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Arrêté - 2024 379 DELECROIX TP feux tricolores désactivés rue de Fretin
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 379 DELECROIX TP feux tricolores désactivés rue de Fretin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
EUVE S emplerce ARRÊTÉ, N° 2024-379 Le maire de la commune de Templeuve-en-Pévèle, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3, Vu le code de la route, notamment ses articles R.225 et R.417-10, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5. Vu la demande présentée par la société Delcroix TP SAS, sise 106 rue de Hauterive à Bruille Saint Amand (59199), concernant des travaux de remplacement de conduite d’eau potable et de raccordement pour le compte de NOREADE, sur toute la rue de la Quièze et une partie de la tue de la Baille à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se déroulent depuis le 1” novembre 2024 et jusqu’au mardi 31 décembre 2024. Considérant que dans le cadre des travaux de remplacement de conduite d’eau potable et de raccordement pour le compte de NOREADE, qui se déroulent depuis le 1* novembre 2024 et jusqu’au mardi 31 décembre 2024 inclus sur toute la rue de la Quièze et une partie de la rue de la Baille à Templeuve-en-Pévèle (59242), il est nécessaire de compléter l'arrêté n °2024-354 du 21 octobre 2024. Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux, ARRÊTE Atticle 1: Du lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus, le feu tricolore intelligent de la rue de Fretin sera désactivé par la société DELECROIX TP et un feu tricolore de chantier prendra le relais. Atticle 2: La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des travaux. Article 3: Le présent artêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage. Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la société Delcroix TP, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Monsieur le commandant de la gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté. Templeuve-en-Pévèle, le 22 novembre 2024 Le Maire, & LyeMONNET A [/ \A — Joëlle DUPRIEZ \x =" Première Adjointe au Maire —