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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Fresnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 juilet 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FRESNES COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU Jeudi 11 juillet 2024 à 20h00 Séance du 11 juillet 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le onze du mois de juillet Le Conseil Municipal de FRESNES, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur TORSET Philippe, Maire. Date de convocation : 4 juillet 2024 Date d’affichage : 4 juillet 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 12 Nombre de votants : 15 Présents : MM TORSET Philippe, BELTRAN Raphaël, SAUGER-PLOUY Séverine, OLLIVIER Anne-Marie, GAUTIER Patrick, BADIER Christelle, PASINI-BERLU Sandrine, MÊMETEAU Julien, HERNANDEZ Julie, DE WEDUWE Willy, FOINARD Corine et AUDIANNE Marie-Claude. Absents excusés : Mr CHAMPEAUX Jacky donne pouvoir à Mr BELTRAN Raphaël Mme MARIE Agnès donne pouvoir à Mr TORSET Philippe Mr GASNIER Hervé donne pouvoir à Mme SAUGER-PLOUY Séverine Madame AUDIANNE Marie-Claude a été désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 JUIN 2024 Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 juin 2024 a été approuvé à l’unanimité des présents, soit par 15 voix pour. DESIGNATION D’UN MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION RUE DES ACACIAS Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de 3 offres pour le marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de sécurisation Rue des Acacias. Deux ont été reçues dans les délais demandés et une hors délais. Les deux candidatures ont été étudiée par l’ATD : Hadès de Saint-Avertin et Terr&Am, agence de BLOIS. Après analyse de ces 2 offres il est proposé de retenir le bureau d’étude Hadès pour un montant de 9 405,00 € HT, correspondant à 4,5% du montant HT des travaux. La première réunion de chantier pour la signature des actes d’engagement et ouverture de chantier devrait se faire rapidement courant juillet. Il est demandé si les cabinets d’étude avaient fourni des références de leurs précédents chantiers. Oui cela fait partie du dossier de candidature déposé par les 2 cabinets. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer au vote et de suivre l’avis de l’ATD41 pour le choix du Maître d’œuvre. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de retenir le cabinet d’étude Hadès pour la mission de Maîtrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation de la rue des Acacias, pour un montant HT de 9 405 €, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’acte d’engagement et toutes les pièces afférentes au dossier. EMPLOI PEC-CAE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour donner suite au départ d’un employé communal au poste de garderie, surveillance cours d’école, un recrutement est nécessaire. Il est proposé de prendre une personne, qui fait actuellement des remplacements à l’école, en contrat CAE à 20h hebdomadaire. Cette personne rentre dans ce cadre d’emploi, connaît bien l’école et est d’accord. Les premiers contacts avec la mission locale ont été pris. La subvention pour cet emploi serait de 45%. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’agent polyvalent CDD, en PEC-CAE pour 20h hebdomadaire, d’une durée initiale d’1 an renouvelable dans la limite de 24 mois, pour les fonctions de garderie et surveillance périscolaires, ménage de la garderie, ainsi que de petits travaux et activités diverses, rémunérée au SMIC, pour la rentrée scolaire de septembre 2024. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité : - De créer un poste d’agent polyvalent en CDD dans le cadre du dispositif PEC-CAE pour les fonctions de garderie et surveillance périscolaires, ménage de la garderie, ainsi que de petits travaux et activités diverses à compter du 29 aout 2024 - Ce contrat aura une durée initiale de 12 mois - La durée de travail est fixée à 20h hebdomadaire - La rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail - Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement CREATION D’UN POSTE DE SURVEILLANCE COUR-ECOLE Monsieur le Maire donne la parole à Mme SAUGER-PLOUY Séverine qui informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer un poste d’1h45 le midi pour la surveillance des enfants dans la cour de l’école afin de pérenniser l’organisation actuelle qui était sous contrat occasionnel afin de conserver 3 personnes dans la cour de l’école et à la cantine. Il est précisé que si ce poste n’est pas pourvu dès la rentrée, une autre organisation est également prévue avec le personnel actuel le temps de recruter. