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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 82 2022 fast election du president 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 82 2022 fast election du president 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
{
,p
A ®_ 4 PONT-AUDEMER cé
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice :
56
|
Présents
59
|
Votants
par
procuration
5
Absents
6
Total
des
votes
55
5. Institutions
et vie politique
5 - 1 Election
exécutif
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-neuf
septembre
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
23
septembre
2022
se sont
réunis,
en session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUVEN,
agissant
en tant que
membre
le plus
âgés
du
conseil
communautaire
afin de
pourvoir
à l’élection
du
Président.
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
GIRARD,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
GAUTIER,
M.
VOSNIER,
Mme
DUVAL,
M.
DARMOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
HAKI,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN,
M.
BAPTIST
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
DUMESNIL,
M.
LAMY,
M.
LEROUX,
Mme
LOUVEL,
M.
ROBILLOT
TITULAIRES
ABSENTS
: M.
LETELLIER
PROCURATIONS
: M.
DUMESNIL
à M.
LEBOUCHER,
M.
LAMY
à Mme
DUONG,
M.
LEROUX
à M.
TIMON,
Mme
LOUVEL
à M.
VOSNIER,
M.
ROBILLOT
à Mme
CACAUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
PLATEL
N°
82-2022
Election
du
Président
Suite
à la démission
de
M.
Michel
LEROUX,
de
ses
fonctions
de
Président
de
la Communauté
de
Communes,
rendue
effective
le
31/08/2022,
le
Conseil
Communautaire
est
invité
à
désigner
le
nouvel
exécutif
de
la
Communauté
de
Communes.
La
séance
et
le
présent
vote
sont
exercés
sous
la
présidence
du
membre
le
plus
âgé
du
Conseil
Communautaire
jusqu’à
l’élection
du
Président
tel
qu’en
dispose
l’article
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
applicable
par
renvoi
de
l’article
L.5211-2
du
même
Code.
Un
appel
à candidature
est
lancé
afin
de
procéder
à l’élection.
Ainsi,
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
Particle
L.5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
Particle
L.5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
exigeant
que
la Communauté
de
Communes
se
dote
d’un
Président
;
VU
l’article
L.2122-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sur
les
conditions
d’élection
du
Président
applicable
par
renvoi
de
l’article
L.5211-9
du
même
code
;
VU
Particle
L.2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
sur le mode
de
scrutin
applicable
par renvoi
de
l’article
L.5211-9
du
même
code
;
VU
l’article
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
se
tient
l’élection
du
Président
applicable
par
renvoi
de
l’article
L.5211-2
du
même
code ;
VU
l'article
L.2122-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixant
les
modalités
de
démission
du
Président
applicable
par
renvoi
de
l’article
L.5211-2
du
même
code ;
CONSIDERANT
la démission
de
M.
Michel
LEROUX
de
ses
fonctions
de
Président
acceptée
par
Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
de
ladite
démission
en
date
31
août
2022 ;
CONSIDERANT
la nécessité
d’élire
un Président
afin de pourvoir
à la bonne
administration
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
;
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220929-82-DE Date de télétransmission : 30/09/2022 Date de réception préfecture : 30/09/2022 |
CONSIDERANT
le
fait
que
le
Conseil
Communautaire
est
complet
à
la
date
du
scrutin
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
procéder
à
des
remplacements
ou
élections
complémentaires
avant
de
procéder
à
l’élection
du
nouveau
Président
;
CONSIDERANT
les
différentes
candidatures
portées
à
la
connaissance
des
membres
du
conseil
communautaire
;
CONSIDERANT
le
mode
de
scrutin
du
Président
qui
se
déroule
comme
suit
:
il
s’agit
d’un
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Communautaire.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Il est procédé
au
scrutin
secret
à la désignation
du
Président,
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRENOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
OBTENUS
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.
Francis
COUREL
44
Quarante-quatre
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir procédé
au
vote
à
bulletin
secret,
À
l'unanimité, >
PREND
acte
des
résultats
suivants :
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant |
0
pas
pris
part
au
vote
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
55
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
3
Nombre
de
votes
blancs
8
Nombre
de
suffrages
exprimés
44
Majorité
absolue
23
Ont
obtenu
| M. Francis COUREL
| 44 voix
|
>
DECIDE
D’ÉLIRE
Monsieur
Francis
COUREL,,
Président. Pont-Audemer,
le 29
septembre
2022
le
Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à
la
Préfecture
de
l”
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220929-82-DE Date de télétransmission : 30/09/2022 Date de réception préfecture : 30/09/2022