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Arrêté - Arrete 2023 16 permission voirie brocante
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 16 permission voirie brocante)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
Département de la MARNE
Arrondissement de REIMS
Canton de Fismes Montagne de Reims
COMMUNE DE 51140 BRANSCOURT
Tél. 03.26.48.53.97
ARRETE N° 2023/16
PERMISSION DE VOIRIE
POUR LA MANIFESTATION « BROCANTE »
Le Maire de BRANSCOURT,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6,
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L. 113-2,
Vu le code pénal, et notamment ses articles
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la demande par laquelle Monsieur Fabien LOBJOIT, secrétaire du Comité des fêtes de Branscourt, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public, le dimanche 25 juin 2023 pour la manifestation
intitulée « Brocante »,
Considérant l'objet de la demande,
ARRETE
Article ler : Le Comité des Fêtes de Branscourt est autorisé à occuper le domaine public, pour la
manifestation « Brocante » le dimanche 25 juin 2023 de 06h00 à 19h00, dans les rues suivantes :
- Rue du Haut de la Ville (de l'intersection avec la rue de la Place à l'intersection avec la rue de la
Barbe à Canne)
- Place de la Mairie
- Rue de la Montagne (entre la ruelle du Gué et la rue du Haut de la Ville)
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable de tout accident pouvant résulter de cette occupation.
Article 3 : Cette autorisation est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l'ordre public ou
de la circulation l'exige.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 5 : Monsieur le Maire de BRANSCOURT, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la
MARNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation de cet arrêté sera transmise à la CIP Nord et à la Communauté Urbaine du Grand Reims.
Fait à BRANSCOURT, le 12 Juin 2023
Le Maire,
Pierre LHOTTE