

Ce dernier est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours

dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les

incendies. Il a pour mission l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de

la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de

sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à

la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux

personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/09/2022

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de désigner un correspondant incendie et secours pour la

commune de Belloy-en-France.

En ce qui concerne les modalités de désignation du correspondant incendie et secours, article L.2121-

21 2° du Code général des collectivités territoriales dispose que les nominations doivent se faire au

scrutin secret sauf si le conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Mme Malek demande si le correspondant bénéficiera d'une formation.

Monsieur le Maire explique qu'il y aura des dispositifs pour accompagner ledit correspondant dans

le cadre de ses missions.

Mme Malek souhaite savoir avant d'engager son vote si M. TURBAN candidat a des compétences

dans ce domaine.

Monsieur le Maire rappelle que les textes en la matière n’exigent pas de compétence particulière

pour que les conseillers municipaux puissent siéger dans les différents organismes extérieurs et

ajoute que ce n’est donc pas un préalable obligatoire.

M. Turban répond par la négative.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et

valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ; Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 reiatif aux modalités de création et d'exercice de la

fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;

Considérant l'intérêt pour la commune d’avoir un correspondant incendie et secours ;

D’une part, le Conseil Municipal, délibère, et à l’unanimité décide de ne pas recourir au scrutin secret

pour la désignation du correspondant incendie et secours pour la commune de Belloy-en-France ou

bulletin secret ;

D'autre part, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

-DESIGNE M. Jean-Claude TURBAN en qualité de correspondant incendie et secours pour la commune

de Belloy-en-France ;

- DIT que la présente délibération sera notifiée au représentant de l’Etat et au président du Conseil

d'Administration du service incendie et de secours.

DELIBERATION 2022.09.29-44 - DENOMINATION DE PLUSIEURS VOIES

Pour mémoire, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et numérotage des

voies de la commune, et autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies

et place de la commune.Procès-verbal du Conseil Municipal! du 29/09/2022

Cette démarche est nécessaire pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la

connexion aux réseaux, et d'autre services commerciaux comme la délivrance du courrier et des

livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

1- La nouvelle voie est située entre le 10 et 14 rue des Carreaux, telle que matérialisée sur le

plan; La création de cette voie est issue du Permis de construire déposée par le promoteur

SCCV Serena/ Seixo Habitat.

il est proposé de dénommer officiellement cette voie : rue du cios des Carreaux

2- La nouvelle voie est située entre le 3 et 11 rue de la Vigne, telle que matérialisée sur le plan.

La création de cette nouvelle voie est issue du Permis D'Aménager déposée par le promoteur

FLINT. Lors de la numérotation trois lots ont été affectés à la rue de la Vigne dans l'attente de

la création et dénomination de cette nouvelle voie. Aussi, il y aura lieu de raccrocher lesdits

pavillons déjà existants à la voie nouvellement créée. Cela aura pour conséquence une

nouvelle numérotation de la rue de la Vigne ainsi que la rue nouvellement créée.

Il est proposé de dénommer officiellement cette voie : rue de l’Ortier

3- ladite voie commence après le 19 allée des Tilleuls, telle que matérialisée sur le plan ;

La création de cette nouvelle voie est issue du Permis D'Aménager déposée par le promoteur

FLINT.

ilest proposé de dénommer officiellement cette voie : rue du Clos de la Couture

4- Ladite voie se situe sur l’axe du CD 85 en direction de Saint Martin du Tertre, telle que

matérialisée sur le plan.

Il est proposé de dénommer officiellement cette voie : RD 85 lieudit la Cave ou route de Carnelle ou

autre proposition.

M. Hennequin souhaite connaitre les modalités relatives au choix des dénominations de ces

différentes voies.

M. Bontemps explique que pour la rue du Clos des Carreaux et la rue du Clos de la Couture les

dénominations figuraient depuis l’origine des projets.

Monsieur le Maire ajoute que pour faire le choix de la dénomination d’une voie, la commune tient

compte de l’origine du terroir communal en fonction de la situation géographique. A cet effet, il cite

plusieurs exemples.

M. Hennequin exprime le regret que pour ce sujet la population n'ait pas été consultée. Par ailleurs,

il indique que nul n’est censé ignorer que M. André Frémont est décédé courant juillet de cette année,

que ce dernier a occupé la fonction de Maire de 1983 à 1995 et qu'il a occupé d’autres fonctions

électives. Aussi, M. Hennequin souhaite proposer qu'une voie ou un clos soit dénommé André

Frémont.

