Ordre du Jour - Dinard CM 02 mai 2022 Ordre du jour

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Ordre du Jour - Dinard CM 02 mai 2022 Ordre du jour Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Dinard. Lien du pdf (Ordre du Jour - Dinard CM 02 mai 2022 Ordre du jour)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 2 MAI 2022

ORDRE DU JOUR

1 - Compte-rendu des décisions du Maire

2 - Commission Consultative des Services Publics Locaux – Travaux de la commission – Année 2021

3 - Comptes de gestion – Exercice 2021 – Budget principal et budgets annexes de la Commune de DINARD

4 - Compte administratif – Exercice 2021 – Budget principal de la Commune de Dinard

5 - Compte administratif – Exercice 2021 – Budget annexe du service des eaux

6 - Compte administratif – Exercice 2021 – Budget annexe du service de l’assainissement

7 - Compte administratif – Exercice 2021 – Budget annexe du port public

8 - Compte administratif – Exercice 2021 – Budget annexe du Dinard Festival du Film Britannique

9 - Affectation des résultats – Exercice 2021 – Budget principal de la Commune de Dinard

10 - Affectation des résultats – Exercice 2021 – Budget annexe du service des eaux

11 - Affectation des résultats – Exercice 2021 – Budget annexe de l’assainissement

12 - Affectation des résultats – Exercice 2021 – Budget annexe du port public

13 - Affectation des résultats – Exercice 2021 – Budget annexe du Dinard Festival du Film Britannique

14 - Demande de garantie d’emprunt de 100 % pour le remboursement d’un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat de Saint-Malo Agglomération auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné à financer la réhabilitation de 4 logements situés au foyer Dupuy 73, avenue Edouard VII à Dinard

15 - Demande de garantie d’emprunt de 100 % pour le remboursement d’un prêt souscrit par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) de 5 logements situés 70, rue de la Gare à Dinard

16 - Convention de dépotage sur la station d’épuration de Dinard – SARP OUEST SAINT CAST LE GUILDO 2

17 - Convention de dépotage sur la station d’épuration de Dinard – SARP OUEST SAINT-MALO

18 - Budget Commune – Vote de subventions aux associations – Exercice 2022 – N°4

19 - Budget Commune – Remboursements de chèques PASS aux associations – Exercice 2022 – N°3

20 - Fonction publique territoriale – Commune – Compte Personnel de Formation (CPF)

21 - Fonction publique territoriale – Evolution du temps de travail – Charte du temps de travail – Modification

22 - Fonction publique territoriale – Commune – Exercice budgétaire 2022 - Création d’un poste contractuel d’Adjoint technique

23 - Fonction publique territoriale – Modification partielle du tableau des effectifs 2022