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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0618 Renouvellement convention mise a dispo animation agricole mutualisee aires des captages deau potable avec CCPC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 25C0618 Renouvellement convention mise a dispo animation agricole mutualisee aires des captages deau potable avec CCPC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 novembre 2025
Délibération n ' 25C/06/18
Date de convocation : Nombre de conseillers
28 octobre 2025 Présents : 46
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 9 En exercice : 77
13 novembre 2025 Votants: 55
Objet: Renouvellement de la convention de mise à disposition dans le cadre d'une
animation agricole mutualisée sur les aires des captages d'eau potable du Plateau Picard
et du Clermontois
L'an deux mil vingt-cinq, le 6 novembre à 18h00, le conseil communautaire de la
communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle
des fêtes de La Neuville-Roy, sous la présidence de Olivier DE BEULE, président.
Etaient présents: M. BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, BENABBAS Stéphanie,
MM BETHELMYTaylor (suppléant de DOVERGNESamuel), BIZET Régis, BONNEMENTJulien,
MME BOURGOINMartine, MM CANDELOTBertrand, , CARREChristophe, CHOQUETChristophe,
COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, MM DE BEULE Olivier, DENEUFBOURGXavier,
MME DESMEDT Yveline, MM DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette,
M. DUBOUIL Bernard, MMES ERCOLANO Magali, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis,
FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain, GONTARCZYKGuy, GOURDOUJean-Pierre, M. GUIGNANT
Jean-Charles (suppléant de M. LEBRUN Alain), HOEDT Jean-Michel, HUCHEZ Jean-Paul
(suppléant de MME DUPONTStéphanie), LEFEBVREPhilippe, MME LEQUENAstride, MM LEROY
Gérard, MATTE Xavier, MICHEL Thierry, MMEMOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, POINSARD
Cédric, RENAUX André, SCHNEIDER Christian, SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie,
MM THEOPHILE Pascal, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYE Eliane,
M. WAFFELAERTEric.
Soit 46 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient absents: MME BONNET Catherine, BOULAS-DRETZSandrine, M. BOURGEOISJérôme,
MME DELAMARREBéatrice, MM DUPONT Didier, FARCE Philippe, MME FERNANDESGuylaine,
MM GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GREVINRégis, MME GRIGNON-PONCEVéronique,
M. HAMOT Bertrand, MME LACOMBE Isabelle, M. LEDENT Didier, MME LEFEVREMaryse, MM
MATRON Matthias, PETIT Jean-Luc, ROUSSEAUCyril, VALOIS Eric, VAUCHELLE Patrick, MME
VERMEULENChristèle, M. WARME Philippe.
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0618-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Ont donné procuration:
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à MME DOLLEZColette (Saint-Just-en-
Chaussée);
MME BRUNETLaurette (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUILBernard (Saint-Just-en- Chaussée);
M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CHOQUETChristophe (Saint-Just-en- Chaussée;
M. HENNON Jean-Louis (Courcelles-Epayelles)à M. DEBEULE Olivier (Gannes);
M. LEFEVRE Jean-Charles (Avrechy) à M. Jean-Paul BALTZ(Le Mesnil sur Bulles) ;
M. NEGIMichaël (Lieuvillers) à MMEVAN DEWEGHE Elisabeth (Angivillers) ;
M. PAUCELLIER Hervé (Le Plessier sur Bulles) à MMESOUDET Sylvie (Nourard le Franc) ;
M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) à M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers aux Bois) ;
MMEWALLONChristine (Maignelay-Montigny) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
A été élu secrétaire de séance: Jean-Michel HOEDT
Depuis novembre 2022, la communauté de communes du Plateau Picard collabore avec la communauté de communesdu Clermontois dans le cadre d'une mutualisation de l'animation agricole sur les Aires d'Alimentation des Captages (AAC)prioritaires.
Cette coopération vise à mettre en œuvre des actions préventives en faveur de la qualité de l'eau potable, conformément aux engagements pris auprès de l'Agence de l'Eau Seine- Normandie (AESN).
Dansce cadre, un chargé de mission « animateur agricole » a été recruté pour piloter les actions sur le terrain.
Ce poste bénéficie d'un financement à hauteur de 80 % par l'AESN,auquel s'ajoute un forfait annuel de 8 000 € destiné à couvrir les frais de fonctionnement. Le reste à charge est réparti, chaque année, équitablement entre les deux intercommunalités.
La convention actuellement en vigueur arrive à échéance le 31 décembre 2025. La mission étant toujours en cours, il est nécessaire de procéder à son renouvellement afin d'assurer la continuité des actions engagées.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA)du 30 décembre 2006 ;
Vu le Contrat Territorial Eau et Climat (CTEC)du Syndicat Mixte du BassinVersant de la Brèche 2020-2025;
Vu les conventions de mise à disposition dans le cadre d'une animation agricole mutualisée sur les aires des captages d'eau potable du Plateau Picard et du Clermontois en date du 11 juillet 2022 et du 20 décembre 2023 ;
Vu le projet de renouvellement de convention de mise à disposition entre la communauté de communes du Clermontois et la communauté de communes du Plateau Picard annexé à la présente délibération;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité des actions engagéesdepuis novembre 2022 en mutualisant l'animation agricole pour une mise en œuvre entre les deux intercommunalités et dans le cadre de l'engagement pris auprès de l'Agence de l'Eau Seine- Normandie (AESN);
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0618-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025 Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le renouvellement de la convention technique et financière relative à la mise en place d'un contrat d'animation pour les bassins d'alimentation de captages entre la communauté de communes du Plateau Picard et la communauté de communes du Clermontois, telle qu'annexée à la présente délibération;
AUTORISE le président à signer la convention et tout document s'y rapportant et à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Lesecréta~ Le Président
Jean-Michel HOEDT
Acte publié ou notifié le 13 novembre 2025
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0618-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025