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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 12 2015 finances sortie de l actif biens faible valeur 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Budget,
Communauté
ETS
du
Niortais
{
Territoires
de
vie
Î
8 DEC.
2015
Te
sn
du
Conseil
d'Agglomération
:
EE
-:mbre
2015
ge
du
Compte-rendu
Sommaire
:
décembre
2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
lundi
14
décembre
2015
FINANCES
- SORTIE
DE
L'ACTIF
DES
BIENS
DE
FAIBLE
VALEUR
DE
2013
AMORTIS
AU
BUDGET
PRINCIPAL,
AUX
BUDGETS
ANNEXES
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
ET
ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Carole
BRUNETEAU,
Jean-
Romée
CHARBONNEAU,
Alain
CHAUFFIER,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Romain
DUPEYROU,
Jean-Claude
FRADIN,
Jean-Martial
FREDON,
Gérard
GIBAULT,
Isabelle
GODEAU,
Robert
GOUSSEAU,
Véronique
HENIN-FERRER,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Bruno
JUGE,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Alain
LECOINTE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Serge
MORIN,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Claire
RICHECOEUR,
Sylvette
RIMBAUD,
Claude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER,
Michel
VEDIE
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Jacques
BROSSARD
à
Claire
RICHECOEUR,
Sophie
BROSSARD
à
Jean-Pierre
MIGAULT,
Christelle
CHASSAGNE
à
Jérôme
BALOGE,
Gérard
EPOULET
à
Nathalie
SEGUIN,
Marie-Chantal
GARENNE
à
Dominique
SIX,
Alain
GRIPPON
à
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Anne-Lydie
HOLTZ
à
Elmano
MARTINS,
Dominique
JEUFFRAULT
à
Christine
HYPEAU,
Guillaume
JUIN
à
Luc
DELAGARDE,
Gérard
LABORDERIE
à
Alain
LECOINTE,
Simon
LAPLACE
à
Romain
DUPEYROU,
Jacqueline
LEFEBVRE
à
Marc
THEBAULT,
Alain
LIAIGRE
à
Rabah
LAICHOUR,
Rose-Marie
NIETO
à
Jeanine
BARBOTIN,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
à Alain
BAUDIN,
Céline
VALEZE
à
Stéphane
PIERRON
Titulaires
absents
:
Amaury
BREUILLE,
Marcel
MOINARD
Titulaires
absents
excusés
:
Jacques
BROSSARD,
Sophie
BROSSARD,
Christelle
CHASSAGNE,
Gérard
EPOULET,
Marie-Chantal
GARENNE,
Alain
GRIPPON,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Dominique
JEUFFRAULT,
Guillaume
JUIN,
Gérard
LABORDERIE,
Simon
LAPLACE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Rose-Marie
NIETO,
Sebastien
PARTHENAY,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN,
Céline
VALEZE
Président
de
séance
:Jérôme
BALOGE
Secrétaire
de
séance
:Yamina
BOUDAHMANI C-
18-12-2015
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D'AGGLOMERATION
DU
14
DECEMBRE
2015
FINANCES
—
SORTIE
DE
L'ACTIF
DES
BIENS
DE
FAIBLE
VALEUR
DE
2013
AMORTIS
AU
BUDGET
PRINCIPAL,
AUX
BUDGETS
ANNEXES
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
ET
ACTIVITES
ASSUJETTIES
A
TVA
Monsieur
Thierry
DEVAUTOUR,
Vice-Président
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la
Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
L'instruction
N°
97-119
M14
du
24
novembre
1997
du
Ministère
de
l'Economie,
des
Finances
et
de
l'Industrie
permet
de
proposer
au
Conseil
d'Agglomération
la
sortie
de
l'actif
des
biens
de
faible
valeur
intégralement
amortis.
ll est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir :
-
Autoriser
la
sortie
de
l'actif
des
biens
de
faible
valeur
de
2013
intégralement
amortis
en
2014,
par
opération
d'ordre
non
budgétaire,
dont
les
montants
sont
récapitulés
dans
le
tableau
ci-dessous
:
BUDGET
Total
amorti
au
31
/12/2014
Principal
230
676.66
€
Activités
assujetties
à TVA
3 488.35
€
Immobilier
d'entreprises
132.82
€
-
Autoriser
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
documents.
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
cette
délibération. Pour
: 86
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
participé
: 0