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Compte-Rendu - CR CM du 24 04 2024
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Bricquebosq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 24 04 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Famille,
CM du 24/04/2024 P. 1- 2024
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL,
SÉANCE ORDINAIRE, DU MERCREDI 24 AVRIL 2024 A 20H30
L’an deux mil vingt-quatre le mercredi 24 avril à 20h30, le Conseil Municipal de Bricqueboscq légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire sous la présidence du Maire, M. Hubert COLLAS.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de votants : 15
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs COLLAS Hubert, DABROWSKI Stanislas, COTTEBRUNE Gilles, RENOUF Jessica, HAMELIN Dominique, BEAUGRAND Nicole, LETABLIER Marion, GARCIA Laurence, LEMAUX Fabienne, HUREL Jean-François, LANIEPCE André Procuration(s) : M. BIHEL François donne pouvoir à M. COTTEBRUNE Gilles, M. POULAIN Thierry donne pouvoir à Mme. BEAUGRAND Nicole, Mme MILLET Florence donne pouvoir à Mme LEMAUX Fabienne, Mme QUELLIER-LAHAYE Marine donne pouvoir à Mme LETABLIER Marion
Secrétaire de séance : Monsieur DABROWSKI Stanislas
Date de convocation : 18 avril
Date d’affichage : 18 avril
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité des membres présents ou repré- sentés les comptes rendu des séances des Conseils Municipaux du 13 mars 2024 et du 10 avril 2024.
DEL 011-2024 : Subventions aux associations 2024
Monsieur le Maire fait lecture des différentes demandes de subventions d'associations reçues. Après discussion, le conseil municipal, propose d'attribuer pour 1 575 € de subventions, selon la répartition ci-après :
Montants
2024
A.D.M.R. 70.00 € B.S.C.G.S. 550.00 € Anciens combattants 70.00 € Association de Chasse 70.00 € Au bonheur des Aînés 440.00 € Asso. Intercommunale aux Personnes âgées du Pays de Diélette 125.00 € Les Enfants d’Abord 100.00 € Secours Catholique 75.00 € Secours Populaire 75.00 € TOTAL 1 575.00 € CM du 24/04/2024 P. 2- 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
D’OCTROYER les subventions proposées dans le tableau ci-dessus ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL 012-2024 : Adhésion 2024 Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ)
Un courrier envoyé par le Conseil Départemental de la Manche demande aux collectivités de renouveler leur adhésion pour l’année 2024 au Fonds d’Aide aux Jeunes pour un montant de 0,23 euros par habitant. Pour la commune de Bricqueboscq cette adhésion revient à 149,27 euros. 0,23 x 649 habitants (au 1er janvier 2024) = 149,27 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DE RENOUVELER l’adhésion pour l’année 2024 au Fonds d’Aide aux Jeunes pour un montant de 149,27 euros ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL 013-2024 : Adhésion 2024 Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Le Conseil Départemental de la Manche demande aux collectivités de renouveler leur adhésion pour l’année 2024 au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour un montant de 0,60 euros par habitant. Pour la commune de Bricqueboscq cette adhésion revient à 389,40 euros. 0,60 x 649 habitants (au 1er janvier 2024) = 389,40 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DE RENOUVELER l’adhésion au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l’année 2024 pour un montant de 389,40 euros ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL 014-2024 : Autorisation des mouvements de crédits de chapitre à chapitre
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et suivants ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération 020-2020 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire ; CM du 24/04/2024 P. 3- 2024
Vu la délibération 047-2021 du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2021 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 ;
Vu la délibération 008-2024 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2024 relative au vote du Budget Primitif 2024,
Le Maire peut proposer au Conseil Municipal des décisions modificatives dans l’année budgétaire en cours. Celles-ci permettent, en particulier, de traiter les demandes de virements de crédits d’un chapitre à l’autre.
Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Ces demandes seront centralisées et traitées par la Direction des finances uniquement dans ce contexte d’urgence.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DE DONNER au Maire en tant que besoin délégation pour effectuer à l’intérieur de ces cha-
pitres tant en section d’investissement qu’en section de fonctionnement, tout virement de cré-
dit qui s’avérerait nécessaire ;
D’AUTORISER le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant
des dépenses réelles de chacune des sections.
D’AUTORISER le Maire à prendre toute décision et à signer tout acte nécessaire à l’appli-
cation de la délibération.
DEL 015-2024 : Dénomination des voies et lieux-dits
L’établissement d’un plan d’adressage de la commune (dénomination des voies et des lieux-dits, numérotation des constructions), en perspective d’une meilleure identification des voies, lieux-dits, habitations et lieux d’intérêts, revêt un intérêt majeur. Il améliore les services aux citoyens et aux entreprises : intervention des secours, livraison du courrier, raccordement à la fibre optique, etc.
Lors de sa séance du 11 octobre 2023 (délibération n°043-2023), le conseil municipal a autorisé l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination des voies et lieux-dits et de la numérotation des constructions.
