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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 12 2014 finances sortie actif biens faibles valeur 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 5 décembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 16 décembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 15 décembre 2014
FINANCES – SORTIE DE L'ACTIF DES BIENS DE FAIBLES VALEUR DE 2012 AMORTIS AU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES ACCUEIL D'ENTREPRISES ET ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Jacques BROSSARD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Michel BOURUMEAU à Bruno JUGE, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Brigitte COMPETISSA à Gérard GIBAULT, Pascal DUFORESTEL à Alain PIVETEAU, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Rose-Marie NIETO à Florent SIMMONET, Michel PAILLEY à Carole BRUNETEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Dominique SIX, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Brigitte COMPETISSA, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne- Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141215-c17-12-2014-DE
Date de télétransmission : 19/12/2014
Date de réception préfecture : 19/12/2014 C- 17-12-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 15 DECEMBRE 2014
FINANCES – SORTIE DE L'ACTIF DES BIENS DE FAIBLES VALEUR DE 2012 AMORTIS AU BUDGET PRINCIPAL AUX BUDGETS ANNEXES ACCUEIL D'ENTREPRISES ET ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’instruction N° 97-119 M14 du 24 novembre 1997 du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie permet de proposer au Conseil de Communauté la sortie de l’actif des biens de faible valeur intégralement amortis.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser la sortie de l’actif des biens de faible valeur de 2012 intégralement amortis en 2013, mentionnés sur le tableau récapitulatif et les annexes jointes à la présente délibération, par opération d’ordre non budgétaire, pour les montants suivants :
BUDGET Total amorti au 31 /12/2013
Principal 97 908.23 € Activités assujetties à TVA 2 103.54 € Accueil d’entreprises 1 796.90 €
- Autoriser le Président à signer l’ensemble des documents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141215-c17-12-2014-DE
Date de télétransmission : 19/12/2014
Date de réception préfecture : 19/12/2014