Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 decembre 2021 Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Fresnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 decembre 2021)Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Loisirs, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FRESNES

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU

Jeudi 2 décembre 2021

à 20h00

Séance du 2 décembre 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le deux du mois de décembre

Le Conseil Municipal de FRESNES, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur TORSET Philippe, Maire. Date de convocation : 25 novembre 2021

Date d’affichage : 25 novembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 15

Présents : MM TORSET Philippe, CHAMPEAUX Jacky, MARIE Agnès, BELTRAN Raphaël, SAUGER- PLOUY Séverine, OLLIVIER Anne-Marie, GAUTIER Patrick, BADIER Christelle, PASINI-BERLU Sandrine, GASNIER Hervé, DE WEDUWE Willy, FOINARD Corine et AUDIANNE Marie-Claude.

Absents excusés : Mr MÊMETEAU Julien donne pouvoir à Mr TORSET Philippe Mme HERNANDEZ Julie donne pouvoir à Mme SAUGER-PLOUY Séverine

Madame PANISI-BERLU Sandrine a été désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 21 OCTOBRE 2021

Après lecture des décisions prises par le Conseil Municipal, le compte rendu de la séance du 21 octobre 2021 a été approuvé à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA NUIT DE LA LECTURE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Bibliothèque prévoit d’organiser une animation musicale destinée aux enfants et adultes le samedi 29 janvier 2022 dans le cadre de la nuit de la lecture. Cette manifestation rentre dans le cadre d’une subvention du Conseil Départemental auprès de la Direction de La Lecture Publique. Celle-ci s’élève à 50% du coût de la manifestation. Pour cette animation le coût s’élève à 175 €. Cette subvention ne peut être attribuée qu’une seule fois par an. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter cette subvention auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de solliciter une subvention auprès de la Direction de la Lecture Publique du Conseil Départemental au titre de la Nuit de la Lecture pour l’animation ALBIN FORET, conte musical sur le thème de Pompom le hérisson, organisée le 29 janvier 2022.

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 : NOMINATION DU COORDONATEUR ET AGENTS RECENSEURS - INDEMNISATION DES AGENTS RECENSEURS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population a lieu entre le 20 janvier et le 19 février 2022, et que la Commune va recevoir une dotation forfaitaire de 2 128 € pour ce recensement. A cet effet, il faut désigner un coordonnateur communal pour gérer ce recensement et encadrer les agents recenseurs, ainsi que les agents recenseurs et déterminer leur indemnisation.Monsieur le Maire propose :

- De nommer Mme OUVRAT Corine comme coordonnatrice.

- De nommer Mme GUÉDÉ Anne-Marie et Mme LEHOUX RIVIERE Martine comme agents recenseurs.

- De reverser aux deux agents recenseurs, comme lors du précédent recensement en 2016, la dotation forfaitaire de recensement de 2 128 € que la Commune va percevoir.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité : - De nommer Mme OUVRAT Corine comme coordonnatrice communal pour le recensement de la population de 2022.

- De nommer Mme GUÉDÉ Anne-Marie et Mme LEHOUX RIVIERE Martine comme agents recenseurs pour le recensement de la population de 2022.

- De reverser aux deux agents recenseurs, Mme GUÉDÉ Anne-Marie et Mme LEHOUX RIVIERE Martine, la dotation forfaitaire de recensement que la commune va percevoir, soit 1 064,00 € brut chacune.

ADHESION A L’AIDE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE ET NOMINATION D’UN REPRESENTANT

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la création d’une Agence Technique Départementale en Loir et Cher suite à la disparition progressive de l’ATESAT. Cette agence a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales qui auront adhéré, une assistance technique pour leurs projets portant sur la voirie et ses dépendances, pour accomplir ses missions de conseils, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre. Cette adhésion avait été évoquée lors d’une réunion du Comité Consultatif Voirie. Le coût annuel de cette adhésion s’élève à 1 € par habitant.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à cette agence.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité : - D’adhérer à cette agence.

- D’approuver les projets de statuts de cette agence technique départementale joints à la présente délibération.

- De s’engager à verser, à l’agence, une participation dont le montant annuel sera proposé au Conseil d’Administration à 1 euro par habitant.

Monsieur le Maire précise également qu’il faut nommer un représentant communal. Mr CHAMPEAUX Jacky et Mr DE WEDUWE Willy se portent candidats.

Après un vote à bulletin secret, Mr CHAMPEAUX Jacky a été nommé représentant communal auprès de l’Agence Technique Départementale avec 11 voix. Mr DE WEDUWE Willy ayant obtenu 4 voix.

DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DE SOLIDARITE RURALE POUR 2022 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental une demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale 2022 pour des travaux d’extension d’éclairage public Rue des Acacias et Rue du Mesneuil. La date butoir de dépôt des dossiers est le 15 décembre 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de solliciter auprès du Conseil Départemental une demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale 2022 pour des travaux d’extension d’éclairage public Rue des Acacias et Rue du Mesneuil et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2022

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès de la Préfecture une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour des travaux d’aménagement du parc de Loisirs (« city parc », parcours de santé…..). Les premiers devis commencent à arriver. La date butoir de dépôt des dossiers est le 31 décembre 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de solliciter auprès de la Préfecture une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux2022 pour des travaux d’aménagement du parc de Loisirs (« city parc », parcours de santé…..) et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces afférentes à ce dossier.