Par conséquent, Monsieur Hennequin indique vouloir déposer un amendement sur table afin qu’une

rue, clos ou lotissement soit dénommée André Frémont.Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/09/2022

Monsieur le Maire indique partager les propos de M. Hennequin quant à l'investissement, le

dévouement de M. André Frémont pour la commune, les belloisiens durant les différents mandats.

Cependant, il fait constater à l'assemblée qu'il n’y a pas de rue avec la dénomination André Nivière

qui a également était Maire de 1953 à 1983.

M. Hennequin rétorque qu'il y a quand même une place dénommée Alphonse Sainte-Beuve qui a été

Maire de 1904 à 1932.

Monsieur le Maire indique que jusqu’à présent n’est pas venu à l’ordre du jour que les dénominations

devaient être le nom des différents Maîires historiques de la commune.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que les dénominations des voies ont été faites, d’une part,

en fonction des origines du terroir, et d'autre part que, cette proposition n’est pas exclue pour la

dénomination de voie pour l'avenir mais que la commune devra au préalable obtenir l’accord de la

famille.

Monsieur le Maire met au voix ledit amendement qui est rejeté à ia majorité.

M. Sainte-Beuve souligne que Monsieur Alphonse Sainte-Beuve est décédé durant son mandat de

Maire et il indique que le raisonnement fait par M. Hennequin est un peu court. Par ailleurs, il ajoute

que personne n’est contre mener une réflexion de dénommer les futures voies par le nom des anciens

Maires mais cela doit être préparé en amont. De surcroît, il ajoute que Monsieur André Frémont a

tout le respect qu’il mérite mais une proposition doît être abordée lors de la commission ad hoc avant

d’être proposée en séance du Conseil Municipal.

Mme Malek indique avoir demandé les comptes-rendus des différentes commissions afin de voir si

ce point a été abordé. Elle ajoute que dans la délibération rapportée, il est possible de faire une

proposition de dénomination.

Monsieur le Maire souligne qu’en l’espèce il serait déplacé et mal à propos de donner le nom d’un

ancien Maire à la sortie de la commune.

M. Sainte-Beuve réitère les propos de Monsieur le Maire en soulignant que le préalabie obligatoire

dans ce dossier est de solliciter l'accord de la famille.

M. Hennequin indique que lors des funérailles qu'il aurait été souhaitable qu’un éloge funéraire ait

été prononcé par Monsieur le Maire et aurait été attendu par des Belloysiens.

M. Sainte-Beuve souligne qu'il s’agit de son approche et que cela n'engage que lui.

Aussi, M. Hennequin propose de reporter ce point à une séance ultérieure.

Monsieur le Maire rappelle qu’un amendement a été mis au vote et que ce dernier a été rejeté. Aussi,

il indique qu'il convient de mettre aux voies la présente délibération mais que la proposition faite

sera étudiée pour l'avenir.

Par ailleurs, Monsieur le Maire indique à M. Hennequin qu'il est de protocole qu’un Maire

intervienne durant une cérémonie religieuse uniquement à la demande de la famille. I! souligne qu'il

aurait été mal venu de le faire de sa propre initiative. Par conséquent, il ajoute que les propos de

M. Hennequin sont très déplacés.Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/09/2022

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Décret n°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts foncier

ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des

immeubles ;

Considérant qu’il appartient au Conseil! Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux

rues, voies et place de la commune ;

Considérant que cette démarche est nécessaire pour faciliter la fourniture de services publics, tel que

les secours et la connexion aux réseaux, et d'autre services commerciaux comme la délivrance du

courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.

Monsieur le Maire met au voix ledit amendement.

Pour : 3 voix

Contre : 15 voix (Raphaël BARBAROSSA, Jean-Marie BONTEMPS, Monique MOREAU, Alexis GRAF,

Delphine DRAPEAU, Thibaut SAINTE-BEUVE, Aline CARON, Florence ANSELLE, Franck DEHAYS,

Jean-Claude TURBAN, Stéphanie GUERIVE, Claire PICARD, Sabine LOREA, Jérôme CHEVALLIER, Joël

DUARTE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité rejette l'amendement,

Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré et, à la majorité, par 15 voix pour et 3 voix contre

(Jérôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS),

-DENOMME la voie située entre le 10 et 14 rue des Carreaux, telle que matérialisée sur le plan ci-joint

comme suit : rue du clos des Carreaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité, par 15 voix pour et 3 voix contre

(Jérôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS),

-DENOMME la voie située entre le 3 et 11 rue de la Vigne, telle que matérialisée sur le ci-joint comme

suit : rue de l’Ortier :

-PRECISE que la dénomination de la rue de l’Ortier aura pour conséquence la renumérotation de la rue

de la Vigne ainsi que la rue nouvellement créée ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à ia majorité, par 15 voix pour et 3 voix contre

(Jérôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS),

-DENOMME la voie qui commence après le 19 allée des Tilleuls, telle que matérialisée sur le plan ci-

joint comme suit : rue du Clos de la Couture ;

Monsieur le Maire soumet au vote les deux dénominations proposées pour l’axe du CD 85 en

direction de Saint Martin du Tertre.

10Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/09/2022

-Route de Carnelle ;

-RD85 lieudit la Cave.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité,

-Route de Carnelle obtient : 15 voix

-RD85 lieudit la Cave obtient : 0 voix

- Abstentions : 3 (Jérôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS).

-DENOMME la voie qui se situe sur l’axe du CD 85 en direction de Saint Martin du Tertre, telle que

matérialisée sur le plan ci-joint comme suit : route de Carnelle.

DELIBERATION 2022.09.29-45 - ADHESION A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT

DE COMMANDES RELATIF AU NETTOYAGE PAR BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES COMMUNALES

ET COMMUNAUTAIRES

Le 28 juin dernier, la Communauté de communes a informé ies communes membres qu’elle coordonne

un groupement de commandes pour le nettoyage par balayage mécanique des voiries communales et

communautaires.

L’adhésion est gratuite et permet à la collectivité d’être déchargée de l’organisation des appels

d'offres, de bénéficier de l'expertise technique et juridique du groupement, de bénéficier de l'effet de

mutualisation.

Le prochain marché proposé est un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande

dont le montant annuel maximal est de 100 000 € HT, valable 12 mois à compter de sa notification et

reconductible 3 fois.

Aussi, les communes qui souhaitent adhérer audit groupement de commandes doivent se positionner

au plus tard le 30 septembre 2022.

Mme Malek indique qu’elle prône pour ia mutualisation. Elie ajoute qu’elle constate qu’il y a de plus

en plus de transfert de compétences des communes vers les EPCI. Elle ajoute que c’est important de

siéger au sein des EPCI car les élus membres peuvent être amenés à défendre les intérêts de la

commune. Mme Malek se demande pourquoi, seul M. BARBAROSSA en tant que Maire ne siège pas

au sein de l’EPCI alors que les Maires des autres communes sont présents,

Aussi, elle souhaite savoir pourquoi le Maire de Belloy-en-France n'y siège pas.

Monsieur le Maîre répond qu'il est très heureux que M. Bontemps y siège car il a de nombreuses

compétences et qu'il a développé au fil des années. II souligne qu'il siège pour sa part au bureau des

Maires. De même, la commune réglementairement dispose de 2 sièges titulaires au sein de la

Communauté de Communes, à parité homme/femme et un suppléant.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Considérant que l'adhésion est gratuite et permet à la collectivité d’être déchargée de l’organisation

des appels d'offres, de bénéficier de l'expertise technique et juridique du groupement, de bénéficier de

l'effet de mutualisation ;

11Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/09/2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour le nettoyage par balayage mécanique des

voiries communales et communautaires ;

- APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes coordonné par la communauté de

communes Carnelle Pays de France ;

-DONNE mandat au Président de la Communauté de Communes pour signer et notifier

l’accord-cadre.

DELIBERATION 2022.09.29-46 - ADHESION AU SIGEIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL

PARISIS ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE L’OISE ET DES TROIS FORETS AU

TITRE DE LA COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)

Par courrier en date du 11 juillet dernier, le SIGEIF a informé la commune de l'adhésion de la

communauté d'agglomération Val Parisis et de la communauté de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts

au titre de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) par

délibérations du 27 juin 2022.

