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Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 24 janvier 2022
Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 24 janvier 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
1
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 24 JANVIER 2022
ORDRE DU JOUR
1 - Adoption du procès-verbal du 8 novembre 2021
2 - Adoption du procès-verbal du 13 décembre 2021
3 - Compte-rendu des décisions du Maire
4 - SemBreizh (Société d’Economie Mixte de référence en Bretagne) – Désignation d’un membre du Conseil municipal
5 - Acquisition des parcelles cadastrées AL 377, 378 et 379 appartenant aux consorts T., impasse des buissons blancs et rue de la Ville-es-Meniers
6 - Prolongement de la rue Branly
7 - Convention de mandat relative à l’attribution et au versement des aides destinées par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
8 - Travaux d’effacement des réseaux boulevard Féart entre les rues Dumont et Kieffer – Participation financière de la Ville de Dinard
9 - Autorisation de signer et déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires au transfert provisoire des serres municipales
10 - Demande de subvention à la DRAC de BRETAGNE – Travaux préparatoires de l’ancien « Gallic hôtel » - IMH
11 - Adhésion au réseau et au label VADA « Villes Amies des Aînés »
12 - Tarifs, redevances et taxes – Exercice 2021 – Actualisation N°1
13 - Conditions générales de ventes de billets pour les manifestations culturelles
14 - Tarification de l’eau et de l’assainissement – Exercice budgétaire 2022
15 - Véhicule de fonction – Affectation et modalités
16 - Modification des missions de volontariat en service civique