Arrêté - SKM C550i22072910410

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Arrêté - SKM C550i22072910410 Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune d'Ermenonville. Lien du pdf (Arrêté - SKM C550i22072910410)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Département de l'Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de Nanteuil-le-Haudouin

Commune

d'ERMENONVILLE

ARRETE MUNICIPAL

2022-119

Interdiction de circulation et de stationnement - Occupation du domaine public — Enedis.

Le Maire de la Commune d'Ermenonville,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-6, Vu le livre 1*, 8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la demande présentée par la société MARRON TP pour le compte d'Enedis, en date du 28 juillet 2022, sollicitant un arrêté de stationnement au droit de la rue Ruelle de l’'Etang 60950 Frmenonville dans le cadre de travaux de réalisation d'un branchement électrique souterrain à compter du lundi 08 août 2022 à 8 heures jusqu’au

vendredi 09 septembre 2022 à 18 heures.

Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de police adaptées aux risques,

ARRÊTE

Article 1 - Est autorisée, l'occupation du domaine public par la société MARRON TP - Enedis, rue Ruelle de l'Etang à compter du lundi 08 août 2022 à 8 heures jusqu'au vendredi 09 septembre 2022 à 18 heures.

Article 2 — La circulation et le stationnement seront interdits pendant toute la durée des travaux à l'exception des engins de chantier et des véhicules de société.

Article 3 — La société MARRON TP - Enedis se chargera du balisage des lieux en utilisant des barrières de sécurité ainsi que des plots.

Article 4 - La société MARRON TP - Enedis devra respecter les prescriptions suivantes :

+ Les engins de chantier devront exclusivement stationner sur l'espace qui leur est réservé,

e Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions afin d'assurer le passage et la sécurité des piétons,

e Un cheminement sécurisé de 1,50 m de large devra être aménagé à l'intention des piétons, sur le trottoir, par la pose de barrières ou permettre, aux moyens d’une signalisation adaptée, la traversée de la chaussée pour circuler sur le trottoir opposé,

e Le chantier sera signalé de jour comme de nuit, conformément aux dispositions de linstruction interministérielle en vigueur relative à la signalisation temporaire,

e Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions afin d'assurer la protection du revêtement de trottoir, il devra restituer les lieux en parfait état de propreté et supportera, le cas échéant, les frais de remise en

état,

e Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens, du fait de l'autorisation qui lui est accordée,

+ Le pétitionnaire se chargera d'afficher sur les lieux du déroulement des travaux et pendant toute la durée

de ceux-ci, un exemplaire du présent arrêté.

Article 5 — Les dispositions du présent arrêté prendront effet le lundi 08 août 2022 à 08 heures jusqu'au vendredi

09 septembre 2022 à 18 heures.

Article 6 — La société MARRON TP - Enedis, la Gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin, les Sapeurs Pompiers de Nanteuil-le-Haudouin ainsi que les services municipaux seront chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à re 2022 SE de

Le Maire, n JE NZ é À JE e\

Jean-Michel C

2 place Léon Radziwill - 60950 Ermenonville — RÉ

Téléphone : +33.(0)3.44.54.00.15 Télécopie : +33.(0)3.44.54.06.66 C—

Courriel : ermenonville@orange.fr Site : www.ermenonville.fr