Aussi, conformément à l'article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales, les communes

membres disposent de trois mois pour se prononcer sur l’admission de ces nouvelles collectivités. À

défaut, la décision est réputée favorable.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-31, L.2224-37,

L.5211-18;

Vu les statuts du SIGEIF ;

Vu l’article 2.04 desdits statuts habilitant le SIGEIF à exercer, en lieu et place des membres qui auront

fait expressément la demande, la compétence en matière de IRVE ;

Vu la délibération n°22-29 et 22-30 du Comité d'administration du SIGEIF en date du 27 juin 2022

autorisant l'adhésion de la communauté d'agglomération Val Parisis et de la communauté de la Vallée

de l'Oise et des Trois Forêts au titre de la compétence infrastructures de recharge pour véhicules

électriques (IRVE) ;

Considérant la demande d'adhésion de la communauté d’agglomération Val Parisis et de la

communauté de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts au titre de la compétence infrastructures de

recharge pour véhicules électriques (IRVE) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

-EMET un avis favorable quant à l’adhésion au SIGEIF de la communauté d'agglomération Val Parisis

et de la communauté de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts au titre de la compétence infrastructures

de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ;

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président du SIGEIF.

129.

10.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/09/2022

DELIBERATION 2022.09.29-47 - ADHESION AU SICTEUB DES COMMUNES DE LAMORLAYŸE ET

D’EPINAY CHAMPLATREUX DANS PERIMETRE DU SICTEUB POUR LA COMPETENCES ASSAINISSMENT

Par courrier en date du 20 juillet dernier, le SICTEUB a informé la commune de ladhésion des

communes de Lamorlaye et d’Epinay Champlâtreux au titre de la compétence assainissement par

délibérations en date du 27 juin 2022.

Aussi, conformément à l’article L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales, les communes

membres disposent de trois mois pour se prononcer sur l’admission de ces nouvelles collectivités. A

défaut, la décision est réputée favorable.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la santé publique ;

Vu les statuts du SICTEUB ;

Vu la délibération n°2022-027 du Comité Syndical du SICTEUB en date du 27 juin 2022 portant

approbation de l’adhésion des communes de Lamorlaye et d’Epinay Champiâtreux au titre de la

compétence assainissement ;

Considérant la demande d'adhésion des communes de Lamorlaye et d’Epinay Champlätreux au

SICTEUB au titre de la compétence assainissement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

-EMET un avis favorable quant à l'adhésion au SICTEUB des communes de Lamorlaye et d’Epinay

Champlâtreux au titre de la compétence assainissement ;

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président du SICTEUR.

DELIBERATION 2022.09.29-48 - CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE

La vie associative dans toute sa diversité est fortement développée sur le territoire de la commune de

Belloy-en- France. En effet, ce sont environ 20 associations qui exercent des activités sur le territoire

communal.

Le monde associatif est devenu un acteur fondamental de la vie locale grâce à l'engagement des

bénévoles. Elles œuvrent pour l'intérêt général, la cohésion sociale et concourent à l'épanouissement

individuel et collectif.

Depuis de nombreuses années, la municipalité apporte son soutien et son concours aux associations

pour les aider à réaliser leurs projets.

Dans ce contexte, la commune de Belloy-en-France s'inscrit dans une démarche de valorisation de la

vie associative et souhaite proposer à ses partenaires associatifs la formalisation de leurs relations par

ja signature d’une « Charte de la vie associative », s’articulant sur le texte national de la charte

d'engagements réciproques signée entre l’État, le mouvement associatif local et les collectivités

territoriales. 1l s’agit donc de développer une véritable culture du partenariat entre la commune de

Belloy en France et les associations locales.

Mme DRAPEAU souhaite remercier les associations et notamment les membres qui ne comptent pas

leur temps. Elie indique que c'est grâce à eux que ie tissu associatif est aussi développé sur le

territoire de la commune.

13Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/09/2022

Par ailleurs, Mme DRAPEAU souligne que cette charte est un document qui sera amené à évoluer en

Jonction des demandes. Elle ajoute que ce document n’a fait que formaliser les pratiques existantes.

Mme Marais souhaïte avoir des éclaircissements quant à certains points car elle estime que les

objectifs édictés page 2 ne reflètent pas la réalité. Par ailleurs, elle évoque les bonnes pratiques

écocitoyennes. En effet, elle souhaïte savoir à quoi cela correspond.

Mme DRAPEAU répond que dans le cadre des actions des associations, ces dernières doivent

véhiculer les bons gestes citoyens.

Mme Marais en conclut qu'une association qui distribue des flyers pour promouvoir ses actions n’est

pas très écocitoyen.

Mme Drapeau acquiesce.

Puis, Mme Marais aborde le soutien sur le développement de la vie associative, elle souligne que

beaucoup de choses sont déjà faites actuellement. Cependant, elle souhaite savoir si toutes les

associations seront traitées de façon équitable.

Mme Drapeau indique que d'ores et déjà il y a une équité dans ce domaine.