SUBVENTION TOUR DU LOIR ET CHER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 61ème Tour du Loir et Cher aura lieu du 13 au 17 avril 2022 et qu’il passera à Fresnes le jeudi 14 avril 2022 au matin. Il est également demandé une subvention d’organisation de 0,12 € par habitant.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, d’octroyer une subvention144 €, correspondant aux 12 centimes d’euros demandés par habitant (1 200 X 0,12 €) à l’association du Tour du Loir-et-Cher pour l’organisation de la 61ème édition du Tour du Loir-et-Cher se déroulant du 13 au 17 avril 2022.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- De l’empoissonnement de l’étang communal le vendredi 3 décembre vers 15h30. L’école a également été prévenue au cas où les enseignants souhaiteraient emmener les enfants pour un projet pédagogique.

- De l’annulation, vu l’évolution sanitaire actuelle, de la cérémonie des vœux de la Municipalité qui devait avoir lieu le 15 janvier 2022, du pot de Noël pour le personnel, et de la réunion concernant la présentation de l’étude énergétique pour l’école. Celle-ci sera reportée ultérieurement. Mais en attendant le dossier d’étude est consultable en Mairie pour ceux qui le souhaitent. - Du renouvellement des chèques cadhoc pour le noël du personnel 2021. - Que le comité consultatif voirie s’est réuni 3 fois en fin d’année, avec une visite sur site. La priorité qui a été retenue est la sécurisation du bourg et de la Rue des Acacias.

- De la possibilité de disposer d’un contrat aidé par l’état en collaboration avec pôle emploi, pour l’embauche d’un jeune de moins de 25 ans pour un contrat de 20 h et de 9 mois minimum. A étudier pour le service technique pour le printemps prochain car un seul employé au service technique est insuffisant.

Monsieur GASNIER Hervé fait un point sur l’évolution sanitaire à l’école et ses conséquences sur l’organisation périscolaire et scolaire :

- 2 classes ont été fermées 1 semaine fin novembre, la classe de CE1-CE2 et celle de CM1-CM2 suite à 1 cas de COVID par classe. Depuis le protocole a évolué.

- 1 agent communal a été testé positif également, il reprend son travail le vendredi 3 décembre. Il a été remplacé afin d’assurer les services périscolaires correctement.

- Le protocole actuel est une fermeture de classe pour 3 cas positifs. Les enfants testés négatifs peuvent revenir en classe.

- Des tests salivaires ont été faits mardi 30 novembre à l’école, les résultats obtenus ce jour ont détecté 1 enfant testé positif dans la classe de GS-CP et 1 dans la classe de CE1-CE2. Les parents dont les enfants sont dans ces 2 classes ont été invités à venir chercher leurs enfants et à leur faire faire des tests pour qu’ils puissent réintégrer leur classe.

- Une maîtresse est également absente cette semaine car elle est cas contact. Les 5 à 10 enfants dont les parents n’avaient pas d’autres solutions pour les faire garder sont pris en charges par le corps enseignant et les agents communaux de l’école.

- La personne qui permet une décharge administrative pour la directrice est également positive et n’est pas remplacée.

Madame SAUGER-PLOUY Séverine informe le Conseil Municipal que :

- La remise des livres et le goûter de noël pour les enfants se feront comme l’année passée classe par classe le vendredi 17 décembre après-midi.

- Le marché de noël initialement prévu aux salles multi-activités se fera probablement en petit comité à la sortie des classes.

Monsieur CHAMPEAUX Jacky informe le Conseil Municipal que les décorations de fin d’année seront posées le 9 et 10 décembre prochain.Monsieur BELTRAN Raphaël informe le Conseil Municipal :

- Que la réunion du comité consultatif communication a également été annulée. Tout le travail du comité sur l’ébauche du bulletin semestriel se fait par mail au vu de l’évolution sanitaire, pour une parution prévue entre le 8 et le 11 décembre.

- Sur l’avancement des projets de fêtes pour l’année prochaine. Demande de devis pour une paëlla, avec spectacle durant le repas… Le cinéma en plein air devrait normalement être le 10 juin 2022. Une subvention de 1000 € va être perçue pour la projection de cette année.

Madame MARIE Agnès fait le point sur le noël des aînés :

- Le repas a été annulé et sera remplacé par un colis. Ceux-ci sont finalement pris au même endroit que les autres car le traiteur ne pouvait proposer de repas complet dans son panier gourmand.

Après discussion il a été décidé de faire des permanences au Foyer Communal pour le retrait des colis. Une distribution sera effective pour les personnes ne pouvant pas se déplacer. Cette information sera relayée, par affichage, par un article sur la Nouvelle République, sur panneau pocket, sur le site internet et sur facebook, afin de prévenir les personnes concernées.

Les permanences de retrait sont les :

- Mercredis 8 et 15 décembre de 9h30 à 12h30

- Samedis 11 et 18 décembre de 9h30 à 12h.

Madame AUDIANNE Marie-Claude demande :

- S’il y a eu des offres pour l’épareuse. Une personne pour le moment serait intéressée mais nous ne pouvons en tenir compte pour le moment tant que l’annonce de vente n’a pas été publiée. - Si la vente aux enchères dans le bourg a été réalisée. Nous n’avons pas d’informations à ce sujet.

La séance est levée à 21h35

Le Maire,

P. TORSET.