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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 12 Autorisation buvette fete du village et musique)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Sécurité publique,
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Canton de Fismes Montagne de Reims
COMMUNE DE BRANSCOURT
51140
Tél. Fax 03.26.48.53.97
ARRETE N° 2023/12
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Le Maire de BRANSCOURT,
- Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et 2,
- Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2 alinéa 2,
- Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Monsieur Fabien LOBJOIT demeurant à BRANSCOURT (Marne), agissant pour le compte et comme secrétaire du Comité des Fêtes de BRANSCOURT (Marne) souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de la
manifestation dénommée « Fête du village et de la musique qui aura lieu à Branscourt le samedi 17 juin 2023,
- Considérant que la demande constitue la première de l'année en cours,
ARRETE:
Article ler : Monsieur Fabien LOBJOIT, représentant le Comité des Fêtes de BRANSCOURT, est
autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à Branscourt, place de la Mairie, pour une durée de 08 heures, du samedi 17 juin 2023 à 19 heures au dimanche 18 juin 2023 à 3h00 à l'occasion de la fête du
village et de la musique.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...)
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
groupe 2 : boissons fermentées non distillées : vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins) ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera conStatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Le présent arrêté, établi en 4 exemplaires, sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gueux et notifié au bénéficiaire.
Fait à BRANSCOURT, le 05 Juin 2023
Le Maire,
Affiché, notifié le Pierre LHOTTE