Compte-Rendu - crcm 2020 02 04

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Compte-Rendu - crcm 2020 02 04 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Bangor. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2020 02 04)Thèmes du document : Jeunesse, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 FEVRIER 2020

Etaient présents : Mme HUCHET Annaïck — Mr Sébastien CHANCLU — Mr Stéphane SAMZUN -

Mme MATELOT Marie-Laure — Mr Eric DELANOE -— Mr Pierre-Yves LE GAL — Mme Joëlle MATELOT-MORAIS — Mr Gaël GIRARD — Mr Franck THOMAS — Mme Christine BERTHO.

Absentes excusées ayant donné procuration :

Madame Geneviève GUICHENEY ayant donné procuration à Monsieur Eric DELANOE. Madame Evelyne LOREAL ayant donné procuration à Monsieur Sébastien CHANCLU.

Secrétaire de séance : Madame Joëlle MATELOT-MORAÏS.

OBJET : CREATION SERVICE MUTUALISE DANS LE CADRE DU PROJET LEADER « ACTES JEUNES » PORTE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

Le 23 septembre 2019, le Conseil Communautaire s’est positionné favorablement pour la création d’un service mutualisé dans le cadre du projet LEADER « ACTES JEUNES » par la mise à disposition auprès des communes du service développement territorial de la Communauté de Communes au bénéfice du développement de la politique jeunesse communale.

Dans le cadre de ce service mutualisé, le service développement territorial et notamment la chargée de mission « Jeunesse Emploi » serait amenée à accomplir les missions suivantes pour la commune :

e Définition des besoins de la commune et accompagnement au développement d’une politique jeunesse communale

e Recueil des besoins et attentes des jeunes par la diffusion d’un questionnaire dans les collèges

e Veille sur les appels à projets et soutien dans la constitution des dossiers

e Accompagnement à la recherche de subventions et formalisation de projets

e Soutien à la mise en œuvre d’actions et/ou événements à destination des jeunes, en lien avec le Co’J

Les interventions de la chargée de mission auprès de la Commune de BANGOR seront fixées dans une convention préparée avec l’élue de référence de la Commune.

Le coût de la mission est évalué à 2 244. 60 € pour l’équivalent de 7.5 % d’un Equivalent Temps Plein et 15 % de frais administratifs pour une période de 9 mois, le projet « ACTES JEUNES » se terminant au 30 juin 2020.

A la suite de l’avis favorable du Comité Unique de Programmation du Pays d’Auray, réuni le 21 janvier 2019 à AURAY sur le projet ACTE JEUNES, une déduction de 80 % de la subvention LEADER peut être appliquée. Le montant total de l’autofinancement du service mutualisé est estimé à 449 €.

Ainsi, Madame Le Maire propose-t-elle au conseil municipal :

- D’approuver le principe de la création d’un service mutualisé porté par la Communauté

de Communes de Belle-Île-en-Mer mettant à disposition de la commune la chargée de mission « Jeunesse et Emploi » pour le développement de la politique jeunesse de la Commune ;-__ D’autoriser Madame Le Maire à prendre et signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce service mutualisé dès lors que ces actes n’impliquent pas un engagement financier de la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention : -__ approuve le principe de la création d’un service mutualisé porté par la Communauté de Communes de Belle-Île-en-Mer mettant à disposition de la commune la chargée de mission « Jeunesse et Emploi » pour le développement de la politique jeunesse de la Commune ;

- autorise Madame Le Maire à prendre et signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ce service mutualisé dès lors que ces actes n’impliquent pas un engagement financier de la Commune.

OBJET : Action Jeunesse - APPEL A PROJET « INVISIBLES » 2020-2021.

Madame Le Maire donne lecture d’un projet porté par différents partenaires: La Mission Locale, Le FabLab (association qui met à disposition de ses adhérents des machines numériques type imprimante 3D, le Pays d’Auray et La Communauté de Communes de Belle- Île-en-Mer qui a pour objectif de repérer et mobiliser les jeunes de 16 à 30 ans dits « Invisibles », en rupture scolaire, professionnelle ou sociale.

Pour mener à bien cette action, il est proposé de recruter un éducateur de rue qui aurait pour mission de faire un travail de terrain et interviendrait auprès de cette population et de leur famille pour créer un lien entre elles et les acteurs socio-professionnels.

Après avoir délibéré, le Conseil par 11 voix pour et 1 abstention émet un avis favorable pour recruter un éducateur de rue et participer financièrement à cette embauche à hauteur de 1 061,05 €.

