Compte-Rendu - Compte rendu CM du 3 juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 3 juin 2021 Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Fresnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 3 juin 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FRESNES

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU

Jeudi 3 juin 2021

à 20h00

Séance du 3 juin 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le trois du mois de juin

Le Conseil Municipal de FRESNES, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur TORSET Philippe, Maire. Date de convocation : 27 mai 2021

Date d’affichage : 27 mai 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 15

Présents : MM TORSET Philippe, CHAMPEAUX Jacky, MARIE Agnès, BELTRAN Raphaël, SAUGER- PLOUY Séverine, OLLIVIER Anne-Marie, GAUTIER Patrick, BADIER Christelle, PASINI-BERLU Sandrine, GASNIER Hervé, MÊMETEAU Julien, DE WEDUWE Willy, FOINARD Corine et AUDIANNE Marie-Claude.

Absents excusés : Mme HERNANDEZ Julie donne pouvoir à Mme PASINI-BERLU Sandrine

Monsieur GAUTIER Patrick a été désigné secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 8 AVRIL 2021

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2021 a été approuvé à l’unanimité.

DETERMINATION DU TAUX DE RATIO D’AVANCEMENT AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un employé communal peut bénéficier cette année d’une promotion par avancement de grade, et que le Conseil Municipal doit déterminer le taux dit : « ratio promus – promouvables » fixant le nombre maximal de fonctionnaire pouvant être promus à ce grade par an, parmi les fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement. Le taux peut varier de 0% à 100%. Vu l’avis favorable du comité technique en date du 29 mars 2021.

Monsieur le Maire propose de fixer le taux à 100% pour la procédure d’avancement au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe dans la collectivité :

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT

RATIO

PROMUS/PROMOUVABLES

(%)

Adjoint Technique Principal

de 2ème classe

Adjoint Technique Territorial

Principal de 2ème classe

100 %

Le Conseil Municipal, après délibération, adopte par 14 voix pour, soit à l’unanimité, Mme BADIER Christelle n’ayant pas pris part au vote, le taux de 100% pour l’avancement au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe.CREATION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET 35/35EME

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un employé communal peut bénéficier cette année d’une promotion par avancement au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe. Il est rappelé que le taux de ratio annuel de 100% à ce grade a été voté l’année passée. Il n’est donc pas nécessaire de le reprendre pour cette année.

Afin que l’agent puisse être nommé à ce grade, il est nécessaire de créer le nouveau poste. Il est donc proposé de créer le poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe à temps complet à 35/35ème.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de créer le poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe à temps complet 35/35ème.

CREATION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET 35/35EME

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au ratio d’avancement au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe voté précédemment, il est nécessaire de créer le nouveau poste afin que l’agent puisse être nommé.

Il est donc proposé de créer le poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe à temps complet 35/35ème.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 14 voix pour, soit à l’unanimité, Mme BADIER Christelle n’ayant pas pris part au vote, de créer le poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe à temps complet 35/35ème.

CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES FÊTES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer une régie de recettes pour les fêtes afin d’autoriser une personne à manipuler les fonds publics à la place du Trésorier pour l’encaissement d’argent lors d’organisation de fêtes communales, comme nous avons déjà pour la pêche. Il est précisé quelle sera nécessaire pour le spectacle festillésime de juillet prochain.

Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de créer une régie de recette fêtes.

Monsieur le Maire demande aux conseillers si quelqu’un veut être le régisseur de cette régie, sachant que le Maire et les Adjoints ne peuvent l’être.

Personne n’est intéressé.

DEBAT DE POLITIQUE GENERALE

Monsieur le Maire donne lecture du débat de politique générale de la commune pour le mandat. Il sera joint au compte rendu du Conseil Municipal de cette réunion.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- De la réception d’un devis pour la numérisation des registres d’Etat-Civil d’un montant de 3 228 € TTC. Proposition à étudier.

- Que pour l’achat du terrain jouxtant l’école une estimation va être demandée auprès des domaines et qu’une offre sera ensuite présentée aux propriétaires.

- Que les terrains de pétanque sont opérationnels, pour un coût total de 4 277,38 € - Que les travaux du plancher du hangar communal sont en cours. Il a été demandé s’il y avait les documents techniques pour la charge avec les normes de sécurités. Et si ceux-ci ont été vérifiés par un organisme agréé, ainsi que si la sécurité du personnel avait bien été prise en compte (échelle sécurisée, escalier…)

- Que le chauffe-eau du foyer communal fuit. Il faut le changer et il sera déplacé du grenier afin d’éviter de nouvelles fuites au plafond. Un devis de 1 500 € a été signé.

- De la réception d’un devis pour les travaux de la Rue du Mesneuil

- De la réparation effective du bief situé au Moulins de la sources avec réfection du busage et pose de barrières de sécurité.Préparation des prochaines élections Départementales et Régionales :

Monsieur le Maire demande à chaque Conseiller de se positionner dans les divers créneaux pour la tenue des prochains bureaux de vote.

Une feuille récapitulative sera envoyée à chaque Conseiller.

Une répétition générale sera organisée sur place le samedi 19 juin 2021 à 11h30. Et pour ceux qui souhaitent aider, la salle sera préparée le matin.

Monsieur Patrick GAUTIER, Conseiller Municipal, demande si la gestion du cas de COVID à l’école est réglée. Il souhaiterait, dorénavant, que les membres du Conseil Municipal soient informés, en temps réel, par exemple par simple mail, des évènements, importants, affectants la vie de notre commune.

Madame Marie-Claude AUDIANNE, Conseillère Municipale, demande le prix du feu d’artifice prévu le 4 juillet. Il est de 3 000 € TTC.

A ce sujet, Monsieur Raphaël BELTRAN, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal que le feu d’artifice sera tiré sur le plan d’eau et qu’il faudra gérer le stationnement des véhicules. Des barrières seront posées pour la sécurité des piétons.

La séance est levée à 21h15

Le Maire, P. TORSET.