Mme Marais demande sous quelles conditions les associations peuvent bénéficier des supports de la

commune pour promouvoir leurs actions.

Mme Drapeau indique qu’en règle générale, les associations qui demandent une publication sur les

supports numériques de la vilie voient leurs demandes acceptées.

Mme Marais évoque une association qui s’est vu refuser une publication sur Îles panneaux iumineux.

Mme Drapeau explique le refus qui avait été opposé à l’association en question avait été motivé.

Mme Marais estime que ce n’est pas légitime. Aussi, elle réitère sa demande quant aux conditions à

remplir pour bénéficier de ces supports.

Monsieur le Maire reprend les propos de Mme Drapeau en soulignant que le refus opposé avait fait

l’objet d’une réponse motivé.

En parallèle, Mme Marais évoque un groupe Wathsapp et elle souhaïte en connaître les membres.

Mme Drapeau rappelle que l'application Wathsapp est un réseau social privé. Aussi, elle indique

qu'elle a le droit de créer un groupe Wathsapp avec les personnes de son choix. Que par ailleurs, en

sa qualité d’Adjointe au Maire déléguée aux associations, l'ensemble des informations communes

aux associations sont transmises par des voies officielles telles que les courriels ou courriers. Elle

précise qu’elle n’a pas de Wathsapp pour les associations.

Mme Marais demande pourquoi sur ce groupe il n’y a pas toutes les associations.

Mme Drapeau explique que ce groupe n’a pas été créé pour aborder les associations, c’est un groupe

privé pour des échanges personnels. Elle réitère que lorsqu'elle s'adresse aux associations dans le

cadre de ses fonctions d’Adjointe au Maire déléguée aux associations, elle utilise les canaux de

communications institutionnelles prévues à cet effet.

14Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/09/2022

Mme Marais ne partage pas les propos de Mme Drapeau et elle estime que l'égalité et la

transparence qui sont évoquées dans la charte sont entachées.

Mme Drapeau rétorque que les propos de Mme Marais sont sans fondement et qu’elle a du mal à

définir les frontières entre ia vie privée et la vie publique. Mme Drapeau souligne que définitivement

elles ne trouveront pas un terrain d'entente sur le sujet.

Par ailieurs, Mme Marais précise que la participation au forum des associations n’est pas évoquée

dans ia charte de l'Etat sur iaquelie s'appuie la présente charte. Aussi, Mme Marais en déduit que la

commune oblige les associations à participer audit forum.

Mme Drapeau souligne que ladite charte n’a pas de valeur juridique et que l'objectif de cette

dernière est de formaliser les pratiques actuelles pour une bonne entente entre le tissu associatif et

la municipalité. Aussi, Mme Drapeau indique encourager les associations à participer au forum.

Par conséquent, Mme Marais demande ce qui se passe si une association ne signe pas la charte ?

Mme Drapeau espère que toutes les associations seront signataires de ladite charte qui formalise ia

bonne entente entre la commune et les associations.

Mme Marais en déduit qu'il faut être signataire pour que la bonne entente soit mise en exergue.

Mme Drapeau réplique que non, mais ce sera un signe fort pour ie partenariat.

Mme Marais fait lecture du préambule et notamment de la partie dans laquelle la commune se

réserve le droit, en cas de non-adhésion à cette charte, de ne pas accorder son soutien à ladite

association.

Mme Drapeau souligne que le soutien accordé ou non ne conditionne pas l'existence même de

l'association.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Charte des engagements réciproques entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations

signée le 14 février 2014 ;

Considérant l'intérêt de s'inscrire dans une démarche de valorisation de la vie associative ;

Considérant que la commune souhaïite proposer à ses partenaires associatifs la formalisation de leurs

relations par la signature d’une « Charte de la vie associative » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité, par 15 voix pour et 3 voix contre

(Jérôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS),

-APPROUVE le projet de charte de la vie associative ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte.

15Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/09/2022

11. DELIBERATION 2022.09.29-49 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Pour faire suite au recours gracieux formulé, le 29 août dernier, par le groupe « Belloy Autrement »

contre la délibération n°D/2022/06.30/34 portant modification du règlement intérieur du Conseil

Municipal, le contrôle de légalité demande à la collectivité de modifier certains articles dudit

règlement.

Ainsi, il est demandé de modifier les articles suivants :

Article 5 — Questions orales (L.2121-19 du CGCT)

Article 15 — Secrétaire de séance (article L.2121-15 du CGCT)

Article 23 — Débats ordinaires

Article 33 - Bulletin d’information générale (L.2121-27-1 du CGCT)

Article 34 - Modification du règlement étekt

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de modifier les articles susmentionnés afin de tenir

compte des préconisations des services de lEtat.