Le travail engagé a abouti à l’établissement d’une liste de propositions de dénomination des voies communales et des lieux-dits, sur laquelle il vous est proposé de vous positionner.
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2121-29 et L. 2121-30,
Vu la délibération n°043-2023 du 11 octobre 2023, par laquelle le conseil municipal a validé le principe de procéder à la dénomination des voies et des lieux-dits et à la numérotation des constructions de la commune d’une part, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre d’autre part. CM du 24/04/2024 P. 4- 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
D’ADOPTER et DE VALIDER les dénominations des voies communales et lieux-dits ; D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DEL 016-2024 : Pôle de proximité des Pieux – Services communs – Tarifs des repas pour l’association USOC
Les communes du Pôle de proximité des Pieux ont opté pour une gestion collégiale des compétences restituées par la Communauté d’Agglomération du Cotentin et ont ainsi adhéré aux services communs portés par l’agglomération pour des périmètres qui peuvent être différents selon les communes.
Cependant, les compétences sont redevenues communales au 1er janvier 2018 en ce qui concerne la voirie et au 1er janvier 2019 pour l’école de musique et la culture, la petite enfance, le scolaire, la restauration scolaire, la cuisine centrale, les équipements sportifs qui ne sont pas d’intérêt communautaire, la surveillance des baignades et la fourrière.
A ce titre et conformément à l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il appartient à chaque conseil municipal des communes concernées de fixer les tarifs applicables.
Historiquement, l’Union Sportive Ouest Cotentin (USOC), association loi 1901 affiliée à la Fédération Française de Football, était autorisée à prendre des repas au sein du restaurant scolaire des Pieux lors des vacances scolaires de Pâques.
Cela correspondait à des stages sportifs organisés pour leurs membres (enfants et adolescents). Les repas étaient commandés par l’association puis facturés à cette dernière.
Aujourd’hui, il est proposé d’autoriser de nouveau l’accès à ce service et de fixer le tarif du repas au coût réel (charges totales du service / nombre de repas).
Pour l’année 2024, ce tarif s’élève à 6.60 euros.
Ce tarif applicable sera revu chaque année en fonction du coût réel calculé par les services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2017-122 en date du 29 juin 2017 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences optionnelles,
Vu la délibération n° 2018-069 en date du 24 mai 2018 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de la restitution des compétences complémentaires et facultatives,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2017-269 du 7 décembre 2017 relative au maintien des tarifs et redevances pour l’année 2018 modifiée par la délibération 2018-189 du 27 septembre 2018,
Vu l’avis du groupe de travail cuisine centrale en date du 14 février 2024,
Vu l’avis de la Commission de territoire de service commun du pôle des Pieux en date du 21 février 2024, CM du 24/04/2024 P. 5- 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DE FIXER, pour l’année 2024, le tarif d’un repas commandé par l’association USOC : o Tarif unique : 6.60 euros le repas
DE PRÉCISER que ce tarif sera révisé annuellement à la date du 1er mars de l’année N, en fonction du coût réel des repas de l’année N-1
D’AUTORISER Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire, Hubert COLLAS demande aux membres du Conseil Municipal qui souhaite tenir le bureau de vote pour les élections Européennes du 9 juin 2024.
Le matin : Messieurs COLLAS Hubert, LANIEPCE André et Mesdames GARCIA Laurence et LETABLIER Marion ; L’après-midi : Messieurs DABROWSKI Stanislas, COTTEBRUNE Gilles, BIHEL François et HAMELIN Dominique.
En cas d’absence d’un élu, Mme BEAUGRAND Nicole se propose de le remplacer.
Monsieur Gille COTTEBRUNE, 2ème adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que le défaut de hotte à la salle communale est réparé, il s’agissait d’un défaut de montage.
Monsieur Gilles COTTEBRUNE rapporte les points proposés par Monsieur BIHEL François aux membres du Conseil Municipal :
Travaux logement de l’ancienne Mairie sont en cours de finalisation ; l’entreprise LE MARCHAND doit exécuter quelques ajustements ; l’agent communal a mis en place des poteaux et bardage devant le restaurant de CHEZ SARAH.
Les choucas ont endommagé le pignon de l’ancienne Mairie.
Adressage ; la résidence du Haut de la Rue étant une résidence privée, la question se pose de savoir s’il est nécessaire que la commune prenne en charge l’achat des panneaux de signalisation.
La commune ne donne pas suite à la proposition de conseil en Energie partagé du SDEM, car elle est non officielle et n’a aucune utilité pour valider les DPE (Diagnostic de Performance Energétique) des logements communaux.
Monsieur Dominique HAMELIN informe le Conseil Municipal qu’il souhaiterait effectuer le montage de la cuisine du logement de l’ancienne Mairie courant mai 2024.
Monsieur André LANIEPCE informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de déplacer la plaque et les panneaux d’affichage de l’ancienne Mairie avant la mise en location du logement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.