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Arrêté - 2025 005 Projet Citeos Arrete Permanent du 01.01 au 31.12.25 éclairage et feux tricolores
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 005 Projet Citeos Arrete Permanent du 01.01 au 31.12.25 éclairage et feux tricolores)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRET Maire
N° 2025-005
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.12 et 3, Vu le Code de la Route, article R 225, R 417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par la Société Citéos Lille, sise 75 rue des Sureaux, Parc d'activités du Mélantois à Sainghin-en-Mélantois (59262), en ce qui concerne des travaux de maintenance de l'éclairage public et la signalisation tricolore de la commune qui se dérouleront à Templeuve-en-Pévèle, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer la circulation, au droit du chantier, pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTÉ PERMANENT
Aïticle 1: Du 1: janvier 2025 au 31 décembre 2025, en raison de travaux de maintenance de Péclairage public et la signalisation tricolore sur tout le territoire de la commune de Templeuve-en-Pévèle, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit :
- Stationnement interdit au droit du chantier
- Vitesse limitée à 30km/heure
Article 2: La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise.
Article 3: Le présent arrêté peut faire objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre
d'incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, Monsieur le Directeur de la Société Citéos, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise en
Préfecture et à Monsieur délégué à la Sécurité.