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à 5,36/35 ème pour la surveillance des enfants dans la cour de l’école le midi pour la prochaine rentrée scolaire. Le Conseil Municipal, après délibération, décide par 15 voix pour, soit à l’unanimité, de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à 5,36/35 ème . INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal : - De la prochaine réunion de la communauté de communes concernant le transfert de l’eau et l’assainissement au 1 er janvier 2025, et demande l’avis du Conseil pour cette date de transfert afin de voter en concordance lors de la réunion. Le Conseil Municipal étant partagé, il est décidé de s’abstenir pour le vote du transfert anticipé au 1 er janvier 2025 au lieu du 1 er janvier 2026. - Que Mr Chrétien se propose de racheter une partie du terrain rue de la Taille Picard que la commune vient d’acquérir en droit de préemption afin d’y faire un accès à son terrain. Nous allons attendre l’emplacement du nouveau transfo électrique avant de voir avec lui. - Qu’il souhaiterait que le foyer soit rénové : peinture, radiateurs... cet hiver par les employés communaux. Le Conseil Municipal est d’accord. Il reste à voir les dates afin de bloquer le foyer aux locations. Les cours actuels de gym, danse, yoga... seront déplacés dans une autre salle. - De la demande du Comité des Fêtes d’entreposer leur chaises, tables, bancs et bâches, dans le hangar de l’école de la bibliothèque. Actuellement ils sont chez un particulier. Sur le principe le Conseil Municipal et d’accord, reste à voir ce qu’il y a actuellement dans ce hangar. Monsieur DE WEDUWE Willy demande : - Si la négociation du droit de passage a avancé. Non pas encore eu le temps de reprendre contact avec la propriétaire. - Si l’herbe peut être tondue autour de la fosse derrière le lavoir, ainsi que de passer un coup de karcher au lavoir. A prévoir, Monsieur le Maire précise que l’un des employés est en arrêt pendant 1 mois à la suite d’un accident de travail. - Où en est l’enlèvement du dépôt sauvage aux Bruyères car il y a un nouveau dépôt supplémentaire. - Si le lierre qui pousse sur l’église peut être enlevé afin d’éviter d’abîme le bâtiment. Effectivement ce sera fait. - Si les toilettes sèches à côté des jeux aux parc de loisirs peuvent être remises en état. A voir pour les réhabiliter et demander conseil à Ecolieu. Mme AUDIANNE Marie-Claude demande si les bancs à côté de l’église peuvent être nettoyés lorsqu’il y a un enterrement et faire enlever une branche qui menace de tomber également entre la Mairie et l’Eglise. Monsieur BELTRAN Raphaël remercie les membres du Conseil ainsi que tous les bénévoles qui ont participé activement à la réussite de la fête de Fresnes du 6 juillet dernier. La fréquentation paraissait un peu plus faible que l’année passée mais les personnes présentes étaient très contentes. Attente du retour des associations participantes. Il informe le Conseil Municipal que : - Le ciné plein air aura bien lieu le 19 juillet prochain quelque soit la météo. Un repli dans les salles multi-activités est prévu en cas de pluie. Le food-truck n’ayant pas pu être retenu pour cette date il n’y aura que la buvette. - La réunion pour le prochain bulletin municipal a eu lieu, les dernières modifications sont en cours. Le bon à tirer ce fera en fin de semaine pour une distribution fin de semaine prochaine. Madame SAUGER-PLOUY Séverine informe le Conseil Municipal : - Que l’année scolaire s’est bien terminé avec la fête de l’école avec le don de 17 calculatrices aux CM2 qui partent au collège l’année prochaine. - Que le circuit vélo a été installé dans la cour de l’école - Que le grillage abimé vient d’être retiré. Monsieur le Maire clos la réunion en rappelant que le rendez-vous pour la commémoration du 14 juillet est à 10h15 sur le parking de la Mairie. La séance est levée à 20h55 Le Maire, P. TORSET.