OBJET: REDUCTION SEJOUR FESTIVAL DES PLAGES MUSICALES EN BANGOR - Hébergements camping et gîte communal 2020.

Chaque année les stagiaires et musiciens qui participent au Festival des Plages Musicales en BANGOR séjournent en mobil-home et occupent les chambres du gîte communal la deuxième quinzaine de juillet.

Cet été, les festivaliers séjourneront dans nos hébergements, du 18 juillet 2020 au 1° août 2020 pour les mobil-home et du 21 juillet 2020 au 31 juillet 2020 pour le gîte.

Pour accueillir cette manifestation estivale qui rencontre un vif succès, Madame Le Maire propose aux conseillers d’accorder une réduction de 20 % sur les hébergements.

Après avoir délibéré, le conseil le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable.

OBJET: __CONTRIBUTION _ ASSOCIATION NATIONALE DES __ ELUS DES TERRITOIRES TOURISTIQUES.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser la cotisation ANETT (Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques) pour un montant de 200 € au titre de l’année 2020.

OBJET : SUPPRESSION DU CCASMadame Le Maire expose au Conseil Municipal que :

En application de l’article L 123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2005-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. - soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS.

Cette mesure est d’application immédiate. Les fonctions des membres du CCAS élus prendront fin le 4 février 2020 ; par ailleurs, il sera mis fin par arrêté municipal aux fonctions des membres extérieurs nommés par le maire à cette même date.

Le Conseil exercera directement cette compétence.

Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.

OBJET: CREATION COMMISSION CONSULTATIVE POUR ETUDES AIDES SOCIALES ET DIVERS.

Madame Le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la suppression du CCAS, et après avoir confié ses attributions à la commune, il reste néanmoins souhaitable de créer une commission spécialisée qui sera chargée d'étudier les aides sociales (art.L 2143-2 du CGCT) et divers qui seront soumises au conseil municipal, seul habilité à décider de l’attribution des aides individuelles.

Après avoir délibéré, Madame Le Maire désigne :

- Mme FECHANT Michèle, Mme Andrée LOREAL, Mme THOMAS Françoise, membres

extérieurs de la commission consultative.

OBJET: SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE EDF et la COMMUNE DE BANGOR.

Madame Le Maire donne lecture d’une convention de partenariat entre EDF et La Commune qui a pour objet de définir et de préciser les objectifs et les conditions en matière de lutte contre la précarité énergétique.

La présente convention établie les mesures à prendre et les engagements de chacune des parties à savoir :

Informer les personnes en précarité énergétique sur la maîtrise de la demande d’énergie et sur les gestes simples d'économie d’énergie.e Informer les travailleurs sociaux de la Commune sur l’ensemble du dispositif solidarité d'EDF et sur la facturation des clients d'EDF.

e Informer les travailleurs sociaux de la Commune sur les modalités de relations entre leurs partenaires respectifs concernant les situations des clients, notamment en situation d’instruction ou de versement d’aide.

e Mobiliser leurs réseaux respectifs de partenaires et d’intervenants agissant auprès des familles en difficulté pour la mise en place d’actions communes de prévention.

e Préciser les modalités de partenariat entre la Commune et EDF concernant la notification des demandes et des décisions d’aides et les modalités de versement des aides financières de la Commune à destination des clients EDF en situation de précarité.

Et détermine les procédures à suivre dans le traitement des aides.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention de partenariat avec EDF.

OBJET PARTICIPATION PRIX « LES INCORRUPTIBLES » 2019/2020.

L'école souhaite renouveler sa participation au prix des incorruptibles pour l’année scolaire 2029/2020. Le prix des mallettes s’élève à 316,40 €.

Après avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité.

OBJET:__ INTERVENTION _ ATELIERS _D’EDUCATION _NUTRITIONNELLE PROJET EQUALIANSE ECOLE COMMUNALE.

Madame Le Maire présente aux conseillers le projet Equalianse du Pays d’Auray qui a été validé par les fonds LEADER européen et qui bénéficie d’une partie de subvention ARS et politique de la ville.

Des ateliers nutrition réalisés par une diététicienne sont proposés pour les classes de moyenne section et grande section.

Une cotisation annuelle de 90 € est demandée par l’association.

Après avoir délibéré, le conseil donne son accord à l’unanimité.

OBJET :VERSEMENT PRIME A L'OCCASION D’UNE NAISSANCE.

A l’occasion de la naissance d’un enfant, Madame Le Maire propose de prolonger l’aide d’un montant de 120 € qui est attribuée aux familles domiciliées sur la commune, auparavant octroyée par le CCAS.

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

Fin de la séance à 21h06

Le Maire

Annaïck HUCHET