Mme Malek soulève une erreur matérielle et estime que cette dernière ne peut être votée en l'état.

En effet, elle précise qu'il est écrit : « suite au recours gracieux » elle indique qu'il est question d’un

déféré préfectoral.

Monsieur le Maire prend acte de cette remarque et demande que la délibération soit corrigée en

conséquence.

Monsieur le Maire indique avoir reçu le 26 septembre 2022 un amendement du groupe « Belloy

Autrement » concernant l'article 33 dudit règlement. En effet, le groupe « Belloy Autrement »

demande l'ajout suivant :

« En ce qui concerne les supports numériques de la commune et afin de répondre aux exigences de

l’article susmentionné, un espace sera réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la

majorité municipale y compris sur le site internet de la ville ».

Mme Malek indique qu'il n’appartenaït pas à M. le Maire de faire lecture dudit amendement et qu'il

appartenait au groupe qu’il la déposé d’en faire lecture et de la défendre.

Monsieur ie Maire indique qu'il leur laisse la possibilité de défendre l'amendement déposé.

Par ailleurs, Mme Malek explique que le groupe a fait un déféré préfectoral car le présent règlement

intérieur du Conseil Municipal lèse les droits des élus de l’opposition à titre individuel. Par ailleurs,

Mme Malek indique qu'à l'issue de ce déféré, le Sous-préfét a formulé un recours gracieux auprès du

Maire.

Monsieur le Maire indique qu'il est encore et toujours question de la boulimie juridique qui va contre

l'intérêt général.

Monsieur le Maire invite Mme Malek à nouveau à présenter ledit amendement.

Mme Malek indique que selon les jurisprudences, le droit d’amendement est un droit inhérent au

pouvoir de délibérer des élus locaux. Elle indique qu'il est proposé de voter la modification du

16Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/09/2022

règlement intérieur du Conseil Municipal et que le groupe « Belloy Autrement » a déposé un

amendement que le groupe souhaite défendre au sujet de cette délibération.

Elle fait lecture des différents articles qu'il convient de modifier. Elle indique que c’est l’article 33

dudit règlement qu'il souhaîte amender et fait lecture de l'amendement retranscrit précédemment.

Elle estime que le règlement intérieur proposé ne tient pas compte à nouveau du droit d’expression

des élus de la minorité sur les supports numériques. Aussi, elle demande afin des respecter les

préconisations des textes de leur réserver un espace d’expression sur le site internet de la ville ainsi

que la page facebook de la ville.

Monsieur le Maire indique que le règlement intérieur dans sa rédaction respecte intégralement les

prescriptions des textes réglementaires et de celles de l'Etat. À cet effet, il fait lecture des dispositions

de l’articie 33.

Mme Malek indique que lesdites dispositions ne permettent pas d'exercer leur droit d'expression de

façon optimale, elle estime qu’ils sont muselés.

Monsieur le Maire indique que la rédaction du présent règlement leur est très favorable compte tenu

des résultats obtenus lors des dernières élections.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Vu le procès-verbal des élections municipales et communautaires du 15 mars 2020;

Vu le procès-verbal de l'installation du conseil municipal du 23 mai 2020;

Vu le procès-verbal en date du 23 mai 2020 portant élection de Monsieur Raphaël BARBAROSSA en

qualité de Maire ;

Vu la délibération du conseil municipal n°9/17/09/20 en date du 17 septembre 2020 portant adoption

du règlement intérieur du conseil municipal ;

Vu la délibération du conseil municipal! n°D/2022/06.30/34 en date du 30 juin 2022 portant

modification du règlement intérieur du conseil municipal ;

Considérant le déféré préfectoral formulé, le 29 août dernier, par le groupe « Belloy Autrement » contre la

délibération n°D/2022/06.30/34 portant modification du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Considérant le recours gracieux formulé par Monsieur le Sous-préfet en date du 5 septembre 2022

demandant la modification des articles 5, 15, 23, 33, 34 dudit règlement intérieur du conseil municipal ;

Monsieur le Maire indique avoir reçu le 26 septembre 2022 un amendement du groupe « Belloy

Autrement » concernant l’article 33 dudit règlement. En effet, le groupe « Belloy Autrement »

demande l’ajout suivant :

« En ce qui concerne les supports numériques de la commune et afin de répondre aux exigences de

l'article susmentionné, un espace sera réservé à l'expression des conseillers n'appartenant pas à la

majorité municipale y compris sur le site internet de la ville ».

