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Arrêté - SKM C550i22070812000
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Ermenonville.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C550i22070812000)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
Canton de Nanteuil-le-Haudouin
Commune
d'ERMENONVILLE
2022-113
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public pour le retrait d’un réservoir propane au 26 rue René de
Girardin.
Le Maire de la commune d'Ermenonville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-6, Vu le livre 1%, 8ème partie de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la demande présentée par la société SOTRASUR, en date du 05 juillet 2022, sollicitant l’autorisation de stationner un véhicule avec remorque d'une longueur de 20 mètres pour permettre le retrait d’un réservoir propane
au 26 rue René de Girardin à Ermenonville.
Considérant qu'il convient d'autoriser l'occupation du domaine public au droit de la propriété sise 26 rue René de
Girardin à Ermenonville.
Considérant qu'il y a lieu de prendre les mesures de police adaptées aux risques,
ARRÊTE
Article 1 — Est autorisé, le stationnement d'un véhicule avec remorque d’une longueur de 20 mètres (camion de 19 tonnes) pour permettre le retrait d’un réservoir propane au 26 rue René de Girardin à Ermenonville, le lundi 11
juillet 2022 de 13 heures à 16 heures.
Article 2 — La circulation et le stationnement de tous autres véhicules pourront être perturbés pendant la durée de
l'intervention.
Article 3 — Le pétitionnaire devra respecter les prescriptions suivantes
Le camion devra stationner le long de la propriété,
Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions afin d'assurer le passage et la sécurité des piétons,
Un cheminement sécurisé de 1,50 m de large devra être aménagé à l'intention des piétons, sur le trottoir, par la pose de barrières ou permettre, aux moyens d'une signalisation adaptée, la traversée de la chaussée pour circuler sur le trottoir opposé,
e Le chantier sera signalé conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle en vigueur relative à la signalisation temporaire,
e Le pétitionnaire devra prendre toutes dispositions afin d'assurer la protection du revêtement de trottoir et de la chaussée, il devra restituer les lieux en parfait état de propreté et supportera, le cas échéant, les frais
de remise en état,
° Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir
aux personnes et aux biens, du fait de l’autorisation qui lui est accordée,
e Le pétitionnaire se chargera d'afficher sur les lieux du stationnement et pendant toute la durée de ceux-ci, un exemplaire du présent arrêté.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet le lundi 11 juillet 2022 à partir de 13 heures jusqu’à 16
heures.
Article 5 — La société SOTRASUR, la Gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin, les Sapeurs-Pompiers de Nanteuil-
le-Haudouin ainsi que les services municipaux seront chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ermenonville, le 07 jubes-soe?
C. : À Re
Le Maire, ʣ !
2 place Léon Radziwill — 60950 Ermenonville ET 5
Téléphone : +33.(0)3.44.54.00.15 Télécopie : +33.(0)3.44.54.06.66
Courriel : ermenonville(@orange.fr Site : www.ermenonville.fr