Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 35 reglement la circulation VC chemin
Arrêté - arrete 2026 18 Branchement eau potable Confluence
Arrêté - arrete 2024 26 repas du 21 juillet
Arrêté - arrete n 2026 10 SPIE THERAULT Ligne 63 kV AUBUSSO
Arrêté - arrete 2025 28 repas 14 juillet
Arrêté - arrete 2025 48 brocante 24.08
Arrêté - arrete 2025 42 repas du 19 juillet
Arrêté - ARRETE CHEMINS RURAUX
Arrêté - arrete 2025 04 Reglementant la circulation SARL SA
Arrêté - arrete prolongation 2025 33 reglement la circulati
Arrêté - arrete 2025 26 chemin rural
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 26 chemin rural)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE - ARRONDISSEMENT D'AUBUSSON
COMMUNE DE GOUZON
fes de?
ARRÊTÉ 2025/26
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
SUR LE CHEMIN RURAL DE BEAUVAIS À LA BRANDE DES AGREUX
LE MAIRE DE GOUZON,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213- 2etL.2215-21 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-1 à R411-9 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le code rural et notamment l’article L.161-5 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-8ème partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992 ;
Vu la demande présentée le 18 avril 2025 par Monsieur Guy PRIMEL, responsable administratif de l’association "AMICALE DES LOISIRS DE GOUZOUGNAT", en vue d'organiser une manifestation "ball-trap", du samedi 07 juin au dimanche 08 juin 2025 ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies communales pour assurer la sécurité générale de la manifestation “ball-trap" organisée par l’association "AMICALE DES LOISIRS DE GOUZOUGNAT"" ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la tranquillité publique, de règlementer l'activité du ball-trap ; ARRÊTE
Article 1 :
Le chemin rural dénommé "de Beauvais à la Brande des Agreux" sera strictement interdit à la circulation des véhicules à moteur et à toutes personnes (piétons, cavaliers, cycliste...) sur la portion surlignée en jaune aux dates et horaires suivants :
- le samedi 07 juin 2025 de 12h00 à 23h00,
- le dimanche 08 juin 2025 de 09h00 à 21h00.
Article 2 :
Cette interdiction de circulation est applicable aux propriétaires ou exploitants des parcelles riveraines durant les dates et horaires mentionnés dans l’article 1.
Article 3 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 4 partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de l'organisateur de l'association de l’Amicale des Loisirs de Gouzougnat.
Article 4 :
Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 3 ci-dessus.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, Monsieur le Maire de Gouzon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon
-__ à l'organisateur de l'association — Monsieur Guy PRIMEL
Le Maire de Gouzon :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Gouzon, le 25 avril 2025
Notifié et Publié le 29 AVR. 2025