Après débat, Monsieur le Maire met au voix ledit amendement.

1712.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/09/2022

Pour : 3 voix

Contre : 15 voix (Raphaël BARBAROSSA, Jean-Marie BONTEMPS, Monique MOREAU, Alexis GRAF,

Delphine DRAPEAU, Thibaut SAINTE-BEUVE, Aline CARON, Florence ANSELLE, Franck DEHAYS,

Jean-Claude TURBAN, Stéphanie GUERIVE, Claire PICARD, Sabine LOREA, Jérôme CHEVALLIER, Joël

DUARTE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité rejette l'amendement,

Puis Monsieur le Maire soumet au vote la modification dudit règlement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à la majorité, par 15 voix pour et 3 abstentions

(Jérôme HENNEQUIN, Fatima MALEK, Maria MARAIS),

-MODIFIE le règlement intérieur du conseil municipal ;

DELIBERATION 2022.09.29-50 - RAPPORT D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

CARNELLE PAYS DE FRANCE AU TITRE DE L’ANNEE 2021

Conformément à l’articie L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Mme Malek indique avoir pris connaissance du rapport, elle souhaite évoquer la lutte contre les

inondations. Elle indique que la station d'épuration se déverse dans une servitude d'assainissement

clairement identifiée, elle précise que les eaux finissent leur course dans le bois de Belloy. Elle indique

s'être rendue dans le lieu et a pu constater l'existence d’un plan d’eau, d’une mare à boue, Elle ajoute

que ces dernières années, des agriculteurs des communes voisines cultivant sur le territoire de la

commune voisine sont victime d’inondations de leurs parcelles, environ 6 à 9 hectares.

En parallèle, elle souligne qu'une rencontre a eu lieu en présence de Monsieur le Maire et des

agriculteurs impactés.

Aussi, elle souhaite avoir des éléments de réponse sur cette situation. Mme Malek indique que les

questions sont les suivantes :

> La station d'épuration est-elle suffisamment dimensionnée par rapport à la population ?

> Comment a été entretenue la servitude d'assainissement qui passe dans le champ, sous la

départementale et qui termine son parcours dans le bois de Belloy ?

> Comment a été entretenu le cours d’eau dans le bois de Belloy et le coût que cela a représenté

pour la collectivité ?

> Quelles mesures préventives et/ ou curatives concernant ia prévention des inondations sont

mises en place ?

> Dans le cadre de la GEMAPI y a-t-il des actions sur Belloy pour contre les inondations ?

M. Sainte-Beuve souligne que les insinuations portant sur le fait que le groupe de la majorité ne

travaille pas sont lassantes et que ce n’est pas en procédant de ia sorte qu'ils vont élever le débat.

18Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/09/2022

Monsieur le Maire rappelle que le rapport d'activité présenté ne donne pas lieu à débat et que le

Conseil Municipal doît prendre acte de ce dernier.

Monsieur le Maire souligne par ailleurs que s'agissant des questions orales ces dernières doivent être

transmises 2 jours francs avant la tenue de la séance.

Cependant, Monsieur le Maire indique qu’il va répondre aux interrogations.

Ainsi, il indique que pour ce qui est de la station d'épuration, cette dernière est suffisamment

dimensionnée par rapport à la population actuelle. Par ailleurs, Monsieur le Maire souligne qu’au

point information, il aurait informé l'assemblée que le schéma directeur d'assainissement est arrêté,

que le rapport définitif a été présenté et qu’une réunion est programmée avec les services

préfectoraux et les syndicats susceptibles de reprendre la compétence courant semaine prochaine.

A ce jour plusieurs hypothèses sont sur la table, soit la reconstruction de la station d'épuration tenant

compte de l’évolution de la population dans les années à venir ou le reversement des eaux usées se

raccordant au réseau du SIAH, passant par Villaines-sous-Bois qui a priori a donné son accord. Aussi,

ces deux solutions sont à étudier en fonction des intérêts de la commune. Ainsi, quel que soit l’option

retenue cela solutionnera cette problématique de lagunage qui existe dans le bois de Belloy-en-

France.

Par ailleurs, il indique que le curage est régulièrement fait mais que la zone de lagunage est une zone

de retenue de boue et que cette zone de lagunage a une durée d'existence et qu’en fonction de

l’évolution de la loi en matière de gestion des eaux usées, il conviendra de faire des travaux dans les

années à venir.

