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Arrêté - Arrete 2023 10a Permission de voirie fete du village et de la musique
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 10a Permission de voirie fete du village et de la musique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Département de la MARNE .
Arrondissement de REIMS
Canton de Fismes Montagne de Reims
COMMUNE DE 51140 BRANSCOURT
Tél. 03.26.48.53.97
ARRETE N° 2023/10
PERMISSION DE VOIRIE
POUR LA MANIFESTATION « FETE DU VILLAGE ET DE LA MUSIQUE »
Le Maire de BRANSCOURT,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6,
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L. 113-2,
Vu le code pénal, et notamment ses articles
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à ia Signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la demande par laquelle Monsieur Fabien LOBJ OIT, secrétaire du Comité des fêtes de Branscourt,
sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public, le samedi 17 juin 2023 pour la manifestation intitulée « Fête di village et de la Musique »,
Considérant l'objet de la demande,
ARRETE
Article ler : Le Comité des Fêtes de Branscourt est autorisé à occuper le domaine public, pour la
manifestation « Fête du village et de la Musique » le samedi 17 juin 2023 de 19h00 à 03h00 :
- Place de la Mairie.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable de tout accident pouvant résulter de cette occupation.
Article 3 : Cette autorisation est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou
de la circulation l'exige.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Maire de BRANSCOURT, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la
MARNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation de cet
arrêté sera transmise à la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Fait à BRANSCOURT, le 05 Juin 2023
Le Maire,
Pierre LHOTTE