En parallèle, Monsieur ie Maire rappelle que ce iagunage se situe sur une zone de sablon

d'infiltration naturelle, qu'il y a une zone de prairie en aval qui servait d'infiltration mais que cette

dernière a fait l’objet au cours des derniers mois et années d’un compactage pour des routes

forestières qui ont eu pour conséquence d'accélérer le drainage des eaux de ruissellement et qu'il

appartient au cultivateur/propriétaire de cette prairie de la remettre en i'état car située en zone

boisée classée.

Si l'option du transfert au profit du SIAH est retenue, il resterait la zone de talweg naturel pour le

déversement/ ruissellement des eaux de pluie et avec une absence de déversement des eaux de la

station d'épuration de commune de Belloy et qu'il doit y a avoir prochainement une rencontre avec

le SIAH.

M. Hennequin indique qu'il s'inquiète du manque de réactivité de la commune sur ce dossier.

Monsieur le Maire rétorque que le dossier est bien connu et traité par la commune depuis de

nombreuses années.

M. Hennequin rappelle que quand M. Frémont, M. Nivière étaient en charge en charge de la

commune, il entretenaît tous les ans cette zone. Il estime que depuis que M. BARBAROSSA est Maire

cette zone n’est plus nettoyée. I! ajoute que si les agriculteurs subissent des inondations c’est par

manque d’entretien. Il ajoute que la seule solution proposée à l'issue de f’entretien avec les

agriculteurs était que Mme Moureau fasse un devis auprès de PICHETA qui ne veut pas prendre en

charge cette prestation en raison du coup.

1913.

Procès-verbal! du Conseil Municipal du 29/09/2022

Monsieur le Maire répond que la visite a été profitable car toutes les personnes présentes ont pu

s’apercevoir qu'il n’est pas question de la responsabilité communale mais de l'intervention humaine

qui par l'exploitation forestière a entrainé l’imperméabilité des sols. I! souligne que les propos

accusateurs de M. Hennequin comme souvent sont sans fondement et n’élèvent pas le débat.

Mme Malek en déduit qu’à ce jour la commune n’a adhéré à aucun syndicat au titre de la GEMAPI,

elle ajoute qu’à ce jour seul ie transfert de l'assainissement est envisagé mais s'interroge pour la

GEMAPI.

M. Bontemps précise que depuis le 1°’ janvier 2018 cette compétence appartient à la communauté

de communes Carnelle Pays de France. Aussi, c'est la communauté de communes qui est adhérente

au syndicat intercommunal.

Mme Malek estime qu'il y a une atteinte à l’environnement dans le bois de Belloy.

Monsieur le Maire répond que ses propos sont infondés car il y a un infiltra de lagunage naturel qui

marche depuis des années. De même, il ajoute que cet aménagement avait fait l’objet d'autorisation

de la DDA à l’époque. Aussi, il réitère en disant que les propos de Mme Malek sont sans base.

Monsieur le Maire souligne que Mme Malek découvre un dossier mais ne connait pas les tenants et

les aboutissants. De même, elie ne saisit pas les enjeux.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L511-39 ; Considérant que ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laqueile les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus ;

Le Conseil Municipal,

-PREND ACTE du rapport d'activités de la Communauté de Communes Carnelle Pays de France au titre

de l’année 2021 ;

-PRECISE que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté de Communes.

INFORMATIONS :

13.01 Trame noire

M. Bontemps indique que la commune envisage de mettre en œuvre la trame noire sur le territoire

de la commune de Belloy-en-France. Il évoque les hypothèses envisagées quant à la pLage horaire,

la date de la mise en œuvre. À cet effet, il souligne qu’une réunion d’information publique est prévue

le 9 novembre prochain ou seront présents M. Le Maire d’Asnières sur Oise, M. le Lieutenant de Gendarmerie et le PNR.

2014

Procès-verbal du Conseil Municipal du 29/09/2022

13.02 Thermographie

M. Bontemps explique en quoi consiste la thermographie et quel est le but poursuivi ainsi que les

modalités. Il précise que ce dispositif est porté par la C3PF et que la commune de Belloy-en-France a

décidé d'en bénéficier afin d’en faire profiter les habitants de Belloy-en-France.

13.03 Informations diverses

QUESTIONS ORALES.

La séance du Conseil Municipal est close à 00h05.

Le secrétaire de séance, Le Maire, ‘À

CAT .

Florence ANSELLE. Raphaël BARBAROSSA.

21